202007.08

Première révocation d’un dotBRAND pour manquements contractuels

Le 27 juin 2020, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a révoqué le brandTLD .AIGO. La société chinoise Aigo Digital Technology Co,Ltd, fabriquant de produits électroniques, avait obtenu l’acquisition de cette extension en 2016, sans doute dans le but de conquérir les marchés non-sinophones.

De nombreuses entreprises chinoises ont acquis un brandTLD, soit exclusivement en ASCII (par ex. : .ANQUAN, .SHOUJI, .XIHUAN et .YUN, tous enregistrés par Qihoo 360 et .ICBC, dévolu à la Commercial Bank of China), soit dans les deux systèmes d’écritures (par ex. : .KERRYHOTELS et .嘉里大酒店, délégués à Kerry Trading ou encore .PCCW et .電訊盈科, octroyés à PCCW Enterprises). Pour sa part, la société Aigo n’avait acquis que le .AIGO.

Juridiquement, la délégation d’une extension se traduit par la signature d’un contrat entre l’ICANN et le registre, dit Registry Agreement. En outre, la Specification 13 .Brand TLD Provisions (icann.org) est incorporée au Registry Agreement. C’est en 2015 que le contrat entre l’ICANN et Aigo a été conclu (icann.org, 2015-08-06). En 2016, la demande de la société Aigo répondait à toutes les exigences, dont les drastiques conditions financières et techniques (iana.org, 2016-08-16), pour se voir confier l’extension .AIGO, dont elle obtint effectivement la délégation (iana.org, 2016-08-12).

Cependant, dès le 30 mars 2018, l’ICANN adressa à Aigo une lettre de mise en demeure dans laquelle l’organisation californienne pointait une série de manquements contractuels concernant notamment le défaut de paiement des frais et l’absence, sur le site institutionnel de l’entreprise, de diverses mentions obligatoires (icann.org, 2018-03-30). Aigo demeurant silencieuse, l’ICANN finit par déclencher les clauses med-arb (médiation-arbitrage) contenue dans le Registry Ageement et dans la Specification 13 .Brand TLD Provisions. Des rapports de réunion du conseil d’administration de l’ICANN semblent indiquer que la société Aigo n’a pas pris part à la résolution du différend (icann.org, 2019-08, p. 9icann.org, 2020-01, p. 11). C’est dans ce contexte que, le 25 juin 2020, l’ICANN a mis fin au Registry Agreement avec Aigo, avec effet immédiat, et sans qu’il soit utile de rechercher un repreneur étant donné que tous les noms de domaine avaient été enregistrés par le registre lui-même, c’est-à-dire Aigo (icann.org, 2020-06-27).

La révocation d’une extension n’est pas rare, y compris parmi les dotBRANDs (par ex. : .DODGE, .CHRYSLER ou encore .TELEFONICA ; icann.org). Toutefois, à notre connaissance, la révocation du .AIGO est la première à intervenir sur fond de conflit contractuel avec l’ICANN.

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