201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon en 1980), John Branca et John McClain (exécuteurs testamentaires de la succession de Michael Jackson), poursuivirent Gourmetgiftbaskets.com, Inc. devant une juridiction californienne aux fins d’obtenir le transfert du nom de domaine kingofpop.com (Triumph International, Inc. Et Al V. Gourmetgiftbaskets.Com, Inc.). Les demandeurs reprochaient au défendeur de commettre les délits civils suivants : tromperie (15 U.S.C. § 1125(a)), dilution de la marque “King of Pop” (15 U.S.C. § 1125(c)), cybersquattage (15 U.S.C. § 1125(d) et California Business and Professions Codes § 17525), violation du droit de publicité et atteinte à la marque non enregistrée (en vertu du droit californien). Les demandeurs souhaitaient obtenir un jugement déclaratoire visant à faire reconnaître que Gourmetgiftbaskets.com ne détenait aucun droit sur le nom de domaine litigieux.

Pour sa défense, Gourmetgiftbaskets.com tentait de justifier l’utilisation du nom de domaine kingofpop.com par une activité commerciale liée à la vente de… popcorns. Sans doute faut-il y voir un clin d’oeil à la vidéo de Thriller.


Popcorns sur Gourmetgiftbaskets.com

Popcorns sur Gourmetgiftbaskets.com


Michael Jackson, Thriller (Music Video). Réalisé par John Landis, produit par George Folsey, Jr. Michael Jackson et John Landis. © 1983 MJJ Productions

Michael Jackson, Thriller (Music Video). Réalisé par John Landis, produit par George Folsey, Jr. Michael Jackson et John Landis. © 1983 MJJ Productions


Quoiqu’il en soit, les parties finirent assez rapidement par étendire leur litige par une transaction. Cependant, ce n’est que récemment que le nom de domaine kingofpop.com a été redirigé vers le site institutionnel michaeljackson.com. Ce délai, d’environ trois ans entre la date de la transaction et la date du transfert effectif du nom de domaine, peut s’expliquer par l’inclusion vraisemblable d’une clause prévue à cet effet. C’est une pratique qui n’est pas rare et qui, en l’absence de toute urgence (il ne s’agit pas du nom de domaine principal), permet au titulaire du nom de domaine de s’assurer une certaine stabilité budgétaire pendant un délai déterminé. Une telle clause est parfaitement aménageable. En effet, il est possible d’imaginer, par exemple, une ponction du chiffre d’affaires du site Internet bénéficiant du nom de domaine litigieux.

Il n’est pas rare que les héritiers soient confrontés au cybersquattage. La jurisprudence ne manque pas d’exemples.

Le premier point juridique qui se pose est celui de l’existence même d’une marque. En effet, les personnes jouissant d’un certain niveau de célébrité n’ont pas systémattiquement le réflexe de déposer leur nom officiel, leur nom d’artiste ou autres pseudonymes à titre de marques. À titre d’illustration, les héritiers du peintre et collectionneur d’art Caillebote, qui n’avaient pas démontré l’existence d’une marque, n’avaient pu obtenir le transfert du nom de domaine caillebotte.com (“UDRP : Caillebotte.com”, egillet.com, 2016-06-07). À l’inverse, les ayants-droit de Picasso (WIPO, D2002-0496, Indivision Picasso v. Manuel M. F., August 6 , 2002, transfer with disseting opinion), de Van Ghog (WIPO, D2001-0879, Van Gogh Museum Enterprises BV and Stichting Van Gogh Museum v. M. O, October 21 , 2001) et de Chagall (WIPO, D2006-0442, Association pour la Défense et la Promotion de l’œuvre de Marc Chagall Dite « Comité Marc Chagall » v. Valery T., July 11, 2006) avaient obtenu gain de cause. Certes, dans la plupart des pays de tradition anglo-saxonne, elles peuvent bénéficier d’une marque dite de “common law”. Cependant, géographiquesles et économiquement, ces territoires excluent notamment l’Union européenne, la Chine ou encore le Japon. Par ailleurs, l’existence potentielle de droits sur une marque non enregistrée (common law trademark) aux États-Unis ne garantit pas nécessairement le transfert du nom de domaine si celui-ci a été enregistrée plusieurs années avant le dépôt d’une marque (WIPO, D2014-1945, The Estate of Paul Flato v. Newcal Galleries Ltd., anuary 12, 2015 ; WIPO, D2004-0001, 2001 White Castle Way, Inc. v. Glyn O. Jacobs, March 26, 2004 ; NAF, CMG Worldwide, Inc. v. Humphrey Bogart Club, FA0302000144631, May 27, 2003)Il est donc très fortement conseillé aux célébrités, mais aussi à celles en devenir (v., par ex. à propos de l’éclosion du joueur de football Kylian Mbappé : iptwins.com, 2019-04-26), de déposer leurs marques et d’enregistrer leurs noms de domaine.

Une autre questions se posent quant à la destination du site. Autrement dit, s’agit-il d’un site de fans pour des fans ? Donne-t-il lieu à une activité commerciale ? Sur ce point, il convient de se référer au résumé proposé par l’OMPI (WIPO Jurisprudential Overview 3.0, para. 2.7).

Plus rarement, en présence de plusieurs ayants-droit, des panélistes ont eu à s’interroger sur le point de savoir si les ayants-droit à l’origine de la demande de transfert du nom de domaine étaient bien ceux qui disposaient du droit de marque (WIPO, D2002-0616, The Hebrew University of Jerusalem v. Alberta Hot Rods, October 7, 2002).

En tout état de cause, nous conseillons systématiquement d’enregistrer le ou les noms de domaine qui paraissent indispensables dans le cadre d’une stratégie de communication à long terme. Le plus tôt est le mieux car il arrive que des homonymes bénéficiant d’un intérêt incontestableemnt légitime soient très efficaces dans la gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine (cf., par ex. : WIPO, D2000-1578, Dr. Werner Kupper [Executor of the Estate of The late Herbert von Karajan] and Eliette von Karajan v. Karajan Pty Ltd., February 5, 2001).

Exemples de procédures commencées par des ayants-droit :

May 15, 2019WIPO, D2019-0372, The Trustees for the time being of the Nelson Mandela Foundation Trust v. Domains By Proxy, LLC / Rafael Trevisan, Trevis, Inc., May 15, 2019Transfer
August 15, 2017WIPO, D2017-1236, The Estate of Alberto Aguilera Valadez v. Web Enterprises, Inc., August 15, 2017Transfer
August 9, 2017WIPO, D2017-1249, The Estate of Alberto Aguilera Valadez v. Edinson R. Ramirez, August 9, 2017Transfer
October 5, 2015NAF, FA1509001635934, Estate of Frederick Mark Linkous v. Mroczek, Matthew, October 5, 2015Transfer
January 12, 2015WIPO, D2014-1945, The Estate of Paul Flato v. Newcal Galleries Ltd., January 12, 2015Denied
May 21, 2014WIPO, D2014-0446, Henry Ford Estate v. Moniker Privacy Services / Leon Georgiou, May 21, 2014Transfer
December 16, 2013WIPO, D2013-1855, Legião Urbana Produções Artísticas Ltda. and Giuliano Manfredini v. Domain Admin, Epik.com Private Registration / Yoko Sayuri, December 16, 2013Transfer
May 13, 2013NAF, FA1304001492383, Estate of Malcolm McLaren v. Paul Nordstrom August, May 13, 2013Denied
April 12, 2012WIPO, DES2012-0010, Trustees of the Marlon Brando Living Trust c. Alex Lapuerta, 12 de abril de 2012Transfer
January 30, 2012NAF, FA1112001418188, Estate of James Brown v. Owned by LAC Music - Jack Bart c/o Gregory J. Chamberlain, January 30, 2012Denied
February 24, 2011NAF, FA1101001369537, Amanda De Wolf (formerly Moon) and The Estate of Keith Moon v. Liftoff Domains c/o Capital D., February 24, 2011Transfer
April 9, 2010WIPO, D2010-0248, Mr. Cinar Orge Saylan and Mr. Caglayan Orge Saylan v. GKG.NET Domain Proxy Service/The Fact Co., Winston Smith, April 9, 2010Denied
March 25, 2009WIPO, D2009-0334, The Estate of Jim Morrison a/k/a Lou and Pearl Courson v. Rick Sentieri, Communication Services Group, March 25, 2009Transfer
March 5, 2009WIPO, D2009-0067, Eventus Management, Inc. v. Twenty Four Hours, LLC, March 5, 2009Transfer
August 8, 2008WIPO, D2008-0832, Legislator 1357 Limited, Legislator 1358 Limited, Ian Fleming Limited v. Alberta Hot Rods, August 8, 2008Transfer
July 18, 2008WIPO, D2008-0778,   Jacques Ch., Dominique Ch., Olivier Ch., Gilles Ch., Jean-Jacques Ch., Patrick Ch., Sybille G. née Ch., and Florence B. v. MindViews LLC , July 1 8, 2008Denied
December 11, 2007WIPO, D2007-1306, Die Marlene Dietrich Collection GmbH v. Johan Duplesis Du Plesis, November 12, 2007Transfer
November 2, 2007NAF, FA0709001076568, Ellen G. White Estate, Inc. v.   Cary   Mayo c/o   Calvary   Community   Church, November 2, 2007Denied
October 5, 2007ADR.EU, The JRR Tolkien Estate Limited v. Haik Tonoyan, 2007-05-10Transfer
June 18, 2007WIPO, D2007-0221, Estate of Francis Newton Souza v. ZWYX.org Ltd., June 18, 2007Denied
May 14, 2007NAF, FA0703000944826, Courtney Love v. Brooke Barnett, May 14, 2007Denied
October 18, 2006WIPO, D2006-0968, Rhino Entertainment Company v. DomainSource.com, Inc., October 18, 2006Transfer
October 4, 2006NAF, FA0608000780199, Amanda De Wolf (formerly Moon) and the Estate of Keith Moon v. Dennis Schimka, October 4, 2006Transfer
September 18, 2006NAF, FA0607000758614, First American Real Estate Solutions L.P. v. Manila Industries, Inc.Denied
July 11, 2006WIPO, D2006-0442, Association pour la Défense et la Promotion de l’œuvre de Marc Chagall Dite « Comité Marc Chagall » v. Valery T., July 11, 2006Transfer
June 16, 2006NAF, FA0605000702606, The Estate of Dorothy Dandridge v. Dick Lobin, June 16, 2006Transfer
March 8, 2006WIPO, D2006-0103, The Estate of Cheri Blum v. k, j, March 8, 2006Transfer
February 26, 2006WIPO, D2005-1156, Other Half Entertainment v. Jason Fiore aka One Stor, February 6, 2006Denied
February 17, 2006NAF, FA0512000610713, Katherine Quinn, The Executrix of the Anthony Rudolfo Quinn Estate v. Konstantinos Zournas, February 17, 2006Transfer
October 31, 2005WIPO, D2005-0803, Estate of Frank Gorshin v. [no name provided in the Whois] aka Terry Martin, October 31, 2005Transfer
September 15, 2005NAF, FA0508000530332, Estate of Hunter S. Thompson v. Mitchell Moore, September 15, 2005Transfer
August 29, 2005NAF, FA0506000503817, The Estate of Marlon Brando v. WhoisGuard c/o WhoisGuard Protected, August 29, 2005Denied
August 16, 2005NAF, FA0506000505502, The Estate of Marlon Brando v. thewordbank twb, August 16, 2005Transfer
August 3, 2005NAF, FA0506000491647, The Heirs of Bruce Lee and Concord Moon LP v. Martin Eng, August 3, 2005Transfer
June 9, 2005WIPO, D2005-0165, Société pour l’œuvre et la mémoire d’Antoine de Saint Exupéry-  Transfer
March 25, 2005WIPO, D2005-0086, Wal-Mart Stores, Inc. and Mrs. Helen Walton v. Bestinfo/David Webb, March 25, 2005Transfer
November 11, 2004WIPO, D2004-0723, Fondation Le Corbusier v. Mercado M., November 11, 2004Transfer
March 26, 2004WIPO, D2004-0001, 2001 White Castle Way, Inc. v. Glyn O. Jacobs, March 26, 2004Denied
January 8, 2004WIPO, D2003-0833, JRR Tolkien Estate Limited v. tolkien.net, January 8, 2004Transfer
December 26, 2003WIPO, D2003-0837, JRR Tolkien Estate Limited v. Network Operations Center, Alberta Hot Rods, Transfer
May 27, 2003NAF, FA0302000144631, CMG Worldwide, Inc. v. Humphrey Bogart Club, May 27, 2003Denied
March 27, 2003WIPO, D2003-0036, Estee Lauder, Inc. v. Jeremy Stamper d/b/a Pon, March 27, 2003Denied
October 7, 2002WIPO , D2002-0616, The Hebrew University of Jerusalem v. Alberta Hot Rods, October 7, 2002Denied
August 6, 2002WIPO, D2002-0496, Indivision Picasso v. Manuel M. F., August 6 , 2002 Transfer, with dissenting opinion
January 4, 2002NAF, FA0112000102746, Jimmie Vaughan, Independent Administrator for the Estate of Stevie Ray Vaughan v. Domain Sales, This Domain Name is For Sale, January 4, 2002Transfer
December 18, 2001WIPO, D2001-1234, Herederos de Manuel De Falla C.B. v. Music Sales Group, December 18, 2001Transfer
October 25, 2001WIPO, D2001-1042, Estate of Gary Jennings and Joyce O. Servis v. Submachine and Joe Ross, October 25, 2001Denied
October 21, 2001WIPO, D2001-0879, Van Gogh Museum Enterprises BV and Stichting Van Gogh Museum v. M. O, October 21, 2001Transfer
May 2, 2001WIPO, D2000-1578, Dr. Werner Kupper [Executor of the Estate of The late Herbert von Karajan] and Eliette von Karajan v. Karajan Pty Ltd, February 5, 2001Denied
January 19, 2001NAF, FA0012000096280, New Life Church and Literary Foundation v. Private Business a/k/a Virgil Howard, January 19, 2001transfer
January 12, 2001NAF, FA0011000095966, CMG Worldwide, Inc. v. Lombardi,   January 12, 2001Transfer
December 15, 2000WIPO, D2000-1459, David Gilmour, David Gilmour Music Limited and David Gilmour Music Overseas Limited v. Ermanno Cenicolla, December 15, 2000Transfer
November 8, 2000NAF, FA0009000095641, CMG Worldwide, Inc. v. Naughtya Page, November 8, 2000Transfer
November 7, 2000NAF, FA0009000095645, CMG Worldwide, Inc. v Steve Gregory, November 7, 2000Transfer
October 10, 2000WIPO, D2000-0773, Estate of Stanley Getz aka Stan Getz v. Peter Vogel, October 10, 2000Transfer
October 2, 2000NAF, FA0005000094909, CMG Worldwide, Inc. v. Eric Dluhos, October 2, 2000Transfer
September 28, 2000eResolution, AF-0346, Estate of Tupac Shakur v. Shakur Info. Page, September 28, 2000Transfer
September 27, 2000WIPO, D2000-0673, Frederick M. Nicholas, Administrator, The Sam Francis Estate v. Magidson Fine Art, Inc., September 27, 2000Denied, with dissenting opinion
May 31, 2000NAF, FA0004000094661, CMG WORLDWIDE, INC. VS. ALESSANDRO BOTTAI, May 31, 2000  Transfer
April 11, 2000NAF, 0002000094187, CMG WORLDWIDE, INC. VS JAMES DEAN INTERNET CLUB, April 11, 2000Transfer



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