201806.25

L’évaluation financière d’un nom de domaine dans une UDRP

Le nom de domaine litigieux, senec.com, avait été enregistré par une société taiwanaise en 2002. Une procédure UDRP a été initiée par une société allemande, propriétaire de marques européennes “SENEC”. Cette société exerce son activité dans le secteur énergétique. Au jour de la réception de la plainte UDRP par le Centre d’Arbitrage et de Médiation…

201806.15

Viking.com ou la saga d’un raid perdu d’avance

Une décision UDRP rendue sous l’égide du centre d’arbitrage de l’OMPI le 23 février 2018 a rejeté la plainte de la société Aurelius RHO GTM Development Limited à l’encontre de la société Office Depot, Inc. portant sur Viking.com. La plainte a été jugée abusive, le panel l’ayant qualifiée de “Reverse Domain Name Hijacking” (RDNH). Qu’est-ce que…

201806.11

Nouveau rapport de l’EUIPO qui souligne les dangers de la contrefaçon sur Internet

Un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a révélé que l’internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés au profit des contrefacteurs dans l’UE grâce aux recettes publicitaires. Le rapport, publié plus tôt ce mois-ci, a rassemblé des recherches menées par l’Observatoire européen de l’EUIPO en…

201806.06

UDRP : de l’effet boomerang de la réponse du Défendeur

La procédure de récupération de noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) est une procédure d’évidence, dont la charge de la preuve est souvent simple. Afin d’obtenir une décision favorable, il convient de démontrer trois éléments : le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le Requérant a…

201805.29

ECTA 37 à Athènes

Une équipe IP Twins sera présente à la réunion annuelle de l’ECTA à Athènes. Nous serions heureux de vous y rencontrer, de prendre de vos nouvelles et de partager avec vous des informations sur nos évolutions et nouveaux services. A bientôt à Athènes!

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…

201805.15

Cybersquatting : une tentative d’extorsion à 100 000 EUR !

La branche Forex de Clydesdale and Yorkshire Banking Group avait déposé sa demande d’enregistrement de marque auprès de l’office  britannique de la propriété industrielle pour sa marque CYBFX, avant de constater que le nom de domaine <cybfx.co.uk> avait déjà été enregistré par un cybersquatteur. Suite à une enquête plus approfondie, la banque a découvert que…

201805.15

Cybersquatting : DreamWorks Animation gagne un combat contre un troll

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, un troll est une personne ou une entreprise qui ne produit rien, mais qui a suffisamment d’audace pour engager des procédures visant à faire reconnaître une atteinte à ses supposés droits. En 2014, le producteur des Trolls avait obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure UDRP (D2014-0171,…

201804.22

RGPD, Whois et le Département du Commerce des États-Unis

Dans un mois, le 25 mai 2018, le fameux Règlement Général sur la protection des données RGPD entrera en vigueur. Beaucoup a déjà été dit et écrit sur les conséquences de l’implémentation de la nouvelle réglementation sur les données Whois. Plus nous approchons de la date du 25 mai 2018, plus l’ICANN et son IPC fournissent des explications et des arguments sur…

201804.19

INTA 140 à Seattle

Une équipe IP Twins sera présente à la réunion annuelle de l’INTA à Seattle. Nous serions heureux de vous y rencontrer, de prendre de vos nouvelles et de partager avec vous des informations sur nos évolutions et nouveaux services. A bientôt à Seattle!