202012.15

UDRP sur picture.com : rejet de la plainte et procédure abusive

Le 5 octobre 2020, la société Picture Organic Clothing a vu sa plainte UDRP portant sur le nom de domaine picture.com sèchement rejetée par un Panel de 3 experts du centre d’arbitrage de l’OMPI. La décision (WIPO, D2020-2016, Picture Organic Clothing v. Privacydotlink Customer 4032039 / James Booth, Booth.com, Ltd., October 5, 2020) va même jusqu’à retenir le « Reverse-Domain Name Hijacking » — étiquette attribuée aux plaintes UDRP qualifiée d’abusives — par deux voix contre une.

Ce cas d’espèce est une bonne occasion de rappeler certaines des difficultés auxquelles font face les titulaires de marques composées de termes génériques dans le cadre de la procédure UDRP.

La marque « Picture », bien que composée d’un mot du dictionnaire, peut tirer sa distinctivité d’éléments figuratifs ou du fait des produits et services qu’elle couvre. Cependant, un nom de domaine tel que <picture.com> n’est composé, en soi, que d’un signe verbal et, de prime abord, évoque avant tout le mot du dictionnaire correspondant.

Dans son analyse de la condition de réservation et d’usage de mauvaise foi (paragraphe 4(a)iii de l’UDRP), le Panel rappelle que la plainte d’un titulaire de marque est soumise à un standard de preuve beaucoup plus élevé en présence d’un nom de domaine constitué d’un terme générique. En l’espèce, prouver la mauvaise foi d’un titulaire de nom de domaine dans l’acquisition de <picture.com>, vis-à-vis d’une marque « Picture » semblait particulièrement ardu sans éléments de preuve allant en ce sens.

Selon une jurisprudence constante, le fait d’acquérir des noms de domaine identiques à des mots du dictionnaire en vue d’en tirer un profit n’est pas, en soi, condamnable selon les principes UDRP (cf. WIPO, D2000-0016, Allocation Network GmbH v. Steve Gregory, March 24 2000). Sans éléments suggérant de manière tangible la mauvaise foi d’un titulaire de nom de domaine vis-à-vis des droits de marque concernés, une plainte UDRP portant sur un nom de domaine constitué d’un terme générique tel que « picture » semblait vouée à l’échec.

L’équipe d’IP Twins, composée de Juristes en Propriété intellectuelle, est à votre disposition pour vous assister dans la défense de vos droits, notamment par le dépôt de plaintes UDRP ou dans le cadre de procédures similaires.

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

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IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

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