201908.02

L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Orgnisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’il avait été désigné par China Internet Network Information Center (CNNIC), le registre des extensions chinoises, pour administrer les litiges relatifs aux nom de domaine. L’OMPI rejoint ainsi les deux branches de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center habilitées…

201907.31

Revue de presse sur la contrefaçon (juillet 2019)

Sur IP Twins cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine Rue du commerce épinglée pour contrefaçon…

201907.27

UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela

Les représentants de la mémoire de Nelson Mandela (The Trustees for the time being of the Nelson Mandela Foundation Trust) ont obtenu le transfert du nom de domaine mandela.org à l’issue d’une procédure UDRP administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO, D2019-0372, The Trustees for the…

201907.25

Nominet DRS : le nombre de procédures en légère baisse

Le bureau du service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine britanniques a dévoilé les chiffres de l’année 2018 (Nominet.uk). L’équipe du DRS a administré 671 procédures, ce qui correspond au volume de procédure le plus bas depuis la création du service. L’année 2012 demeure l’année noire avec 818 procédures. Les noms de…

201907.24

Rapport EUIPO/Europol sur la contrefaçon : focus sur le crime organisé

La coopération entre l’Office européen de la propriété intellectuelle et Europol a donné lieu à la publication d’un nouveau rapport sur l’évolution de la criminalité en matière de propriété intellectuelle (EUIPO and Europol, Intellectual Property Crime Threat Assessment 2019). Les auteurs du rapport rappellent les conséquences de la contrefaçon sur les terrains économique, sanitaire et…

201907.22

Revue de presse sur la contrefaçon (juin 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019) Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle Évolution de la législation chinoise en vue de renforcer la protection des marques Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ? .BJ : Redélégation du ccTLD béninois…

201907.13

Rue du commerce épinglée pour contrefaçon

La société Carré Blanc Expansion (Carré Blanc) est titulaire de la marque française verbale Carré Blanc n° 07 3534 168 pour les classes 24, 35 et 38 (tissus à usage textile, linge de maison, nappes, draps, tissus pour la lingerie ; linge de lit ; linge de bain. Elle est également titulaire du nom de…

201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201907.09

Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage

Le 30 juin 2019, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Public Interest Registry (PIR), le registre en charge de l’administration du gTLD .ORG, ont renouvelé leur accord de registre (icann.org, 30 juin 2019). À cette occasion, l’ICANN a décidé d’abandonner la politique tarifaire qui consistait à plafonner le prix des noms de…

201907.03

cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans

Le 18 juin 2019, le CNNIC a annoncé que la politique de résolution des conflits des ccTLD (cnDRP), qui régit les extensions chinoises telles que «.cn» et «. 中国» (la Chine en caractères chinois), avait été révisée et avait pris effet le même jour. En particulier, le nouvel article 2 stipule que «les fournisseurs de…

201906.30

domaine.au : ouverture le 1er octobre 2019

En 2016, le registre australien (auDA) avait approuvé l’ouverture des domaines de second niveau (domaine.au). Ce sera bientôt une réalité (auda.org). Dans un document temporaire, auDA a indiqué que cette libéralisation des règles d’enregistrement devrait prendre effet le 1er octobre 2019. L’enregistrement d’un domaine.au sera néanmoins soumis à l’exigence d’une “présence australienne”. Celle-ci pourra être…

201906.30

.GAY : ouverture générale envisagée pour le 11 octobre 2019

Le 23 mai 2019, Top Level Design, registre de plusieurs nouveaux gTLDs, a signé avec l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) le contrat de registre pour l’administration du .GAY. Quelques jours auparavant (le 17 mai 2019), Top Level Design avait annoncé que l’ouverture générale du .GAY était envisagée pour le 11 octobre 2019. Pas…

201906.30

.BJ : Redélégation du ccTLD béninois

Du nouveau dans le nommage Internet béninois : l’administration du domaine de premier niveau géographique .BJ (ccTLD qui désigne non pas Beijing, mais bien le Bénin) a été déléguée à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP), créée en 2014. En 2017, l’ARCEP avait lancé un appel d’offres pour…

201906.19

Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ?

L’institut Ponemon (avec le concours d’AON) livre une précieuse étude sur l’assurance des risques liés à la cybersécurité et aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle en ligne. L’équipe de recherche à l’origine de cette étude a reccueilli les réponses de 2 348 participants en Amérique du Nord, Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie-Pacifique,…

201906.07

Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) a publié son rapport sur l’état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) (euipo.europa.eu). Ce rapport présente les résultats des travaux de recherche constamment menés par l’Observatoire européen des atteintes aux DPI (l’Observatoire). Il y a bien des choses à retenir dans ce rapport, à…

201906.06

Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019) Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde” Résumé du rapport 2018…

201906.05

La uaDRP : règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine ukrainiens

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) propose désormais des services de règlements de litiges relatifs aux noms de domaine avec les extensions en .UA (ccTLD désignant l’Ukraine).   Cette procédure permet au titulaire d’une marque de récupérer un nom de domaine correspondant, lorsque ce dernier a été enregistré abusivement par une autre personne ou…

201906.05

Que révèle l’étude IFOP pour l’UNIFAB sur la contrefaçon en ligne ?

L’Union des Fabricants a commandé à l’Ifop une étude sociologique sur la contrefaçon intitulée “Les français et les dangers de la contrefaçon” (Étude IPSOS pour l’UNIFAB, “Les Français et les dangers de la contrefaçon”, N°115226, 2019, ci-après “Étude IPSOS pour l’UNIFAB 2019”), Les résultats obtenus portent notamment sur : les secteurs concernés les expériences en…