202004.06

UDRP : googlecoronavirus.com, transféré 20 jours après son enregistrement

Parmi les innombrables noms de domaine enregistrés depuis le début de la crise sanitaire et comprenant les termes “COVID”, “COVID-19” ou “Coronavirus”, <googlecoronavirus.com> est le premier à avoir fait l’objet d’une décision extra-judiciaire publiée (NAF, FA2003001888606, Google LLC v. Ben Ghosh, April 3, 2020).

Le 22 mars 2020, une juridiction judiciaire américaine avait rendu une ordonnance d’interdiction à l’encontre du site <coronavirusmedicalkit.com> qui offrait un faux vaccin contre le coronavirus, présentés comme émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé. À la demande du département américain de la justice, le juge Robert Pitman a rendu une ordonnance d’interdiction exigeant que des mesures soient immédiatement adoptées pour bloquer l’accès du public à ce site frauduleux (iptwins.com, 2020-03-30).

Quelques jours auparavant, le procureur général de l’État de New York avait adressé un courrier aux bureaux d’enregistrement de noms de domaine présents sur le territoire américain (ag.ny.gov, 2020-03-20) en les implorant de supprimer les annonces et les noms de domaine utilisés pour véhiculer de fausses informations ou pour vendre des prétendus remèdes contre la maladie. Le nom de domaine <googlecoronavirus.com> a, quant à lui, été enregistré el 14 mars 2020 auprès de… Google Domains.

Le nombre de noms de domaine frauduleux et l’utilisation dangereuse qui peut en être faite commande une réaction urgente des institutions compétentes et des parties concernées. En l’occurrence, Google a agi avec une promptitude exemplaire (peut-être facilitée par le fait que le nom de domaine était enregistré auprès de Google Domains). La plainte UDRP a été envoyée dès le 17 mars 2020, soit trois jours seulement après l’enregistrement du nom de domaine.

La décision ne permet pas de connaître l’utilisation faite ou envisagée du nom de domaine litigieux. D’une manière générale, cette une décision assez muette puisque, la défendeur ayant consenti au transfert du nom de domaine, le tiers-décideur en a pris acte et en a ordonné le transfert sans procéder à l’analyse substantielle habituellement requise. On ne peut que se réjouir de la simplicité des circonstances de cette affaire qui ont conduit à la clôturer en seulement 20 jours.

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