201908.07

UDRP – buyjuul.com ou le rappel de l’importance de la jurisprudence OKI DATA en présence de sites commerciaux

Dans une décision récente (adrforum.com, FA1906001846643), un panel du centre d’arbitrage du Forum a rejeté la plainte UDRP de JUUL Labs visant le nom de domaine buyjuul.com.

L’argument principal de Juul Labs était d’indiquer que l’éditeur de la boutique en ligne liée au nom de domaine n’était pas un revendeur autorisé et proposait à la vente des articles potentiellement contrefaisants. Selon la plaignante, Même dans le cas où les produits se seraient révélés authentiques, ils auraient été obtenus en violation des droits de Juul Labs.

Ces arguments ont été rejetés suite à un rappel de la jurisprudence dite « OKI Data », qui remonte à 2001 (OMPI, D2001-0903). Cette jurisprudence énumère les conditions dans lesquelles une offre de produits ou de services peut être considérée comme étant de bonne foi :

  • Le titulaire du nom de domaine propose les produits ou services concernés de manière effective, et ;
  • Ne propose que les produits de la marque concernée, et ;
  • Mentionne explicitement sur son site internet la relation entre l’éditeur du site internet et le titulaire des droits de marque, et ;
  • N’essaie pas de verrouiller le marché sur le plan des noms de domaine (exemple : réserver des noms de domaine dans des proportions empêchant le titulaire de marque de jouir de ses droits).

D’après les constatations du panel, le site internet (toujours) accessible à l’adresse https://buyjuul.com/remplit ces conditions. En l’espèce, l’éditeur du site semblait s’approvisionner en produits authentiques auprès d’un distributeur agréé (lui). Le panel rappelle qu’en présence de produits authentiques, les principes UDRP ne sont pas destinés à remédier à d’éventuelles violations d’accords de distribution.

Il est intéressant de noter qu’un des panélistes a émis une opinion dissidente, notamment basée sur le caractère supposément peu visible du disclaimer mis en place par le titulaire du nom de domaine et précisant l’absence de lien entre ce dernier et Juul Labs. Les deux autres panélistes ont rejeté cet argument et ont considéré l’emplacement et la visibilité du disclaimer, en bas des pages du site, comme raisonnables.

Les plaintes UDRP visant des noms de domaine liés à des sites commerciaux doivent faire l’objet d’une attention particulière. Dans une autre décision (ADR.EU, 102168) récente, la société INTERPARFUMS avait également échoué à récupérer le nom de domaine rochasshop.com : elle n’avait pas réussi à établir prima facieque le titulaire du nom de domaine ne remplissait pas les conditions listées par la jurisprudence « OKI Data ».

En cas de doute, des investigations plus poussées et d’éventuels achats test doivent être envisagés. Les chargés de compte d’IP TWINS sont à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation et le suivi de vos plaintes UDRP.


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