202009.04

Nouveaux gTLDs : de nouvelles opportunités avérées de cybersquatting

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Les statistiques du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAM-OMPI) pour l’année 2019 ont révélé que la part des nouveaux gTLDs dans les affaires de noms de domaine était d’environ 10% (ompi.int, 8 avril 2020). Ces procédures concernaient principalement les gTLDs suivants : .online (64), .xyz (49), .win (48), .club (34), .top (31), .app (31), .site (31), .website (.24), .store (.22). Compte tenu de la multiplicité des nouveaux gTLDs, ce pourcentage paraît relativement faible.

La principale explication paraît devoir être recherchée dans le coût d’enregistrement/renouvellement d’un nom de domaine. En effet, s’agissant des gTLDs mentionnés, ce coût ne dépasse guère quelques dizaines d’euros (prix pratiqués par les principaux bureaux d’enregistrement, hors promotion). En revanche, l’enregistrement d’un nom de domaine comprenant le gTLD .global requiert un investissement supérieur à 100 euros (hors promotions), ce qui explique qu’il n’y eut que trois cas. Quant à l’acquisition d’un .car, cela requiert plusieurs milliers d’euros et, à notre connaissance, il n’existe, à ce jour, aucun cas de cybersquatting pour cette extension.

En 2019, aucune décision ne fut rendue sous l’égide du CAM-COMPI concernant le gTLD .CEO, son coût étant d’environ 150 euros. Cependant, certains cybersquatters n’hésitent pas à investir ou, lorsque l’occasion se présente, à profiter de situations financières avantageuses. C’est ainsi que la société AbbVie, Inc. a été contrainte d’initier une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine abbvie.ceo (NAF, FA2007001906861, AbbVie, Inc. v. Jack Gao, August 25, 2020). Le coût d’un .CEO est semblable à celui d’un .global (plus de 100 euros, hors promotion).

Les nouveaux gTLDs offrent de nouvelles opportunités de cybersquatting (et non plus seulement de typosquatting) pour les cybersquatters et autres fraudeurs. Le nombre de cas de cybersquatting (nom de domaine identique à la marque) paraît en augmentation. En voici quelques exemples :

D2020-0054, The Coca-Cola Company v. Alberto S. Somohano a/k/a Alberto Soler, Alberto Soler-Somohano, WHO, Roberto Soler, March 15, 2020.coca-cola.energy, cocacola.energy, and coke.energy
D2019-0179, LEGO Juris A/S 诉 Cui Xue, Xue Cui, March 18, 2019lego.vip
D2019-0173, Sanofi v. Fei Liujun, March 17, 2019sanofi.club
D2019-0208, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG v. Marius Graur, March 15, 2019boehringer-ingelheim.world
boehringeringelheim.world
D2019-0125, bioMérieux v. WhoisGuard, Inc. / angel heduro, March 6, 2019biomerieux.icu
D2018-2774, Sanofi v. Marius Graur, January 25, 2019sanofi.global
D2018-2372, Coloplast A/S v. Contact Privacy Inc. Customer 1242178062 / Hillary Washington, January 22, 2019coloplast.consulting
D2018-2851, Equinor ASA v. Alexander Feydt, January 18, 2019equinor.international
D2018-2745, Verizon Trademark Services LLC v. Gene Wilder, January 16, 2019verizon.love
D2018-2637, Swiss Life AG and Swiss Life Intellectual Property Management AG v. WhoisGuard, Inc. / Robin Connelly, January 10, 2019swisslife.site
D2019-0203, Medtronic, Inc. v. Rafael Vargas, March 12, 2019medtronic.care
D2019-0169, Sanofi v. Francisco Sánchez Fernández, inserious, March 20, 2019sanofi.fun
D2019-0316, Velcro BVBA 诉 Xu Jiu Qing, Xiamen Jingwe Technology co., Ltd., 27 March 2019velcro.ink
D2018-2853, Skyscanner Limited v. WhoisGuard, Inc / Timothy Schoenheimer, April 2, 2019skyscanner.store
D2019-0164, De Beers Intangibles Limited v. Qiuqin Bao, March 14, 2019debeers.mobi
D2019-0026, Maxym Polyakov v. Bogdan Nechiporenko, Makc Belevskiy, April 3, 2019max-polyakov.host, max-polyakov.xyz
D2018-2391, AXA SA v. Volkan Kükükbudak, Freiberufler-Designer, December 17, 2018axa.koeln
D2018-1978, BNP Paribas Personal Finance v. MYDNS.STORE, December 11, 2018cetelem.credit
D2018-2361, Kohl’s Illinois, Inc v. WhoisGuard, Inc. / Stephanie Daniels, December 12, 2018kohls.host
D2018-2162, GAMELOFT S.E. v. Sherry Ddepues, November 14, 2018gameloft.store
D2018-2256, Compagnie Générale des Etablissements Michelin v. Yongkun Wang, December 1, 2018michelin.在线, michelin.fun
D2018-2166, Bundl Technologies Private Limited v. Domains By Proxy, LLC / Shomprakash Sinha Roy, November 27, 2018swiggy.fit
D2018-2179, Tervita Corporation v. Dallas Paisley, AAAAA2010.COM, November 29, 2018tervita.company

Cette tendance peut inviter à envisager une politique d’enregistrements préventifs. En effet, il n’est pas concevable qu’un propriétaire de marque abandonne à des tiers le contrôle de noms de domaine identiques qui laisseraient à penser au consommateur que le site en cause émane d’une source sure. En outre, il convient de garder à l’esprit que le coût de l’enregistrement d’un nom de domaine (même un nouveau gTLD) demeure inférieur à l’ensemble des coûts nécessaires pour faire aboutir une procédure UDRP.

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