202011.30

Webinaires sur la protection des indications géographiques (parties 1 et 2)

Le marché des indications géographiques (IG) protégées par l’Union européenne représente près de 75 milliards d’euros. Plus d’un cinquième de ce montant provient d’exportations vers des pays tiers. La valeur appelant les copieurs, nous avons invité des experts à partager leurs connaissances et leur vision dans la protection des IG vitivinicoles. L’inscription est requise pour…

202011.30

Indications géographiques : l’OUEPI lance une base de données

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) offre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union européenne : GIview. L’intérêt de cette base donnée est fondamentalement d’ordre juridique. Elle permet notamment d’interroger le statut d’une indication géographique à l’étranger, et ce en vertu des traités et conventions bilatéraux. Voici…

202011.30

Article 2 de la cnDRP : le délai de réactivité des propriétaires de marque

Le règlement pour la résolution extrajudiciaire des noms de domaine de premiers niveaux de la République Populaire de Chine (.cn et .中国) est singulier. Ce mode de règlement des différends, adopté par le China Internet Network Information Center (CNNIC), est principalement régi par deux instruments : la méthode nationale de résolution des différends relatifs aux…

202011.20

“Double 11” : la bataille juridique des géants du commerce électronique chinois

Double 11, le gigantesque festival annuel du shopping en Chine vient de se terminer, tandis que les hostilités se poursuivent. Le 10 novembre 2020, la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin s’est prononcée sur une affaire qui oppose les deux plus grandes sociétés de commerce électronique chinoises, Alibaba et JD.com — à la fois…

202011.13

geoTLD .ZUERICH : sunrise period reportée au 3 mai 2021

Les autorités du canton de Zuerich ont publié de nouvelles dates pour le lancement du .ZUERICH. La sunrise period, réservée aux propriétaires de marques enregistrées auprès de la Trademark Clearinghouse, se déroulera du 3 mai 2021 au 6 juillet 2021. La disponibilité générale est fixée au 27 juillet 2021.

202011.13

Mots-clés publicitaires : au-delà des signes distinctifs

En droit français, la vente non autorisée de billets de spectacles constitue un délit pénal puni de 15 000 € d’amende, peine portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive (art. 313-6-2 du Code pénal). Le principal objectif de cette disposition est de « lutter contre l’organisation d’une augmentation artificielle des prix des titres…

202011.04

Confinement en France : l’équipe d’IP Twins reste mobilisée

En raison de la résurgence de l’épidémie de Covid-19, et afin de protéger au mieux la santé de nos collaborateurs et de nos clients, l’équipe d’IP Twins est mise intégralement en télétravail à partir de ce jour et jusqu’à nouvel ordre. Le standard téléphonique sera assuré et vous pourrez joindre vos chargés compte, comme d’habitude,…

202011.04

.FORUM : sunrise period du 16 novembre au 16 décembre 2020

Le nouveau gTLD .FORUM sera disponible dès le 16 novembre 2020. À une époque où les fake news polluent (au propre comme au figuré), à l’instar du .SUCKS, le gTLD .FORUM doit stimuler la vigilance de celles et ceux qui s’impliquent dans le respect concomittant de l’image de marque et d’une liberté d’expression juste et…

202010.29

spase.com : compendium de l’UDRP

La décision D2020-1786 est remarquable à plusieurs égards (OMPI, D2020-1786, Sahil Gupta v. Michal Lichtman / Domain Admin, Mrs Jello, LLC, September 15, 2020). Le nom de domaine ? Spase.com, créé en 2005 et continuellement utilisé par un ressortissant des États-Unis pour générer des revenus grâce à une page parking. Le demandeur ? Un entrepreneur ayant fondé,…

202010.20

Le déploiement du DNSSEC

À l’origine, le DNS a été conçu en ne tenant pas compte des insidieux problèmes de sécurité qui pouvaient se poser. Il en résulte des vulnérabilités, intrinsèques au DNS, qui favorisent des attaques de différents types. Il est légitime de craindre, en particulier, des attaques de type : “Attaque de l’homme du milieu” (Man in…

202010.16

boycottrolandgarros.com : la nécessité d’installer des alertes quotidiennes dès l’émergence d’une polémique

La pandémie de COVID-19 contraint les organisateurs d’évènements à redoubler de vigilance vis-à-vis, entre autres, des noms de domaine. Comme les agendas sont chamboulés, l’évènementiel constitue une proie facile pour les cybersquatteurs. Ainsi, le 24 mars 220, le Comité International Olympique a annoncé le report des Jeux Olympiques de Tokyo, au plus tard, à l’été…

202010.09

Startups : surveillez l’utilisation de vos marques sur Internet !

Le cybersquatting serait la rançon d’une gloire fondée, entre autres, sur l’ancienneté de la marque. Ce n’est pas tout à fait vrai. Les enregistrements abusifs de noms de domaine reproduisant ou imitant les marques du secteur des technologies de l’information le rappellent quotidiennement. Cependant, en dehors, de ce secteur particulier, l’accession d’une marque à une…

202009.25

Orizon.com : une UDRP atypique

La société Saudi Arabian Oil (E. A. U.) souhaitait obtenir le transfert du nom de domaine orizon.com, identique à sa marque “ORIZON”. Toutefois, elle a été confrontée à une série d’obstacles (OMPI, D2020-2035, Saudi Arabian Oil Co. v. Orizon Multimedia Inc. , September 15, 2020). Pour commencer, le nom de domaine a été enregistré en…

202009.17

.CONTACT : sunrise period imminente à ne surtout pas manquer

Donuts lance le .CONTACT le 29 septembre 2020. La sunrise period se déroulera jusqu’au 28 novembre 2020. Ce nouveau gTLD est incontournable pour deux raisons. Premièrement, sur le plan fonctionnel, le .CONTACT peut présenter une certaine utilité pour la communication des entreprises, en particulier pour celles qui se déploient sur les modèles de type réseaux (entre…

202009.14

UDRP : l’offre de produits dits “compatibles” avec ceux du demandeur

JUUL Labs a engagé une procédure UDRP aux fins de faire cesser des actes de concurrence déloyale et de tromperie et, dans le même temps, obtenir le transfert du nom de domaine juulcompatible.com. Les circonstances font irrésistiblement appel à la décision Oki Data. Selon cette jurisprudence fixée dès 2001 (WIPO, D2001-0903, Oki Data Americas, Inc. v. ASD,…

202009.04

Nouveaux gTLDs : de nouvelles opportunités avérées de cybersquatting

Les statistiques du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAM-OMPI) pour l’année 2019 ont révélé que la part des nouveaux gTLDs dans les affaires de noms de domaine était d’environ 10% (ompi.int, 8 avril 2020). Ces procédures concernaient principalement les gTLDs suivants : .online (64), .xyz (49), .win (48), .club…

202008.28

Tiffany c. Costco : l’utilisation d’une marque non à titre de marque mais dans un sens descriptif

Tout commença un jour de 2012 lorsqu’une consommatrice avertie informa Tiffany de la mise en vente, dans un magasin du distributeur discount Costco, de bagues de fiançailles présentées comme des créations du célèbre joaillier.  Plus précisément, l’offre de vente comportait les caractéristiques suivantes : “639911 / PLATINUM TIFFANY / .70 VS2,I ROUND / DIAMOND RING…

202008.21

La perpétuation de la contrefaçon par des tiers au litige : arrêt de la CJUE

Le cabinet d’avocats allemand MBK Rechtsanwälte est titulaire d’une marque éponyme, enregistrée pour les services juridiques. mk advokaten est également un cabinet d’avocats allemand qui, initialement, exerçait ses activités sous les noms « mbk rechtsanwälte » (pour l’Allemagne) et « mbk advokaten » (pour les Pays-Bas). « Initialement » car à la suite d’une action en contrefaçon intentée…