202006.23

Amazon et Valentino c. Kaitlyn Pan : faute contractuelle et contrefaçon

Colonne 1 : dessin de Valentino. Colonne 2 : modèle de Valentino. Colonne 3 : modèle des défendeurs

Colonne 1 : dessin de Valentino. Colonne 2 : modèle de Valentino. Colonne 3 : modèle des défendeurs


Amazon et Valentino s’unissent pour assigner Kaitlyn Pan et Hao Pan devant le juge de l’État de Washington (où Amazon a son siège social) pour contrefaçon (Amazon and Valentino v. Kaitlyn Pan Group and Hao Pan, case 2: 20-cv-00934 (Western District Washington)). Ce n’est pas la première fois qu’Amazon se joint à un titulaire de droits de propriété intellectuelle dans un procès en contrefaçon. Ainsi, en 2018, Amazon et Vera Bradley avaient, ensemble, engagé trois procédures visant notamment à faire cesser la vente de contrefaçons sur Amazon  (Amazon.com Inc. et al. v. Kurth et al., No. 18-cv-353, complaint filed, 2018 WL 1225083 (W.D. Wash. Mar. 8, 2018) ; Amazon.com Inc. et al. v. Zhang et al., No. 18-cv-352, complaint filed, 2018 WL 1210758 (W.D. Wash. Mar. 8, 2018) et Amazon.com Inc. et al. v. Jiang et al., No. 18-cv-351, complaint filed, 2018 WL 1225150 (W.D. Wash. Mar. 8, 2018)). Le même jour, Amazon assignait d’autres vendeurs avec Otter Products LLC (Amazon.com Inc. et al. v. Rivera et al., No. 18-cv-350, complaint filed, 2018 WL 1225078 (W.D. Wash. Mar. 8, 2018). Au-delà du seul intérêt procédural à saisir conjointement les tribunaux, les raisons d’une telle collaboration sont multiples pour Amazon.

Premièrement, Amazon dispose d’un intérêt à agir sur le fondement des conditions d’utilisation de la plateforme (Business Solutions Agreement ou “BSA”) qui interdisent la vente de marchandises de contrefaçon. Dans sa demande, Amazon avance que les défendeurs ont porté atteinte à l’intégrité de ses boutiques et menacé la confiance que les consommateurs pourraient avoir envers Amazon (para. 180). Amazon a d’ailleurs tout intérêt à démontrer aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qu’elle entend faire appliquer les clauses du BSA relatives à la propriété intellectuelle. 

Deuxièmement, le contexte peu favorable aux plateformes de marché en ligne oblige Amazon à montrer sa bonne volonté. Ces dernières années, plusieurs entreprises de l’industrie du luxe ont engagé, aux États-Unis et ailleurs, des procédures judiciaires visant à faire cesser des actes de contrefaçon perpétrés sur les sites d’Amazon. Dernièrement, à la demande de JM Weston, le tribunal judiciaire de Paris a fait condamner The Frye Company pour contrefaçon et concurrence déloyale (Lexology.com, 2020-05-06). Sur requête de la Maison Blanche (iptwins.com, 2019-04-05), le Department of Homeland Security a préparé un rapport dans lequel il préconise toute une série de mesures pour réduire la contrefaçon en ligne (iptwins.com, 2020-01-29). Le 3 mars 2020, plusieurs représentants issus des rangs démocrates et républicains ont émis une proposition de loi visant à faire évoluer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des intermédiaires. Cette proposition bipartisane, appelée Shop Safe Act, vise à obliger les intermédiaires (en particulier les places de marché et les réseaux sociaux) à : i) identifier sans faille les vendeurs ; ii) vérifier leur légitimité ; iii) supprimer les offres de produits de contrefaçon et ; iv) supprimer les récidivistes. Ces obligations pourraient prendre la forme d’obligations de résultat (iptwins.com, 2020-03-03). Le 4 mars 2020 s’est tenue, devant plusieurs membres de la sous-commission « Protection du consommateur et commerce » (energycommere.house.gov/subcommittees) — une branche de la commission « Énergie et commerce » de la Chambre des Représentants des États-Unis (energycommerce.house.gov) —, une audition consacrée à la sécurité des produits mis à la disposition du public sur les plateformes de marché en ligne. La contrefaçon était au coeur des débats (iptwins.com, 2020-03-16). Enfin, dans le cadre des appels à contribution annuels destinés à la réalisation du rapport 301, les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les associations représentatives désignent régulièrement Amazon (par ex. : l’UNIFAB (iptwins.com, 2018-11-22) et l’American Apparel & Footwear Association (iptwins.com, 2018-10-18)). Dans son rapport pour l’année 2019, le Département américain du commerce, qui a pour principe de ne pas mentionner les entreprises américaines dans son rapport sur la Section 301, a dû se résoudre à désigner Amazon.ca, Amazon.co.uk, Amazon.de, Amazon.fr et Amazon.in (ustr.gov, p. 16).  Certes, il ne s’agit pas d’Amazon.com, mais cette plateforme figure néanmoins dans le rapport dressé par la Commission européenne (iptwins.com, 2018-12-16).

Il en découle, troisièmement, que la contrefaçon nuit gravement à l’image d’Amazon, un phénomène que le géant du e-commerce tente de réduire par de lourds investissements qui se traduisent par une multitude de mesures. Le procès contre Kaitlyn Pan et Hao Pan offre à Amazon une nouvelle occasion de le rappeler (v. paras. 20 à 30 de la demande). C’est aussi un moyen de gagner la confiance des titulaires de droits de propriété intellectuelle à l’heure où, selon certaines rumeurs, Amazon envisagerait de lancer une nouvelle plateforme exclusivement à l’industrie du luxe.


Source : Businesswire.com, June 18, 2020.


Amazon-and-Valentino-v.-Kaitlyn-Pan-Group-and-Hao-Pan-Complaint

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