201811.22

Contribution de l’Unifab à la liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

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Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de marché DHGhate.com (Chine), Indiamart.com (Inde), Taobao.com (Chine), Vkontakte.com (Russie), ou encore le centre commercial « Pacific Mall » de Markham, dans l’Ontario, au Canada (iptwins.com, 1eroct. 2018). C’est dans le cadre d’un appel à contributions émanant de l’USTR que l’Union des Fabricants (Unifab) a partagé son expérience dans une contribution adressée au USTR le 3 octobre 2018.
Créée en 1872, l’Unifab est une association à but non lucratif française dont l’objet est la défense et la promotion des droits de la propriété intellectuelle. Elle regroupe de nombreuses entreprises (françaises ou non), associations et fondations exerçant dans tous les secteurs d’activités. L’ancienneté, l’expertise et le réseau de l’Unifab en font un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon sur la scène mondiale. Sa contribution à l’identification des sites (Internet ou physiques) où sévit la contrefaçon est substantielle et indispensable. Dans sa contribution au USTR, l’Unifab procède par ordre de priorités :
  • Priorité 1 ou “liste noire”, vise les sites particulièrement problématiques, lorsque les mesures efficaces de lutte contre la contrefaçon sont totalement ou partiellement absentes, ce qui rend la situation est alarmante.
  • Priorité 2 ou “liste intermédiaire”, vise les sites où, malgré l’adoption de certaines mesures, la contrefaçon demeure très visible.
  • La catégorie “sites à surveiller” rassemble les sites qui ne méritent pas d’apparaître dans les Priorités 1 et 2, mais qui doivent néanmoins faire l’objet d’une surveillance.
La détermination de ces priorités forme le résultat de l’application d’un certain nombre de critères, dont les suivants :
– la fréquentation et la popularité ;
– les revenus ;
– le volume estimé de contrefaçons à l’échelle du site ;
– les catégories de marchandises de contrefaçon ;
– l’estimation du préjudice économique causé aux titulaires de droit de propriété intellectuelle;
– le degré d’implication dans la lutte contre la contrefaçon ;
– les actions, litiges, l’exécution, les transactions ;
– les actions mises en œuvre pour filtrer ou réduire la contrefaçon ;
– les actions supplémentaires, telles que les politiques et procédures pour empêcher/supprimer l’accès aux contrefaçons, la désactivation désactiver des comptes concernés ;
– l’efficacité de ces politiques et procédures ;
– l’origine des marchandises de contrefaçon.
C’est ainsi que l’Unifab a dressé la liste des plateformes et applications mobiles devant figurer dans la Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets :
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La liste Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets ne concerne pas les places de marché américaines. On n’y trouvera donc aucune mention d’eBay (bien que les autorités américaines soient régulièrement saisies d’affaires liées à des contrefaçons mises en vente sur eBay : iptwins, 25 juin 2018 ; iptwins, 27 août 2018), de SunFrog.com (plateforme récemment condamnée à près de 20 millions de dollars pour contrefaçon : iptwins.com, 27 juin 2018), ni même d’Amazon.com.
Toutefois, à l’instar de la société Frères Maus (iptwins.com, 15 nov. 2018), de Chanel (iptwins.com, 16 nov. 2018), et plus subtilement de l’American Apparel & Footwear Association (AAFA) (iptwins.com, 19 Oct. 2018), l’Unifab désigne plusieurs plateformes américaines et deux centres commerciaux : Westgate Discount Mall (Atlanta, Géorgie) et Hong Kong City Mall (Houston, Texas).
Quant aux emplacements physiques, la liste de l’Unifab comporte 121 lieux où la contrefaçon est alarmante, préoccupante ou visible.
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Le retour d’expérience des membres de l’Unifab est intéressant car, dans la mesure du possible, il est tenu compte des volumes de marchandises de contrefaçon, du pourcentage qu’elles représentent sur le site, de la superficie de l’emplacement, des actions et raids précédents ou encore du niveau de coopération des autorités locales.

À propos d’IP Twins

  • IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.
  • IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.
  • Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.
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