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Revue de presse sur la contrefaçon (août 2019)


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UDRP – buyjuul.com ou le rappel de l’importance de la jurisprudence OKI DATA en présence de sites commerciaux.

L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”.

 


Press


Afrique du sud

1. Des marchandises de contrefaçon et des armes ont été confisquées lors d’une descente de la police à Johannesburg. timeslive.co.za, 2019-08-07. – news24.com, 2019-08-23 ewn.co.za, 2019-08.


Afrique du sud

2. La police du Cap a confisqué des marchandises de contrefaçon dans un magasin de Port Elizabeth (accessoires de téléphonie). news24.com, 2019-08-14.


Allemagne

3. Plusieurs articles de presse relatent les succès de l’équipe anti-contrefaçon de Porsche. En 2018, ce sont 200 000 produits de contrefaçon qui auraient été saisis, dont 33 000 pièces détachées (enjoliveurs, filtres à air, jantes, airbags, disques de frein, etc.). Cependant, les produits sont très variés (casquette, lunettes de soleil, chapeaux, etc.). L’équipe anti-contrefaçon a même retrouvé des médicaments présentés comme destinés à améliorer les dysfonctionnements érectiles. Le canal Internet est largement utilisé par les vendeurs de contrefaçons (on cite notamment Amazon, eBay et Alibaba). Un autre canal est celui des foires commerciales, dont celles de Hong Kong et de Stuttgart. – jalopnik.com, 2019-08-06.


Cameroun

4. Plusieurs dizaines de boites contenant des boissons de contrefaçon (Martini) ont été découvertes. Cameroon-tribune.cm, 2019-08-07. –Ecomatin.net, 2019-08-14.


Canada

5. Une commerçante qui vendait des sacs et des vêtements de contrefaçon (Louis Vuitton, Christian Dior, Céline, Givenchy) dans une maison de la région de Toronto pourrait être condamnée à payer des dommages et intérêts aux fabriquants. 660citynews.com, 2019-08-12 –  cbc.ca, 2019-08-12.


Dubaï

6. Les autorités ont un entrepôt contenant de vastes volumes de contrefaçons de produits cosmétiques (près de 12 000 produits). La presse rappelled que l’an dernier, une saisie de produits similaires avait eu lieu ; les marchandises étaient revendues sur les réseaux sociaux. gulfnews.com, 2019-08-27.


Espagne

7. La police nationale a arrêté six individus impliqués dans un traffic de marchandises de contrefaçon. Abc.es, 2019-08-29.


États-Unis

8. Un pasteur a été arrêté pour détention de 3 200 bracelets de contrefaçon (Cartier) retrouvés… dans l’église. – securingindustry.com, 2019-08-04abc11.com, 2019-08-03.

9. La Recording Industry Association of America (RIAA) pointe du doigt les plateformes de marché en ligne, dont Amazon, AliExpress et eBay. Selon la RIAA, une forte part des CDs vendus sur ces plateformes sont des contrefaçons. – forbes.com, 2019-08-17.

10. Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’augmentation des contrefaçons en vente sur les plateformes de marché, en particulier sur Amazon.com. Les livres de contrefaçon sont présentés comme étant de très mauvaise qualité. Amazon se défend en déclarant avoir dépensé plus de 400 millions de dollars en personnel et en technologies pour protéger ses clients contre les fraudes, y compris la contrefaçon. Amazon ajoute qu’elle collabore avec plusieurs éditeurs pour faciliter la lutte contre la contrefaçon. – retailwire.com, 2019-08-20. – Bfmtv.com, 2019-08-02

11. 5 300 marchandises de contrefaçon (Gucci, Nike, Louis Vuitton, Samsung, Hermès, Casio, Fendi) ont été saisis à l’aéroport international de Los Angeles (LAX). Les marchandises provenaient de Hong Kong. – foxnews.com, 2019-08-14.

12. Les autorités fédérales de Philadelphie ont saisi 4 449 smartphones de contrefaçon (Asus et LG). philadelphia.cbslocal.com, 2019-08-05.

13. UL (Underwriters Laboratories) sonne l’alerte sur la proliferation de contrefaçons d’alarmes incendie et d’ampoules thermiques – prnewswire.com, 2019-08-30.

14. Un homme est accusé d’avoir vendu des marchandises de contrefaçon (de la marque Yeti) dans une foire. 1600 produits ont été saisis. – mysanantonio.com, 2019-08-27.

15. La police de Phoenix a annoncé qu’elle avait arrêté un individu accusé d’avoir vendu de la contrefaçon. L’expertise a confirmé que les marchandises était des contrefaçons. abc15.com, 2019-08-01.



France

16. La police a mis la main sur des iPhones de contrefaçon vendus à la sauvette. – leprogres.fr, 2019-08-14.

17. Dans le sud de la France, les autorités ont démantelé un trafic de vêtements de contrefaçon. – midilibre.fr,2019-08-18.

18. Des opérations de lutte contre la contrefaçon ont été menées dans plusieurs établissements du littoral vendéen. Ouest-france.fr, 2019-08-15.

19. Des vêtements et accessoires de sport de contrefaçon ont été découverts dans une voiture, en Normandie. Le prévenu a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Actu.fr, 2019-08-14.

20. Les agents des douanes ont effectué des saisies dans certains lieux touristiques du sud de la France. 600 marchandises de contrefaçon ont été confisquées (materiel électronique, vêtements de sport, jeux et jouets). France3-regions.francetvinfo.fr, 2019-08-22.

21. Le rappeur Niskaréagit à la contrefaçon de sa marque de vêtements “CHARO”. – 13or-du-hiphop.fr, 2019-08-02.


Inde

22. La haute cour de Delhi accorde à Titan des mesures provisoires contre la vente de montres de contrefaçon sur Snapdeal. – thehindubusinessline.com, 2019-08-01.

23. L’Association indienne des fournisseurs de solutions d’authentification (ASPA) assure que la contrefaçon fait perdre à l’Inde 1 000 000 roupies par an. theweek.in, 2019-08-12.


Madagascar

24. Selon le Directeur général de l’ARTEC (Autorité de régulation des Technologies de communication), plus de 30% des smartphones utilisés à Madagascar sont issus de la contrefaçon.Koolsaina.com, 2019-08-02.


Maroc

25. Le Raja de Casablanca (football) met en garde contre la contrefaçon de ses produits dérivés. – sport.le360.ma, 2019-08-20.


Philippines

26. Le président par intérim du Sénat, Ralph Recto, a déclaré que le gouvernement devrait s’attaquer plus fermement aux produits pharmaceutiques de contrefaçon. Rappelons qu’en juin 2019, la Food and Drug Administration a interdit aux sites de vente en ligne Lazada et Shoppee de vendre des médicaments sans licences. rappler.com, 2019-08-12.


Royaume-Uni

27. A Salisbury, la police a saisi une grande quantité de marchandises de contrefaçon (vêtements, sacs à main, chaussures, accessoires et bijoux, cigarettes, écouteurs et parfums). Un individu de 20 ans a été arrêté. – salisburyjournal.co.uk, 2019-08-07.

28. Une centaine d’articles de contrefaçon ont été saisis dans maison de Thamesmead (vêtements Nike, Adidas, The North Face, Armani et Stone Island ; lunettes de soleil Gucci, Chanel et Ray-Ban). – newsshopper.co.uk, 2019-08-08.

29. Un individu de Penarth a été reconnu coupable de vente de produits cosmétiques dangereux, de produits de contrefaçon et de bijoux non conforme aux exigences en matière de poinçonnage. Les contrefaçons étaient vendues en ligne, notamment sur eBay. – penarthtimes.co.uk, 2019-08-16.


Singapour

30. Deux personnes ont été arrêtées pour avoir importé pour 800 000 $ de faux parfums et produits cosmétiques de contrefaçon (16000 produits). – theonlinecitizen.com, 2019-08-20channelnewsasia.com, 2019-08-20straitstimes.com, 2019-08-20.