201910.16

UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement

Dans cette procédure UDRP (NAF, FA1908001859584, Escobar, Inc. c. Neil Okrent / Ivan Munguia, October 7, 2019), la demande émanait d’une société colombienne à l’histoire pour le moins atypique et tumultueuse : Escobar, Inc, créée en 1984 par Pablo Escobar et dirigée par son frère, Roberto. La demanderesse visait à obtenir le transfert du nom…

201910.15

.BOND : sunrise period le 17 octobre 2019

Le domaine de premier niveau .BOND, originairement acquis par l’université de Bond (dans le Queensland, en Australie) et désormais aux mains de ShortDot (le propriétaire du .ICU), sera disponible à partir du 17 octobre 2019. Avec le .BOND, ShortDot cible en priorité le secteur financier, tout en invitant les intéressés à donner libre cours à leur imagination.

201910.15

.EU : ouverture aux européens expatriés

Le registre du domaine de premier niveau .EU (Eurid) a annoncé un assouplissement dans les conditions d’éligibilité. À compter du 19 octobre 2019, les citoyens de l’Union domiciliés non pas seulement dans le ressort de l’Union européenne, mais également à l’étranger seront autorisés à enregistrer des noms de domaine .EU (Eurid.eu).

201910.11

Nouveau gTLD : le .NEW, c’est maintenant !

.NEW Charleston Road Registry Inc. (Google) apporte le .NEW à partir du 15 octobre 2019. La sunrise period se poursuivra jusqu’au 14 janvier 2020. L’enregistrement est fortement conseillé. IP Twins vous conseille et vous accompagne.

201910.11

Noms de domaine : les extensions du secteur de la mode

Les marques du secteur de la mode sont souvent composées de noms de famille (en particulier les marques plus anciennes) ou de noms communs. Dans les deux cas, la composition de la marque fait que les entreprises qui en sont propriétaires sont nécessairement confrontées à des limites dans le cadre de leur stratégie gestion de…

201910.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2019)

Afrique du sud 1. À Fordsburg, la police et d’autres forces de l’ordre ont saisi des marchandises de contrefaçon au centre commercial Dragon City. Plus de 15 personnes ont été arrêtées au cours de l’opération. – ewn.co.za, 2019-09-11. – iol.co.za, 2019-09-11. – iol.co.za, 2019-09-11. – all4women.co.za, 2019-09-11. 2. Le président Cyril Ramaphosa a promis que…

201909.26

Argentine : ouverture des enregistrements en .ar et assouplissement des règles

Le registre de noms de domaine argentin vient d’annoncer l’ouverture à l’enregistrement des noms de domaine en .ar, et a ouvert une période de Sunrise. A ce jour, seuls les enregistrements de noms de domaine troisième niveau étaient autorisés, principalement .com.ar et .net.ar. Le registre a donc décidé d’ouvrir à l’enregistrement le .ar, selon le…

201909.26

.madrid : changement des dates d’ouverture

L’opérateur de registre qui gère l’extension de noms de domaine liée à la capitale espagnole a décidé de reporter le lancement du .madrid de plusieurs semaines. Ainsi, la période de Sunrise réservée aux titulaires de marques se finira le 10 décembre 2019, et non pas le 3 octobre 2019 comme initialement prévu. De la même…

201909.23

Alibaba remporte une action en concurrence déloyale contre Click Farm Company en Chine

Le 6 juin 2019, Alibaba Group, le leader chinois du commerce électronique, a obtenu une décision favorable du tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou dans une action en justice pour concurrence déloyale à l’encontre de Hangzhou Meiming Technology Co., Ltd. Il s’agit du tout premier procès intenté par une société de commerce électronique depuis l’entrée en…

201909.22

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2019)

IP Twins UDRP – buyjuul.com ou le rappel de l’importance de la jurisprudence OKI DATA en présence de sites commerciaux. L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”. Press Afrique du sud 1. Des marchandises de contrefaçon et des armes ont été confisquées lors d’une descente de la police à…

201908.02

L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Orgnisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’il avait été désigné par China Internet Network Information Center (CNNIC), le registre des extensions chinoises, pour administrer les litiges relatifs aux nom de domaine. L’OMPI rejoint ainsi les deux branches de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center habilitées…

201907.31

Revue de presse sur la contrefaçon (juillet 2019)

Sur IP Twins cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine Rue du commerce épinglée pour contrefaçon…

201907.27

UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela

Les représentants de la mémoire de Nelson Mandela (The Trustees for the time being of the Nelson Mandela Foundation Trust) ont obtenu le transfert du nom de domaine mandela.org à l’issue d’une procédure UDRP administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO, D2019-0372, The Trustees for the…

201907.25

Nominet DRS : le nombre de procédures en légère baisse

Le bureau du service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine britanniques a dévoilé les chiffres de l’année 2018 (Nominet.uk). L’équipe du DRS a administré 671 procédures, ce qui correspond au volume de procédure le plus bas depuis la création du service. L’année 2012 demeure l’année noire avec 818 procédures. Les noms de…

201907.24

Rapport EUIPO/Europol sur la contrefaçon : focus sur le crime organisé

La coopération entre l’Office européen de la propriété intellectuelle et Europol a donné lieu à la publication d’un nouveau rapport sur l’évolution de la criminalité en matière de propriété intellectuelle (EUIPO and Europol, Intellectual Property Crime Threat Assessment 2019). Les auteurs du rapport rappellent les conséquences de la contrefaçon sur les terrains économique, sanitaire et…

201907.22

Revue de presse sur la contrefaçon (juin 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019) Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle Évolution de la législation chinoise en vue de renforcer la protection des marques Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ? .BJ : Redélégation du ccTLD béninois…

201907.13

Rue du commerce épinglée pour contrefaçon

La société Carré Blanc Expansion (Carré Blanc) est titulaire de la marque française verbale Carré Blanc n° 07 3534 168 pour les classes 24, 35 et 38 (tissus à usage textile, linge de maison, nappes, draps, tissus pour la lingerie ; linge de lit ; linge de bain. Elle est également titulaire du nom de…

201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201907.09

Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage

Le 30 juin 2019, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Public Interest Registry (PIR), le registre en charge de l’administration du gTLD .ORG, ont renouvelé leur accord de registre (icann.org, 30 juin 2019). À cette occasion, l’ICANN a décidé d’abandonner la politique tarifaire qui consistait à plafonner le prix des noms de…