201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon en 1980), John Branca et John McClain (exécuteurs testamentaires de la succession de Michael Jackson), poursuivirent Gourmetgiftbaskets.com, Inc. devant une juridiction californienne aux fins d’obtenir le transfert du nom de domaine kingofpop.com (Triumph International, Inc. Et Al V. Gourmetgiftbaskets.Com, Inc.). Les demandeurs reprochaient au défendeur de commettre les délits civils suivants : tromperie (15 U.S.C. § 1125(a)), dilution de la marque “King of Pop” (15 U.S.C. § 1125(c)), cybersquattage (15 U.S.C. § 1125(d) et California Business and Professions Codes § 17525), violation du droit de publicité et atteinte à la marque non enregistrée (en vertu du droit californien). Les demandeurs souhaitaient obtenir un jugement déclaratoire visant à faire reconnaître que Gourmetgiftbaskets.com ne détenait aucun droit sur le nom de domaine litigieux.

Pour sa défense, Gourmetgiftbaskets.com tentait de justifier l’utilisation du nom de domaine kingofpop.com par une activité commerciale liée à la vente de… popcorns. Sans doute faut-il y voir un clin d’oeil à la vidéo de Thriller.


Popcorns sur Gourmetgiftbaskets.com

Popcorns sur Gourmetgiftbaskets.com


Michael Jackson, Thriller (Music Video). Réalisé par John Landis, produit par George Folsey, Jr. Michael Jackson et John Landis. © 1983 MJJ Productions

Michael Jackson, Thriller (Music Video). Réalisé par John Landis, produit par George Folsey, Jr. Michael Jackson et John Landis. © 1983 MJJ Productions


Quoiqu’il en soit, les parties finirent assez rapidement par étendire leur litige par une transaction. Cependant, ce n’est que récemment que le nom de domaine kingofpop.com a été redirigé vers le site institutionnel michaeljackson.com. Ce délai, d’environ trois ans entre la date de la transaction et la date du transfert effectif du nom de domaine, peut s’expliquer par l’inclusion vraisemblable d’une clause prévue à cet effet. C’est une pratique qui n’est pas rare et qui, en l’absence de toute urgence (il ne s’agit pas du nom de domaine principal), permet au titulaire du nom de domaine de s’assurer une certaine stabilité budgétaire pendant un délai déterminé. Une telle clause est parfaitement aménageable. En effet, il est possible d’imaginer, par exemple, une ponction du chiffre d’affaires du site Internet bénéficiant du nom de domaine litigieux.

Il n’est pas rare que les héritiers soient confrontés au cybersquattage. La jurisprudence ne manque pas d’exemples.

Le premier point juridique qui se pose est celui de l’existence même d’une marque. En effet, les personnes jouissant d’un certain niveau de célébrité n’ont pas systémattiquement le réflexe de déposer leur nom officiel, leur nom d’artiste ou autres pseudonymes à titre de marques. À titre d’illustration, les héritiers du peintre et collectionneur d’art Caillebote, qui n’avaient pas démontré l’existence d’une marque, n’avaient pu obtenir le transfert du nom de domaine caillebotte.com (“UDRP : Caillebotte.com”, egillet.com, 2016-06-07). À l’inverse, les ayants-droit de Picasso (WIPO, D2002-0496, Indivision Picasso v. Manuel M. F., August 6 , 2002, transfer with disseting opinion), de Van Ghog (WIPO, D2001-0879, Van Gogh Museum Enterprises BV and Stichting Van Gogh Museum v. M. O, October 21 , 2001) et de Chagall (WIPO, D2006-0442, Association pour la Défense et la Promotion de l’œuvre de Marc Chagall Dite « Comité Marc Chagall » v. Valery T., July 11, 2006) avaient obtenu gain de cause. Certes, dans la plupart des pays de tradition anglo-saxonne, elles peuvent bénéficier d’une marque dite de “common law”. Cependant, géographiquesles et économiquement, ces territoires excluent notamment l’Union européenne, la Chine ou encore le Japon. Par ailleurs, l’existence potentielle de droits sur une marque non enregistrée (common law trademark) aux États-Unis ne garantit pas nécessairement le transfert du nom de domaine si celui-ci a été enregistrée plusieurs années avant le dépôt d’une marque (WIPO, D2014-1945, The Estate of Paul Flato v. Newcal Galleries Ltd., anuary 12, 2015 ; WIPO, D2004-0001, 2001 White Castle Way, Inc. v. Glyn O. Jacobs, March 26, 2004 ; NAF, CMG Worldwide, Inc. v. Humphrey Bogart Club, FA0302000144631, May 27, 2003)Il est donc très fortement conseillé aux célébrités, mais aussi à celles en devenir (v., par ex. à propos de l’éclosion du joueur de football Kylian Mbappé : iptwins.com, 2019-04-26), de déposer leurs marques et d’enregistrer leurs noms de domaine.

Une autre questions se posent quant à la destination du site. Autrement dit, s’agit-il d’un site de fans pour des fans ? Donne-t-il lieu à une activité commerciale ? Sur ce point, il convient de se référer au résumé proposé par l’OMPI (WIPO Jurisprudential Overview 3.0, para. 2.7).

Plus rarement, en présence de plusieurs ayants-droit, des panélistes ont eu à s’interroger sur le point de savoir si les ayants-droit à l’origine de la demande de transfert du nom de domaine étaient bien ceux qui disposaient du droit de marque (WIPO, D2002-0616, The Hebrew University of Jerusalem v. Alberta Hot Rods, October 7, 2002).

En tout état de cause, nous conseillons systématiquement d’enregistrer le ou les noms de domaine qui paraissent indispensables dans le cadre d’une stratégie de communication à long terme. Le plus tôt est le mieux car il arrive que des homonymes bénéficiant d’un intérêt incontestableemnt légitime soient très efficaces dans la gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine (cf., par ex. : WIPO, D2000-1578, Dr. Werner Kupper [Executor of the Estate of The late Herbert von Karajan] and Eliette von Karajan v. Karajan Pty Ltd., February 5, 2001).

Exemples de procédures commencées par des ayants-droit :

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À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

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