202004.23

.ORG : les profondes préoccupations du procureur général de Californie

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La saga du .ORG a connu un “épisode choc”, le 15 avril 2020, lorsque le procureur général de l’État de Californie s’est immiscé dans le débat en adressant un courrier à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Le procureur général Xavier Becerra se dit très préoccupé.

Pour rappel, en avril 2019, l’ICANN avait proposé de mettre fin au prix plafond des noms de domaine .org et ne s’était pas ravisée malgré une opposition franche et massive de la communauté Internet, l’appel à commentaires n’ayant récolté que 0,18% de commentaires favorables (3252 contre 6 !) (v. not. iptwins.com, 2019-07-09). Le 13 novembre 2019, l’Internet Society (ISOC) et Public Interest Registry (PIR) annonçaient que le .ORG était vendu au fonds d’investissement Ethos Capital (internetsociety.org, 2019-11-13). Cette décision a provoqué une levée de boucliers inédite au sein de la communauté de l’ICANN et plus encore au sein des organisations non gouvernementales. D’ailleurs, dans sa lettre du 15 avril 2020, le procureur général n’a pas manqué de relever ce malheureux épisode :

“L’année dernière, l’ICANN et PIR ont renouvelé l’accord de registre .ORG. Le nouvel accord de registre a supprimé les prix plafonds pour les noms de domaine .ORG, bien qu’il ait reçu plus de 3 000 commentaires d’opposition, avec seulement six personnes en faveur de la proposition. Il est de plus en plus préoccupant que l’ICANN ne réponde plus aux attentes de ses parties prenantes”.

L’indignation est telle que la décision de l’ICANN, qui doit approuver ou désapprouver la transaction entre l’ISOC, PIR et Ethos Capital, n’a toujours pas été adoptée.

C’est donc dans ce contexte délétère que le procureur général s’est saisi de l’affaire et, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus, a mené une enquête sur l’ICANN et son rôle dans l’approbation du transfert de l’accord de registre du .ORG. Le procureur général est arrivé à la conclusion selon laquelle le transfert du contrôle du .ORG à Ethos Capital soulève de sérieuses préoccupations qui ne peuvent être ignorées, à tel point qu’il exhorte l’ICANN à le désapprouver. Le procureur général dénonce un manque de transparence et un profond manque de considération à l’égard de la communauté des organisations non lucratives. Il pose également des questions d’une grande pertinence : 

“Pourquoi l’ISOC n’a-t-il pas mené un processus d’appel d’offres concurrentiel pour un nouvel opérateur de registre ? L’ISOC a-t-il envisagé d’autres options qu’une vente à une société de capital-investissement ? Le cas échéant, quelle consultation l’ISOC a-t-elle menée avec ses parties prenantes avant de procéder à la vente proposée ?”

Pour finir, le procureur général conclut :

“Mon bureau s’est engagé à protéger les intérêts de la Californie et du public dans un système de domaine .ORG accessible et fonctionnant correctement. L’ICANN reconnaît depuis longtemps la nature unique du registre .ORG en tant qu’extension des entités et intérêts non commerciaux. L’ISOC et le PIR sont des organisations caritatives responsables devant les parties parties intéressées et le grand public. En revanche, une société de capital-investissement n’est responsable que devant ses investisseurs. Compte tenu des préoccupations exprimées ci-dessus et sur la base des informations fournies, le registre .ORG et la communauté Internet mondiale seront mieux servis si l’ICANN rejette l’approbation de la vente et du transfert du .ORG. à la société de capital-investissement Ethos Capital.

Ce bureau continuera d’évaluer cette question et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les Californiens et la communauté sans but lucratif.”

On n’en attendait pas moins !


Source : icann.org.

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