202009.25

Orizon.com : une UDRP atypique

La société Saudi Arabian Oil (E. A. U.) souhaitait obtenir le transfert du nom de domaine orizon.com, identique à sa marque “ORIZON”. Toutefois, elle a été confrontée à une série d’obstacles (OMPI, D2020-2035, Saudi Arabian Oil Co. v. Orizon Multimedia Inc. , September 15, 2020).

Pour commencer, le nom de domaine a été enregistré en 1997 par Orizon Multimedia Inc. (É.-U.), tandis que les marques sur lesquelles Saudi Arabian Oil faisaient valoir ses droits ont été enregistrées en 2020. L’antériorité de la marque ne constitue pas une condition pour obtenir le transfert du nom de domaine. Néanmoins, la preuve de la mauvaise foi du défendeur est impérative. Or la mauvaise foi implique que le défendeur ait conscience du caractère prohibé de son acte, d’où il découle que le demandeur a l’obligation de démontrer que son contradicteur connaissait la marque concernée au jour de l’enregistrement du nom de domaine. En l’occurrence, une telle preuve était irréalisable et le seul obstacle de l’antériorité du nom de domaine était insurmontable.

Le second obstacle fut érigé par la vigilance du panéliste. En l’espèce, la société défenderesse fut dissoute en 2010 et son représentant n’était plus de ce monde depuis 2019. Ces circonstances expliquent vraisemblablement l’absence de tout interlocuteur dans la procédure UDRP. Dans un tel contexte, il appartient au panéliste de s’assurer du respect des principes gouvernant le procès équitable. En l’occurrence, le panéliste a, d’office, procédé à des recherches relatives à l’utilisation du nom de domaine. C’est ainsi qu’il a découvert, en consultant Archive.org, une trace de l’utilisation du nom de domaine Orizon Multimedia Inc. remontant à 1998. Il en a déduit que cette utilisation était parfaitement légitime.

Sur le plan procédural, compte tenu des circonstances de l’espèce, la question de l’abus de procédure méritait d’être posée. Cependant, en l’absence de défendeur, le panéliste peut-il la soulever d’office ? Sur ce point, les principes régissant les règles de procédure, en particulier l’article 15(e), ne confèrent au défendeur aucun monopole quant à ce moyen de droit, de sorte que les tiers-décideurs peuvent le relever d’office. En l’espèce, le panéliste ne s’en est pas privé. Il a toutefois considéré, malgré tout, que la plainte n’était pas abusive.

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

N’hésitez pas à nous contacter.