201904.05

Memorandum de la présidence américaine sur la lutte contre la contrefaçon

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La Maison Blanche a fait paraître un memorandum sur la lutte contre la contrefaçon. Le président Trump compte intensifier les efforts de son gouvernement dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Il mise sur une approche coordonnée du gouvernement fédéral, des institutions concernées et de l’ensemble des acteurs :

Les intermédiaires tiers, y compris les marchés tiers en ligne, les transporteurs, les courtiers en douane, les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs et autres parties impliquées dans des transactions internationales, peuvent tous être des partenaires utiles dans la lutte contre le trafic de produits contrefaits et piratés. Afin de tirer parti des efforts de coopération déjà déployés avec ces partenaires, une approche coordonnée du gouvernement fédéral, y compris de ses organismes chargés de l’application de la loi, et du secteur privé est nécessaire” (Section 1.e) du Memorandum).

La Maison Blanche donne 210 jours aux dirigeants des agences fédérales concernées pour lui remettre un rapport ayant pour objectifs:

i) L’analyse de l’ensemble des données disponibles et susceptibles d’améliorer la connaissance des mécanismes qui permettent ou facilitent la contrefaçon. Les résultats du rapport pourraient servir de base à toute modification aux niveaux administratif, réglementaire, législatif ou politique.

ii) L’évaluation des politiques et procédures existantes des intermédiaires (plateformes Internet, distributeurs, transporteurs, etc.) et des entrepreneurs fédéraux pour que ces derniers établissent un système permettant de détecter et d’éviter les pièces électroniques de contrefaçon.

(iii) Recommander des modifications aux pratiques de collecte des données des organismes.

(iv) Identifier les changements administratifs, législatifs ou réglementaires et aborder les pratiques des contrefacteurs y compris leur logistique d’expédition, d’exécution et de paiement, et évaluer les moyens d’atténuer les facteurs facilitant le trafic de marchandises de contrefaçon.

(v) Identifier les orientations appropriées que les agences peuvent fournir aux intermédiaires pour les aider à empêcher l’importation et la vente de marchandises de contrefaçon.

(vi) Identifier les modifications administratives, réglementaires, législatives ou politiques appropriées qui permettraient aux agences, le cas échéant, de partager plus efficacement des informations concernant la contrefaçon.

(vii) Évaluer les besoins actuels et futurs des agences en matière de ressources et formuler des recommandations appropriées pour une détection, une interdiction, une enquête et des poursuites plus efficaces concernant le trafic de marchandises de contrefaçon, y compris par le biais des plateformes de marché en ligne et d’autres intermédiaires. Ces recommandations devraient inclure des suggestions pour accroître l’utilisation de technologies efficaces et développer la collaboration avec des tiers, des titulaires de droits de propriété intellectuelle et d’autres parties prenantes.

viii) Identifier les domaines de collaboration entre le Département de la justice et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis pour lutter contre le trafic de marchandises de contrefaçon.

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