202105.20

Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ?

Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ? La marque “Brother” de la société japonaise Brother Industries peut être confrontée au caractère générique de l’unique mot qui la compose. Mais générique ne signifie pas nécessairement évocateur ou descriptif. Ainsi peut on affirmer que la marque “Brother”, qui désigne des équipements électroniques, n’est pas descriptive. Compte tenu de la notoriété de la marque, la société Brother Industries est amenée à recourir à des services de surveillance dont la fonction est de détecter d’éventuelles utilisations abusives de la marque. Vu la généricité du mot composant la marque “Brother”, toute qualification juridique tirée de faits considérés comme portant atteinte au droit de marque nécessite la démonstration d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

S’agissant de noms de domaine, Brother Industries ne peut obtenir la cessation d’actes de cybersquatting que si le nom de domaine brother.tld est indiscutablement associé à un contenu visant les produits de la marque.

Ainsi, dans la décision OMPI DCO2021-0017, à propos du nom de domaine <brother.com.co>, le transfert a été ordonné aux motifs, d’une part, que le contenu du site Internet qui y était associé reproduisait la marque “Brother” telle qu’enregistrée auprès des instituts nationaux de propriété industrielle et que, d’autre part, le défendeur y vendait des produits identiques à ceux de Brother Industries (WIPO, DCO2021-0017, Brother International Corporation v. Jiafen Wu, Brother Business Machine Co., Ltd., May 1, 2021, transfer, panelist: Matthew Kennedy). La décision ne précise pas s’il s’agissait de produits issus des manufactures de Brother Industries, de marchandises de contrefaçon ou, à défaut de produits, d’une fraude).

À propos d'IP Twins

NOS SERVICES

1. Gestion des noms de domaine — IP Twins est un bureau d'enregistrement spécialisé dans la gestion de portefeuille de noms de domaine. Nous aidons à développer une stratégie appropriée et à gérer les portefeuilles de manière centralisée et proactive. Grâce à notre logiciel propriétaire "Domainarium", nous identifions les cas de cybersquattage dans tous les TLDs. Nos juristes IP/IT délivrent des rapports personnalisés. Nous pouvons également conseiller ou représenter nos clients dans le cadre de procédures UDRP ou d'autres procédures tldDRP.

2. Protection de la marque en ligne — La contrefaçon est partout en ligne. Elles concernent aussi bien les multinationales que les PMEs. Notre logiciel propriétaire "Detective" identifie l'utilisation en ligne de votre marque par des tiers non autorisés. Nous surveillons les réseaux sociaux, les mots-clés commerciaux ou encore les plateformes de marché en ligne, dans le monde entier et dans toutes les langues. Nous délivrons des rapports sur une base périodique déterminée en accord avec le client et, le cas échéant, nous fournissons des services de suppression des contenus.

NOTRE PHILOSOPHIE — IP Twins, ce sont des services proposés par des juristes à d'autres juristes. Chez IP Twins, nous nourrissons une vision humaine de notre métier. Depuis sa création en 2002, nos juristes et développeurs travaillent main dans la main pour développer des technologies, des méthodes et des processus garantissant la fiabilité et l'exactitude de nos services. C'est pourquoi nous avons développé une variété d'outils spécifiques et c'est aussi pourquoi nos chargés de clientèle sont des juristes spécialisés en PI/TI. Nos outils, en constante amélioration, sont plébiscités par nos clients (avocats, conseils en propriété industrielle et juristes d'entreprises) et nos partenaires internationaux. Les rapports et analyses que nous délivrons les aident considérablement dans leur mission de gestion des noms de domaine et de protection des signes en ligne aussi bien dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.

NOS CLIENTS — Nos clients sont des cabinets d'avocats, des conseils en propriété industrielle, des entreprises de toutes tailles, des collectivités territoriales et des organismes de défense des indications géographiques, en France et à l'étranger.