Le cybersquatting sur les réseaux sociaux, qui se manifeste par la création d’un faux compte, se répand depuis plusieurs années. Le plus souvent, les auteurs de ces méfaits ne se contentent pas de réserver le nom du compte. Ils déploient des efforts supplémentaires pour provoquer la confusion dans l’esprit des internautes. Afin d’amoindrir la popularité des comptes imposteurs, certaines plateformes de réseaux sociaux ont installé une procédure de reconnaissance de comptes officiels. C’est notamment le cas de Twitter.
Sur le plan juridique, dans l’hypothèse où une telle confusion était intentionnellement recherchée, la contrefaçon serait retenue. En revanche, le défendeur, présumé imposteur, pourrait échapper à toute condamnation pour contrefaçon en faisant valoir un droit ou une liberté fondamentale capable de rivaliser avec la force du droit de propriété qui recouvre le droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, le droit de parodier, qui relève des libertés de création et d’expression, pourrait peser suffisamment lourd dans la balance, pourvu qu’une une forme d’humour soit effectivement identifiable.
Netflix France semble être victime de contrefaçon sur Twitter, à moins que l’on ne déclare qu’il ne s’agisse que d’une parodie.
En effet, un compte a été créé sous le nom @Netflix_FRa “Netflix France”, lequel imite celui du compte officiel @Netflix_FR “Netflix France”, reproduit le logo de Netflix coiffé d’un bonnet de Noël ainsi que la bannière de Netflix faisant la promotion d’une série appelée “Witcher”. Afin d’ajouter à la confusion, la présentation du compte non officiel comprend un symbole en lieu et place du signe symbolisant le caractère officiel du compte. La seule différence remarquable, à défaut d’être notable, tient dans l’ajout de la mention “parodique” entre parenthèses. À cet égard, il convient de rappeler que la contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances et non des différences. Ajoutons que la bonne foi ou la mauvaise foi du contrefacteur est totalement indifférente.
Quant à la supposée parodie, il n’est pas garanti que la création d’un faux calendrier visuellement similaire à celui de Netflix suffise à qualifier le compte de “parodique”. En tout état de cause, ledit calendrier a suscité de nombreux commentaires d’internautes qui ont reconnu lui avoir accordé du crédit, ce qui pourrait aller dans le sens d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
Source : Numerama
NDLR : le compte @Netflix_FRa a été suspendu alors que le présent article était en cours de rédaction.
