201912.11

Red Bull condamné à verser 18,8 millions RMB : éclairages

Le 25 novembre 2019, la Haute Cour de Pékin a condamné Red Bull Beijing à payer 18,8 millions de RMB (2,41 millions d’euros) en frais de justice — l’une des plus importantes sommes en frais de justice dans un litige de propriété intellectuelle en Chine. De prime abord, le montant peut surprendre. D’où la question : comment…

201912.05

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2019)

Sur IP Twins Par ici le Brexit, ou par là ? UDRP : les noms géographiques à l’épreuve de l’existence et de l’opposabilité d’une marque. Une décision de référence : D2019-1758 Union européenne : lancement des noms de domaine en grec (.eu et .ею) États-Unis : la responsabilité des centres commerciaux en matière de contrefaçon…

201912.04

Ordonnance ministérielle visant à renforcer la protection des marques

NDLR : le compte rendu ci-dessous est reproduit in extenso. Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019 Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative aux marques de produits ou de services. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 201 de la loi n° 2019-486 du 22…

201911.28

Par ici le Brexit, ou par là ?

Le « Brexit party » (« The Brexit Party »), le parti eurosceptique mené par Nigel Farage, a été fondé le 23 novembre 2018 et est devenu actif en janvier 2019 (sources : Wikipedia.org et companieshouse.gov.uk). Le nom de domaine thebrexitparty.org, associé au site internet principal dudit parti, a été réservé le 20 janvier 2019. Le 26 octobre 2018,…

201911.26

UDRP : les noms géographiques à l’épreuve de l’existence et de l’opposabilité d’une marque. Une décision de référence : D2019-1758

La présence d’un terme géographique dans un nom de domaine se trouvant au cœur d’une procédure judiciaire ou extra-judiciaire confère presque systématiquement un caractère complexe aux débats. Parmi les difficultés rencontrées, le plaignant doit démontrer qu’il détient une marque opposable. Sur ce point, la décision D2019-1758, concernant le nom de domaine visitqatar.com, constitue une décision…

201911.22

Union européenne : lancement des noms de domaine en grec (.eu et .ею)

En 2016, Eurid, le registre des extensions de l’Union européenne, avait créé le .ею (.EU en cyrillique), rappelant ainsi que le Vieux continent tire son nom de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque. Depuis le 14 novembre 2019, les citoyens de l’Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine en cyrillique, sous les deux…

201911.20

États-Unis : la responsabilité des centres commerciaux en matière de contrefaçon

Luxottica Group, S.p.A. et sa filiale Oakley, Inc. (ci-après, “Luxottica”) fabriquent et vendent des lunettes de luxe et sont propriétaires notamment des marques Ray-Ban et Oakley. Luxottica a assigné le centre commercial Mini Mall Airport LLC (à College Park, dans l’État de Géorgie) ainsi que ses propriétaires et ses gérants pour contrefaçon de ses marques…

201911.12

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2019)

Sur IP Twins Contrefaçon : exonération de Cdiscount en sa qualité d’hébergeur .BANK et .INSURANCE : fTLD rappelle les principes de gouvernance UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement .BOND : sunrise period le 17 octobre 2019 .EU : ouverture aux européens expatriés Nouveau gTLD : le .NEW, c’est maintenant ! Noms de…

201911.08

Poursuivre les contrefacteurs chinois en France ?

Récemment, la plateforme Cdiscount a été mise en cause dans une procédure judiciaire au cours de laquelle le demandeur lui reprochait notamment de n’avoir pas divulgué l’identité de contrefacteurs présumés qui agissaient comme vendeurs. Or il s’est avéré que les informations nécessaires à l’identification de ces marchands étaient disponibles sur Cdiscount et qu’ils avaient indiqué…

201910.24

Contrefaçon : exonération de Cdiscount en sa qualité d’hébergeur

Jansport Apparel Corp. (JAC), le fabriquant de sacs et accessoires de voyage propriétaire de plusieurs marques « Eastpak », a fait constater que plusieurs sociétés offraient à la vente, sur le site Cdiscount, des contrefaçons en provenance de Chine, notamment en faisant à procéder à plusieurs constats d’achat. Il ressort du jugement que la société…

201910.24

.BANK et .INSURANCE : fTLD rappelle les principes de gouvernance

Les domaines de premier niveau (Top Level Domain ou TLD) .BANK et .INSURANCE sont administrés par fTLD Registry Services, LLC (fTLD), une coalition de banques, de compagnies d’assurance et d’associations professionnelles du secteur des services financiers. fTLD exploite .BANK et .INSURANCE au profit de la communauté, conformément au contrat de registre conclu avec l’ICANN (fTLD.com). Dans…

201910.16

UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement

Dans cette procédure UDRP (NAF, FA1908001859584, Escobar, Inc. c. Neil Okrent / Ivan Munguia, October 7, 2019), la demande émanait d’une société colombienne à l’histoire pour le moins atypique et tumultueuse : Escobar, Inc, créée en 1984 par Pablo Escobar et dirigée par son frère, Roberto. La demanderesse visait à obtenir le transfert du nom…

201910.15

.BOND : sunrise period le 17 octobre 2019

Le domaine de premier niveau .BOND, originairement acquis par l’université de Bond (dans le Queensland, en Australie) et désormais aux mains de ShortDot (le propriétaire du .ICU), sera disponible à partir du 17 octobre 2019. Avec le .BOND, ShortDot cible en priorité le secteur financier, tout en invitant les intéressés à donner libre cours à leur imagination.

201910.15

.EU : ouverture aux européens expatriés

Le registre du domaine de premier niveau .EU (Eurid) a annoncé un assouplissement dans les conditions d’éligibilité. À compter du 19 octobre 2019, les citoyens de l’Union domiciliés non pas seulement dans le ressort de l’Union européenne, mais également à l’étranger seront autorisés à enregistrer des noms de domaine .EU (Eurid.eu).

201910.11

Nouveau gTLD : le .NEW, c’est maintenant !

.NEW Charleston Road Registry Inc. (Google) apporte le .NEW à partir du 15 octobre 2019. La sunrise period se poursuivra jusqu’au 14 janvier 2020. L’enregistrement est fortement conseillé. IP Twins vous conseille et vous accompagne.

201910.11

Noms de domaine : les extensions du secteur de la mode

Les marques du secteur de la mode sont souvent composées de noms de famille (en particulier les marques plus anciennes) ou de noms communs. Dans les deux cas, la composition de la marque fait que les entreprises qui en sont propriétaires sont nécessairement confrontées à des limites dans le cadre de leur stratégie gestion de…

201910.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2019)

Afrique du sud 1. À Fordsburg, la police et d’autres forces de l’ordre ont saisi des marchandises de contrefaçon au centre commercial Dragon City. Plus de 15 personnes ont été arrêtées au cours de l’opération. – ewn.co.za, 2019-09-11. – iol.co.za, 2019-09-11. – iol.co.za, 2019-09-11. – all4women.co.za, 2019-09-11. 2. Le président Cyril Ramaphosa a promis que…

201909.26

Argentine : ouverture des enregistrements en .ar et assouplissement des règles

Le registre de noms de domaine argentin vient d’annoncer l’ouverture à l’enregistrement des noms de domaine en .ar, et a ouvert une période de Sunrise. A ce jour, seuls les enregistrements de noms de domaine troisième niveau étaient autorisés, principalement .com.ar et .net.ar. Le registre a donc décidé d’ouvrir à l’enregistrement le .ar, selon le…

201909.26

.madrid : changement des dates d’ouverture

L’opérateur de registre qui gère l’extension de noms de domaine liée à la capitale espagnole a décidé de reporter le lancement du .madrid de plusieurs semaines. Ainsi, la période de Sunrise réservée aux titulaires de marques se finira le 10 décembre 2019, et non pas le 3 octobre 2019 comme initialement prévu. De la même…

201909.23

Alibaba remporte une action en concurrence déloyale contre Click Farm Company en Chine

Le 6 juin 2019, Alibaba Group, le leader chinois du commerce électronique, a obtenu une décision favorable du tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou dans une action en justice pour concurrence déloyale à l’encontre de Hangzhou Meiming Technology Co., Ltd. Il s’agit du tout premier procès intenté par une société de commerce électronique depuis l’entrée en…