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Jeux olympiques de Brisbane en 2032 : déjà des tentatives de cybersquatting

Peu après l’annonce de l’accueil des Jeux Olympiques de 2032 par la ville de Brisbane, le registre en charge de l’administration des noms de domaine australiens (auDA) a jugé nécessaire de rappeler l’impossibilité d’enregistrer des noms de domaine comportant le terme « olympics ». Et pour cause, auDA déplore « une augmentation des enregistrements de noms de domaine contenant le mot (ou des variantes du mot) « Olympics » » (auDA.org.au, 2021-07-28). Or, ce terme est réservé aux autorités compétentes (dont le Comité Olympique Australien, en l’occurrence) et aux personnes physiques ou morales bénéficiant d’une licence ou d’une autorisation, en particulier dans la sphère commerciale.

Cependant, la compétence des registres nationaux est territoriale, de sorte qu’il ne peuvent l’exercer sur d’autres domaines de premier niveau tels que les gTLDs (generic Top-Level Domains) et d’autres ccTLDs (country code Top-Level Domains). Or les registres de gTLDs, par exemple, n’ont pas le pouvoir d’interdire l’enregistrement de noms de domaine incluant le terme « olympics ». Dès lors, la voie la plus expéditive consiste à contester la légitimité du titulaire du nom de domaine sur ce dernier via une procédure extrajudiciaire. À cet égard, il existe de nombreuses décisions concernant des gTLDs (v., par ex. : WIPO, D2003-0411, Comitato per l’Organizzazione dei XX Giochi Olimpici Invernali -Torino 2006 v. gate24, July 16, 2003, torino2006.net, transfer ; WIPO, D2009-1452, United States Olympic Committee (USOC) v. Alan Bachand, December 22, 2009, olympicsbesthotels.com, transfer ; WIPO, D2010-0415, The London Organising Committee of the Olympic Games and Paralympic Games Limited v. H&S Media Ltd, April 29, 2010, mylondon2012.com, transfer ; WIPO, D2016-0322, The Canadian Hockey Association and The Canadian Olympic Committee v. Lin Lin, April 17, 2016, canadaolympichockey.com and canadaolympicstore.com, transfer ; WIPO, D2020-2318, The International Olympic Committee and The Tokyo Organising Committee of the Olympic and Paralympic Games v. Registration Private, Domains By Proxy, LLC / Frank Chan, December 1, 2020, tokyo2020apparel.com, transfer ; WIPO, D2021-1115, The International Olympic Committee (IOC) v. Domain Admin, FBS INC, Whoisprotection.biz / Fikret Unal, June 8, 2021, imaocolympic.com, transfer). Il arrive que le terme « Olympics » soit associé à une marque célèbre (v., par ex. : WIPO, D2013-0918, LEGO Juris A/S v. PDAWerks, August 28, 2013, legoolympics.com, transfer), ce qui implique un minimum de concertation avec le Comité International Olympique avant toute action pré-contentieuse. Quant aux litiges concernant des ccTLDs, ils sont infiniment moins nombreux, ce qui témoigne de l’efficacité du principe de réservation dont les registres sont les gardiens. Cependant, ils ne sont pas inexistants (à noter, par ex. : Nominet, DRS D00008302, The London Organising Committee Of The Olympic Games And Paralympic Games Limited, 16 April 2010, concernant douze noms de domaine comportant les mots « London » et « Olympics », tous ayant été transférés).