202003.03

États-Unis : le Shop Safe Act, proposition de loi pour en finir avec la contrefaçon en ligne

Logo of the Judiciary Committee of the House of Representatives

Logo of the Judiciary Committee of the House of Representatives


Les années 2020 seront marquées par un renforcement de la lutte contre les abus de droits de propriété intellectuelle. Aux États-Unis, plusieurs représentants issus des rangs Démocrates et Républicains ont émis une proposition de loi visant à faire évoluer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des intermédiaires.

La proposition, appelée Shop Safe Act, vise à obliger les intermédiaires (en particulier les places de marché et les réseaux sociaux) à : i) identifier sans faille les vendeurs ; ii) vérifier leur légitimité ; iii) supprimer les offres de produits de contrefaçon et ; iv) supprimer les récidivistes. Ces obligations pourraient bien prendre la forme d’obligations de résultat. Le cas échéant, les intermédiaires engageraient leur responsabilité contributive.

Source: House of Representative, Collins, Nadler, Roby, Johnson Introduce SHOP SAFE Act to Protect Consumers from Dangerous Online Counterfeit, March 2, 2020.

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

N’hésitez pas à nous contacter.