201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff Working Document, Counterfeit and Piracy Watch List, SWD(2018) 492, 7.12.2018).
Ce document de travail s’inscrit dans une série de récents travaux menés par les institutions de l’Union en matière de lutte contre la contrefaçon. Leur fréquence et leur intensité témoignent de l’importance que revêt la propriété intellectuelle pour les institutions de l’Union européenne.
La Commission désigne des sites Internet, des pharmacies en ligne et des marchés physiques.

Les sites Internet

La Commission se concentre résolument sur les atteintes au droit d’auteur. À cet égard, elle désigne un très grand nombre de sites Internet et applications facilitant les atteintes au droit d’auteur. Cependant, la portée du document de la Commission est bien plus large puisqu’il cible également les places de marché qui favorisent la circulation de contrefaçons de biens de consommation portant atteinte au droit d’auteur, aux droits de marque, des dessins et modèles. À cette occasion, la commission fait référence à la recommandation (UE) 2018/334 de la Commission du 1er mars 2018 sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne. Or l’un des leitmotive de cette recommandation est la promptitude que l’on doit pouvoir attendre des prestataires, marquée à de nombreuses reprises par une exigence de réponse dite « sans délai injustifié ». Il faut aussi tenir compte des mesures proactives, de la coopération avec les autorités et les titulaires de droits, ou encore de l’existence de procédures de notification claires et efficaces. Considérant les témoignages reçus par les titulaires de droit, la Commission a décidé d’inclure les plateformes suivantes sur sa liste de sites à surveiller (pp. 23-26) :
1688.com
Aliexpress.com
Amazon.com
Bigl.ua
Bukalapak
China-telecommunications.com
Deal.by
eBay.com
Lazada.co.th
Naver.com
Prom.ua
Satu.kz
Snapdeal.com
Taobao.com
Tiu.ru
Tmall.com
Xxjcy.com
La Commission reconnaît les efforts de certaines plateformes dans la lutte contre la contrefaçon. Elle convient que l’existence de mesures répondant de manière satisfaisante à la recommandation (UE) 2018/334 de la Commission du 1er mars 2018 sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne ne suffit pas à éradiquer la contrefaçon. Cela amène la Commission à préconiser une vigilance et une coopération renforcées (pp. 25-26).
Les pharmacies en ligne
La Commission rappelle l’importance des enjeux dans le secteur pharmaceutique, tant sur le plan économique que sur le terrain de la santé publique. On ne répètera jamais assez que, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, plus de 50% des médicaments vendus en ligne sont des contrefaçons. IP Twins se fait régulièrement l’écho de l’actualité relative à la contrefaçon dans le secteur de la santé.
La Commission signale que les pharmacies illicites offrant ou facilitant l’offre de médicaments de contrefaçon font preuve d’une organisation relativement sophistiquée : centres d’appel ; système de distribution ; visibilité augmentée par l’optimisation des moteurs de recherche et le spamming ; sites Web inactifs conçus et maintenus comme sites alternatifs en cas de fermeture, etc. La Commission a été informée que les sites suivants proposent des médicaments considérés comme des contrefaçons :
alphabettermedshop.com
chemstorex.at
EVA Pharmacy, PharmCash online pharmacy networks
modafinil4uk.com
modapharma.com
mymedsalltime.com
PharmaWeb online pharmacy network
RxProfits online pharmacy network
La Commission prend le parti de l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (Alliance for Safe Online Pharmacies, ASOP Global) qui, régulièrement — y compris récemment (iptwins.com, 20 nov. 2018) —  condamne certains bureaux d’enregistrement qui refusent de suspendre, verrouiller ou supprimer des noms de domaine utilisés pour désigner des pharmacies illicites. En conséquence, la Commission a décidé d’ajouter, sur sa liste, les bureaux d’enregistrement suivants :
Afriregister (Burundi)
CJSC Registrar R01 (Russia)
EPIK Inc. (United States)
GKG.Net (United States)
Paknic Private Limited (Pakistan)
R01-RU (Russia)
Reg.Ru (Russia)
Regtime Ltd. (Russia)
ZhuHai NaiSiNiKe Information Technology Co. (China)
Cette liste vient compléter celle de l’ASOP Global.
Les marchés physiques
Après avoir collecté témoignages et retours d’expériences des titulaires de droits de propriété intellectuelle, la Commission a retenu la liste de marchés physiques suivants :
La SaladaArgentina, Buenos Aires
Pacific MallCanada, Markham
Huaqiangbei Electronics MarketsChina, Shenzhen
Asia Pacific Xingyang Fashion and Gifts Plaza China, Shanghai
Asia Pacific Shenghui Leisure and Shopping PlazaChina, Shanghai
Mule TownChina, Guangxi
Chengdu Qinglong Shoes Wholesale MarketsChina, Chengdu
Shangmeicheng MarketChina, Wuhan
Karol Bagh MarketIndia, Delhi
Tank Road Market India, Delhi
Gaffar MarketIndia, Delhi
Mangga Dua MarketIndonesia, Jakarta
Dongdaemun Special Tourist ZoneSouth Korea, Seoul
Petaling Street MarketMalaysia, Kuala Lumpur
El TepitoMexico, Mexico City
San Juan de Dios MarketMexico, Guadalajara
Gorbushkin Dvor MallRussia, Moscow
MKB CenterThailand, Bangkok
Grand BazaarTurkey, Istanbul
7th km marketUkraine, Odessa
Ajman China MallUnited Arab Emirates
Dragon MartUnited Arab Emirates
Jebel Ali Free ZoneUnited Arab Emirates
Saigon Square PlazaVietnam, Ho Chi Minh City
Cette liste n’est pas aussi exhaustive que celle proposée par l’Union des fabricants (UNIFAB) pour le Département américain du commerce (iptwins.com, 22 nov. 2018). Néanmoins, on y trouve de très nombreuses concordances.

À propos d’IP Twins
  • IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.
  • IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquattingNous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.
  • Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.
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