202101.04

UDRP sur spase.com : acte II (deux décisions en trois mois)

Le 3 juillet 2020, Monsieur G., se disant propriétaire d’une marque non enregistrée “SPASE” depuis 2019, avait engagé une procédure UDRP devant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Proprété Intellectuelle (ompi.int) à l’encontre du titulaire du nom de domaine spase.com, créé en 2005 et continuellement utilisé par Mrs Jello, LLC. La décision UDRP indique que le nom de domaine étai utilisé pour désigner une page parking. Sans surprise, la plainte fut rejetée le 15 septembre 2020 (OMPI, D2020-1786, Sahil Gupta v. Michal Lichtman / Domain Admin, Mrs Jello, LLC, September 15, 2020) et nous avions souligné la témérité de la plainte (iptwins.com, 2020-10-29).

Une décision UDRP ne met pas nécessairement fin au conflit entre les parties. Plusieurs possibilités s’offrent à elles : la transaction, la médiation, la procédure judiciaire et une seconde procédure extrajudiciaire est également envisageable lorsque certaines conditions sont réunies (en ce sens, v. 4.18 Under what circumstances would a refiled case be accepted?, ompi.int).

Le 24 novembre 2020, soit quelques semaines seulement après la première décision UDRP, Monsieur G. a introduit une nouvelle procédure UDRP, cette fois-ci devant le National Arbitration Forum (adrforum.com). L’admissibilité d’une nouvelle plainte suppose la démonstration de faits nouveaux (OMPI, D2020-1786, Sahil Gupta v. Michal Lichtman / Domain Admin, Mrs Jello, LLC, September 15, 2020). Malheureusement, la question de l’admissibilité n’a pas été abordée dans le décision FA2011001921922. Cependant, la plainte comportait bien des faits nouveaux. En effet, Monsieur G. entendait faire valoir que le nom de domaine était utilisé à des fins cybercriminelles (“malwares”). La décision n’indique pas si ces allégations sont avérées. Le tiers-décideur s’est contenté de rappeler que les principes UDRP requièrent la preuve de la mauvaise foi non seulement au stade de l’utilisation du nom de domaine mais également au jour de l’enregistrement. Or la démonstration de la mauvaise foi au jour de l’enregistrement faisait défaut, ce qui a conduit au rejet de la plainte (NAF, FA2011001921922, Sahil Gupta v. Michal Lichtman / Domain Admin, Mrs Jello, LLC, December 23, 2020).

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