202105.26

“Get off of my cloud” : l’exclusion de marchandises contrefaisant le logo des Rolling Stones

En mai 2019, la direction régionale des douanes du Havre, se fondant sur l’article L. 716-8 du Code de la propriété intellectuelle (Legifrance.gouv.fr), notifia la société M. BV qu’elle avait saisi 1000 écussons similaires à ses marqueseuropéennes (cf. ci-dessous). La société E avait importé des écussons imitant le logo des Rolling Stones, à cette différence près que le rouge des lèvres avaient été remplacé par le drapeau breton (cf. ci-dessous).



La société M. BV est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au logo des Rolling Stones, dont les droits de sur les marques susvisées. La société demanderesse revendiquait, pour ces marques, le statut de marques renommées, dont la protection est assurée en vertu de l’article 9-2 c) du règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (eur-lex.europa.eu). Ainsi la société M. BV devait démontrer cette renommée. En la matière, la preuve étant libre, elle peut être apportée par tous moyens : par son histoire, son ancienneté et son étendue géographique, par des investissements via des documents commerciaux et publicitaires, par des articles de presse ou encore par des sondages, des études de marché et des statistiques de consultation de sites Internet. En l’espèce, la société M. BV a produit plusieurs coupures de presse et rappelé notamment que le logo des Rolling Stones est né en 1971, qu’il accompagne les musiciens depuis lors, que l’œuvre originale a été acquise en 2008 par le Victoria and Albert Museum et qu’il fait l’objet d’un usage commercial intensif à l’occasion des concerts des Rolling Stones, mais aussi grâce à des partenariats, notamment (précise le tribunal) avec la société Zara ou encore des équipes de football de Ligne 1, à savoir l’Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain. D’où la conclusion du tribunal : « les marques en cause, qui sont connues d’une partie significative du public concerné pour les produits et services couverts par elles, en particulier en classes 25 (vêtements) et 41 (divertissement), jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne ».

La société M. BV est également présumée titulaire des droits d’auteur attachés à l’œuvre, son auteur, M. John Pasche, les lui ayant cédés en 1976. À cet égard, la société M. BV a produit un contrat datant de 1982 présenté comme réaménageant le contrat de cession de 1976, lequel n’a pas été communiqué au tribunal. Pourvu qu’il n’ait pas disparu ! En tout état de cause, le tribunal rappelle « qu’une personne morale peut être présumée titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers si elle commercialise l’oeuvre sous son nom de façon non équivoque en l’absence de revendication du ou des auteurs ». Or la preuve d’une telle exploitation commerciale a été apportée, ce dont il résulte que la société M. BV doit être présumée titulaire desdits droits d’auteur. Mais quid de l’originalité de l’œuvre ? La société E., défenderesse,brandissait l’argument selon lequel l’auteur se serait très (sous-entendu « trop ») fortement inspiré des lèvres rouges de ladéesse Kali, tirant la langue. La source d’inspiration n’est pas contestée. Mais pas de quoi affirmer sans sourciller que l’œuvre de John Pasche ne serait qu’une « banale reprise d’un fonds commun non appropriable » (pour reprendre les termes du tribunal). Il faut bien reconnaître que l’argument, pour le moins fantasque, n’avait aucune chance de prospérer. Et le tribunal judiciaire de Paris de conclure :

« la société M. BV explicite que le logo conçu par John PASCHE, s’il s’inspire en effet des images orientales, y associe cependant des éléments émanant d’un univers psychédélique et traduit un message invitant à un bouleversement des moeurs, traduisant une vision propre de John PASCHE, de sorte que le logo revendiqué reproduit sur le patch “Rolling Stones Classic Tongue Patch” porte l’empreinte de la personnalité de M. PASCHE et est original ».

La société M. BV était donc autorisée à déposer une demande d’intervention auprès des douanes, à pratiquer une saisie sur les marchandises arguées de contrefaçon et à agir en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris. Au demeurant, ce dernier a conclu que la société E avait commis des actes de contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Concernant la contrefaçon de marque, le tribunal a considéré que les écussons en question ne se distinguaient de la marque que par l’apposition, sur les lèvres, des motifs du drapeau breton (ou « Gwen Ha Du »), ce qui ne suffisait pas à écarter « le risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne, qui sera amené à croire qu’il existeun partenariat entre les parties (…), [le] public qui sera amené à considérer que le signe litigieux est une déclinaison autorisée des marques de la société M. BV destinée à promouvoir des événements musicaux liés à des concerts de rock en Bretagne ». Le tribunal a rappelé, en visant la décision Sabel BV c. Puma AG, Rudolf Dassler Sport, que « le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important » (CJUE, 11 nov. 1997, Sabel BV c. Puma AG, Rudolf Dassler Sport, aff. C-251/95, para. 6). Enfin, il a ajouté qu’il importait peu que les marques « aient été détournées à des fins humoristiques dès lors que le risque de confusion est caractérisé ».

S’agissant de l’atteinte aux droits d’auteur, le tribunal a également écarté l’exception de parodie sur le fondement de l’article L. 122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle et de la décision Deckmyn c. Vandersteen (CJUE, 3 sept. 2014,Deckmyn c. Vandersteen, aff. C-201/13 : curia.europa.eu), laquelle détermine les orientations qu’il convient d’adopter en présence d’un conflit opposant le droit d’auteur et la liberté d’expression. En l’espèce, le tribunal judiciaire de Paris a adopté le raisonnement suivant :

« les écussons litigieux importés par la société E. ne reproduisent aucun texte et, par eux-mêmes, apparaissent dépourvus d’un quelconque effet parodique, caricatural ou humoristique que ne comporterait pas déjà l’oeuvre originale, cet effet ne pouvant découler de la seule impression du drapeau breton au niveau des lèvres du logo ».

Faute de commercialisation et d’informations complémentaires quant conséquences économiques négatives de la contrefaçon et quant aux bénéfices réalisés par le contrefacteur, le tribunal n’a été mis en mesure d’estimer que le préjudice moral subi par la société M. À cet égard, il a considéré que ce préjudice serait justement réparé par l’allocation des sommes de 10000 et 5000 euros, respectivement pour la contrefaçon des marques et pour l’atteinte aux droits d’auteur.


Source : Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 1re sect., 25 février 2021, N° RG 19/08859 et N° Portalis 352J-W-B7D-CQMRC

À propos d'IP Twins

NOS SERVICES

1. Gestion des noms de domaine — IP Twins est un bureau d'enregistrement spécialisé dans la gestion de portefeuille de noms de domaine. Nous aidons à développer une stratégie appropriée et à gérer les portefeuilles de manière centralisée et proactive. Grâce à notre logiciel propriétaire "Domainarium", nous identifions les cas de cybersquattage dans tous les TLDs. Nos juristes IP/IT délivrent des rapports personnalisés. Nous pouvons également conseiller ou représenter nos clients dans le cadre de procédures UDRP ou d'autres procédures tldDRP.

2. Protection de la marque en ligne — La contrefaçon est partout en ligne. Elles concernent aussi bien les multinationales que les PMEs. Notre logiciel propriétaire "Detective" identifie l'utilisation en ligne de votre marque par des tiers non autorisés. Nous surveillons les réseaux sociaux, les mots-clés commerciaux ou encore les plateformes de marché en ligne, dans le monde entier et dans toutes les langues. Nous délivrons des rapports sur une base périodique déterminée en accord avec le client et, le cas échéant, nous fournissons des services de suppression des contenus.

NOTRE PHILOSOPHIE — IP Twins, ce sont des services proposés par des juristes à d'autres juristes. Chez IP Twins, nous nourrissons une vision humaine de notre métier. Depuis sa création en 2002, nos juristes et développeurs travaillent main dans la main pour développer des technologies, des méthodes et des processus garantissant la fiabilité et l'exactitude de nos services. C'est pourquoi nous avons développé une variété d'outils spécifiques et c'est aussi pourquoi nos chargés de clientèle sont des juristes spécialisés en PI/TI. Nos outils, en constante amélioration, sont plébiscités par nos clients (avocats, conseils en propriété industrielle et juristes d'entreprises) et nos partenaires internationaux. Les rapports et analyses que nous délivrons les aident considérablement dans leur mission de gestion des noms de domaine et de protection des signes en ligne aussi bien dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.

NOS CLIENTS — Nos clients sont des cabinets d'avocats, des conseils en propriété industrielle, des entreprises de toutes tailles, des collectivités territoriales et des organismes de défense des indications géographiques, en France et à l'étranger.