202102.24

UDRP sur noo.com : plainte abusive

Les sociétés JHO Intellectual Property Holdings and Elite IP Holdings sont engagées dans une campagne de promotion pour des boissons et des vêtements comportant le terme « NOO ». À cette fin, elles auraient, dans le courant de l’année 2020, déposé des centaines de marques à travers le monde. Cependant, privées du nom de domaine noo.com, détenu par M. T. depuis 2005, ces deux sociétés ont ressenti une lacune qu’elles ont tenté de combler en engageant une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine si convoité.

Toutefois, il faut bien reconnaître que la plainte, pour le moins aventureuse, était fatalement destinée à l’échec. En effet, le tiers-décideur n’a pas manqué de relever la longévité de l’antériorité du nom de domaine : 15 ans depuis son acquisition par le défendeur. La jurisprudence UDRP offre de récents exemples de succès de nombreuses années après l’enregistrement ou l’acquisition du nom de domaine litigieux (kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine, iptwins.com, 2019-07-11 ; UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela, iptwins.com, 2019-07-27 ; UDRP : stevejobs.com, transféré 20 ans après son enregistrement , iptwins.com, 2019-12-19 ; UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement, iptwins.com 2019-10-16). Cependant, dans chacun de ces exemples, les demandeurs pouvaient démontrer qu’ils détenaient des droits de marques antérieurs. Or, en l’espèce, les sociétés demanderesses se trouvaient dans l’impossibilité d’apporter cette preuve. Par conséquent, compte tenu des circonstances, le défendeur ne pouvait évidemment pas avoir connaissance des marques « NOO ». Il en résulte que la démonstration de sa mauvaise foi était impossible. Le tiers-décideur a, entre autres arguments; retenu ce qui suit :

« rien ne prouve que le défendeur a utilisé le nom de domaine de mauvaise foi. L’utilisation antérieure du nom de domaine par le défendeur pour divers contenus sur des pages Web liées au nom de domaine ne reflète aucun ciblage des demanderesses ou de leurs marques NOO (…) ».

On abonde en ce sens (v. notamment : UDRP sur iss.mobi : un transfert qui ne va pas de soi , iptwins.com, 2021-02-05).

Pour le défendeur comme pour le tiers-décideur, les faits démontrent que les demanderesses savaient ou auraient dû savoir que leur demande était sans fondement. Autrement dit, la plainte était abusive.


Source: WIPO, D2020-3504, JHO Intellectual Property Holdings, LLC, Elite IP Holdings LLC v. Mahad Taheri, February 16, 2021, <noo.com> (sole panelist: Christopher S. Gibson).

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