HT Media, Ltd. et Hindustan Media Venture Ltd. sont propriétaires de la marque “HINDUSTAN” qui désigne l’un des principaux quotidiens indiens, avec plus de 50 millions de tirages. Ces deux sociétés entendent obtenir le transfert du nom de domaine hindustan.com, détenu par la société américaine Brainlink International, Inc.
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Le 24 décembre 2019, elles ont fait adresser à cette dernière une lettre de mise en demeure dans laquelle elles considèrent que Brainlink International porte atteinte à leurs droits de marque. Il faut préciser que HT Media et Hindustan Media Venture fondent leurs droits sur des marques indiennes. Elles concluaient en exigeant que le nom de domaine leur soit transféré dans un délai de sept jours.
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Le 14 février 2020, la société américaine aurait proposé aux sociétés indiennes de leur transférer le nom de domaine litigieux contre 3 millions de dollars.
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Manifestement, les négociations ont échoué puisque le 9 mars 2020, c’est Brainlink International qui a saisi une juridiction new-yorkaise en vue notamment d’obtenir un jugement déclaratoire visant à asseoir ses droits sur le nom de domaine (Brainlink International, Inc. v. HT Media Ltd. & Anr. (Civil Action No.1 20-cv-01279, U. S. District Court for the E. D. N. Y.).
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Néanmoins, HT Media et Hindustan Media Venture disposaient d’un atout supplémentaire : l’injonction anti-poursuite. Elles ont donc saisi la High Court de Delhi en vue d’obtenir cette injonction destinée à interdire à Brainlink International de poursuivre l’action en justice engagée devant le juge américain.
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Le 28 avril 2020, la High Court de Delhi, après avoir retenu sa compétence, a enjoint à Brainlink International, d’une part, de cesser toute utilisation directe ou indirecte de la marque “HINDUSTAN” et, d’autre part, de retirer son action aux États-Unis.
HT Media, Ltd. & ANR. v. BRAINLINK INTERNATIONAL, INC. & ANR, CS
(COMM) 119/2020 and IAs 3767-3771/2020).
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