202009.04

Nouveaux gTLDs : de nouvelles opportunités avérées de cybersquatting

Les statistiques du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAM-OMPI) pour l’année 2019 ont révélé que la part des nouveaux gTLDs dans les affaires de noms de domaine était d’environ 10% (ompi.int, 8 avril 2020). Ces procédures concernaient principalement les gTLDs suivants : .online (64), .xyz (49), .win (48), .club (34), .top (31), .app (31), .site (31), .website (.24), .store (.22). Compte tenu de la multiplicité des nouveaux gTLDs, ce pourcentage paraît relativement faible.

La principale explication paraît devoir être recherchée dans le coût d’enregistrement/renouvellement d’un nom de domaine. En effet, s’agissant des gTLDs mentionnés, ce coût ne dépasse guère quelques dizaines d’euros (prix pratiqués par les principaux bureaux d’enregistrement, hors promotion). En revanche, l’enregistrement d’un nom de domaine comprenant le gTLD .global requiert un investissement supérieur à 100 euros (hors promotions), ce qui explique qu’il n’y eut que trois cas. Quant à l’acquisition d’un .car, cela requiert plusieurs milliers d’euros et, à notre connaissance, il n’existe, à ce jour, aucun cas de cybersquatting pour cette extension.

En 2019, aucune décision ne fut rendue sous l’égide du CAM-COMPI concernant le gTLD .CEO, son coût étant d’environ 150 euros. Cependant, certains cybersquatters n’hésitent pas à investir ou, lorsque l’occasion se présente, à profiter de situations financières avantageuses. C’est ainsi que la société AbbVie, Inc. a été contrainte d’initier une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine abbvie.ceo (NAF, FA2007001906861, AbbVie, Inc. v. Jack Gao, August 25, 2020). Le coût d’un .CEO est semblable à celui d’un .global (plus de 100 euros, hors promotion).

Les nouveaux gTLDs offrent de nouvelles opportunités de cybersquatting (et non plus seulement de typosquatting) pour les cybersquatters et autres fraudeurs. Le nombre de cas de cybersquatting (nom de domaine identique à la marque) paraît en augmentation. En voici quelques exemples :

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Cette tendance peut inviter à envisager une politique d’enregistrements préventifs. En effet, il n’est pas concevable qu’un propriétaire de marque abandonne à des tiers le contrôle de noms de domaine identiques qui laisseraient à penser au consommateur que le site en cause émane d’une source sure. En outre, il convient de garder à l’esprit que le coût de l’enregistrement d’un nom de domaine (même un nouveau gTLD) demeure inférieur à l’ensemble des coûts nécessaires pour faire aboutir une procédure UDRP.

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