201807.13

L’extension grecque .ελ est ouverte

L’extension grecque .ελ est ouverte ! Dans un premier temps, jusqu’au 10 octobre 2018, il n’est possible de procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine sous ce nouveau ccTLD .ελ que si le nom de domaine en question n’est pas déjà enregistré sous le ccTLD .gr. En d’autres termes, les titutlaires de noms de domaine…

201807.09

.realestate: construisons ensemble !

La sunrise period de l’extension dédiée au domaine de l’immobilier approche. Les enregistrements se dérouleront du 28 juillet au 27 août 2018. IP Twins est un bureau d’enregistrement accrédité bénéficiant d’une longue expérience et d’une expertise pointue dans les procédures d’enregistrements prioritaires. Nous pouvons vous accompagner dans la préparation de vos demandes d’enregistrement de noms…

201807.05

République française c. France.com sur la scène européenne

La confrontation judiciaire entre l’Etat français et la société France.com, Inc., engagée en France et aux Etats-Unis, se déroule également devant les juridictions de l’Union européenne. La société France.com, Inc. a déposé, auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI), une demande d’enregistrement de marque portant sur un signe semi-figuratif composé, d’une…

201806.27

Harley Davidson c. SunFrog : le pouvoir dissuasif de la réparation forfaitaire

La société SunFrog a été condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer à la société Harley Davidson près de 20 millions de dollars (H-D U.S.A., LLC and Harley Davidson Motor Company Group, LLC, v. SunFrog, LLC, No. 17-CV-711-JPS, U.S. District Court Eastern District of Wisconsin). SunFrog est une place de marché qui met à la…

201806.25

États-Unis : prison pour vente de contrefaçons de chaussures Nike

Dans l’Oregon (É.-U.), un homme a été condamné à une peine de quatre mois de prison assortie d’une liberté surveillée de trois ans, pour contrefaçon et blanchiment d’argent. Selon le Département américain de la Justice (DoJ, April 4, 2018), des contrefaçons de chaussures de la marque Nike étaient proposées à la vente sur les sites…

201806.25

L’évaluation financière d’un nom de domaine dans une UDRP

Le nom de domaine litigieux, senec.com, avait été enregistré par une société taiwanaise en 2002. Une procédure UDRP a été initiée par une société allemande, propriétaire de marques européennes “SENEC”. Cette société exerce son activité dans le secteur énergétique. Au jour de la réception de la plainte UDRP par le Centre d’Arbitrage et de Médiation…

201806.15

Viking.com ou la saga d’un raid perdu d’avance

Une décision UDRP rendue sous l’égide du centre d’arbitrage de l’OMPI le 23 février 2018 a rejeté la plainte de la société Aurelius RHO GTM Development Limited à l’encontre de la société Office Depot, Inc. portant sur Viking.com. La plainte a été jugée abusive, le panel l’ayant qualifiée de “Reverse Domain Name Hijacking” (RDNH). Qu’est-ce que…

201806.11

Nouveau rapport de l’EUIPO qui souligne les dangers de la contrefaçon sur Internet

Un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a révélé que l’internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés au profit des contrefacteurs dans l’UE grâce aux recettes publicitaires. Le rapport, publié plus tôt ce mois-ci, a rassemblé des recherches menées par l’Observatoire européen de l’EUIPO en…

201806.06

UDRP : de l’effet boomerang de la réponse du Défendeur

La procédure de récupération de noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) est une procédure d’évidence, dont la charge de la preuve est souvent simple. Afin d’obtenir une décision favorable, il convient de démontrer trois éléments : le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le Requérant a…

201805.29

ECTA 37 à Athènes

Une équipe IP Twins sera présente à la réunion annuelle de l’ECTA à Athènes. Nous serions heureux de vous y rencontrer, de prendre de vos nouvelles et de partager avec vous des informations sur nos évolutions et nouveaux services. A bientôt à Athènes!

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…