UDRP sur medailledebapteme.com : deux erreurs à ne pas commettre
Or la marque MEDAILLEDEBAPTEME.FR désigne… des médailles de baptêmes. Même le concept de marque faible ne pourrait s’appliquer à une marque aussi descriptive. En somme, cette marque ne devrait pas plus exister que la procédure D2019-3175. Cependant, pour tempérer notre propos, la société Orfeva peut se réjouir d’avoir choisi la voie extra-judiciaire puisque, contrairement au juge, le tiers-décideur n’a pas le pouvoir de prononcer la nullité de la marque. Or il y a fort à parier que la partie opposée aurait soulevé une demande reconventionnelle en ce sens. Quoique ce n’est pas si certain puisque, en l’occurrence, le défendeur est, lui aussi, titulaire d’une marque qui pourrait également être considérée comme dépourvue de caractère distinctif, à savoir la marque semi-figurative française n° 4230803 :
Reconnaissons volontiers qu’en convoquant le droit français, nous nous écartons du régime juridique de l’UDRP, mais nous soutenons invariablement qu’en présence de parties de même nationalité ou ayant leur siège social dans le même pays, il peut être légitimement fait référence au corpus juridique de ce dernier. Cette position se justifie par l’idée selon laquelle la décision extra-judiciaire a nécessairement vocation à produire des effets juridiques dans l’ordre juridique du pays concerné. Simplement, il faut s’assurer que le tiers-décideur ne s’arroge pas des pouvoirs que les principes et règles UDRP ne lui ont pas conférés. Et quoiqu’il en soit : Nemo censetur ignorare legem !
En résumé, il peut être nécessaire d’enregistrer (et de conserver !) des noms de domaine descriptifs de l’activité exercée. Mieux vaut les intégrer dans son portefeuille plutôt que de les voir enrichir celui du concurrent. En outre, exploités convenablement, ils peuvent contribuer à l’amélioration du référencement du site Internet. En revanche — et on ne le répètera jamais assez —, il est parfaitement inutile de déposer des marques manifestement descriptives puisque, encourant la nullité à tout moment, elles n’ont aucune valeur juridique et, par conséquent, aucune valeur financière.