201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud

À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M. Herman Mashaba, a rappelé sa détermination à combattre la contrefaçon (iol.co.za, 30 Nov. 2018).
Les douanes ont intercepté un camion transportant deux conteneurs en partance du Cap pour être acheminés à Johannesburg. Ils y ont découvert, entre autres marchandises, 86 boîtes de vêtements et chaussures (Lacoste, Nike, Adidas, John Foster), savamment dissimulées à l’arrière d’un conteneur. Les marchandises, fortement suspectées d’être des contrefaçons, ont été saisies pour complément d’enquête (destinyconnect.com, 15 Nov. 2018).

Algérie
La direction générale des Douanes algériennes a indiqué qu’en 2017, plus de 700.000 lunettes de contrefaçon avaient été saisies à l’échelle nationale. M. Kamel Kadi, chef de bureau chargé de la lutte contre la contrefaçon aux Douanes algériennes, regrette que certains importateurs recourent à des méthodes “pouvant déjouer la vigilance des douaniers” (Aps.dz, 15 nov. 2018).

Cambodge
À l’occasion de la conférence régionale “Combatting Falsified and Substandard Medicine” qui s’est tenue à Phnom Penh, le premier minister cambodgien,M. Hun Sen, a déclaré que la vente de médicaments de contrefaçon était en hausse et que les marchés en ligne n’étaient pas réglementés, ce qui rendait difficile leur contrôle. M. Hun Sen a appelé à remédier à ce problème, notamment en soumettant la question dans le cadre de la coopération inter-étatique et inter-institutionnelle (khmertimeskh.com, 6 Nov. 2018).

Chine
La police chinoise a démantelé un réseau de production et de distribution de préservatifs de contrefaçon, vendus comme étant fabriqués par les sociétés propriétaires des marques Durex, Okamoto, Jissbon et SixSex. Les ateliers de fabrication ont été localisés dans les provinces du Henan et du Hubei, tandis qu’une usine de conditionnement se trouvait dans le Zhejiang. Les conditions d’hygiène y étaient déplorables. Les marchandises, dont la dangerosité est avérée, ont été écoulées dans des hôtels, des supermarchés et des distributeurs automatiques. L’opération de police a permis la saisie de plus de 500 000 boîtes. 17 personnes sont détenues dans les provinces du Henan, du Hebei et du Zhejiang (scmp.com, 20 Nov. 2018;businessinsider.com, 23 Nov. 2018).
Pour la journée des célibataires, à l’occasion de laquelle le commerce électronique fait l’objet d’un veritable engouement, de nombreux médias ont rappelé l’ampleur de la contrefaçon sur les platformes chinoises de commerce électronique. Certains ont présenté quelques exemples de marques contrefaites : “Ababis” pour “Adidas”, “Balenciaca” pour “Balenciaga”, “Caiwen Kani” pour “Calvin Klein”, “Jack David” pour “Jack Daniels”, “Star Wnrs” pour “Star Wars”, “Lepin” pour “Lego”, “Long Chang” pour “Longchamp”, “Gogo Chenale” pour “Coco Chanel” “[o]u encore des vins présentés comme des Bordeaux, mais aux noms farfelus fleurant davantage les ersatz que les vignes du Médoc : “The Heart of Freedom”, “Bravespirit”, “Dragon Were General””  (thestar.com.my, 11 Nov. 2018; Ledauphine.com, 12 nov. 2018; bfmtv.com, 11 nov. 2018).

Dubaï
Les douanes de Dubaï ont collaboré avecles propriétaires de marques dans le but de recycler près de 18 millions d’articles de contrefaçon. À cette occasion, M. Yousef Ozair Mubarak, directeur du département chargé des aspects relatifs à la propriété intellectuelle, a rappelé qu’au cours du premier semestre 2018, environ 130 saisies ont été pratiquées (gulftoday.ae, 2 Nov. 2018; thenational.ae, 2 Nov. 2018).

Émirats arabes unis
Au cours de 16 perquisitions, les autorités ont découvert plus de 300 000 pièces de rechange portant la marque Toyota qui se sont révélées être des contrefaçons. La majorité des articles de contrefaçon saisis dans des entrepôts étaient prêts à être vendus sur le marché, dont notamment des filtres à huile, des filtres à carburant et des bougies. L’an dernier, le distributeur de Toyota, en collaboration avec les autorités des Émirats arabes unis, avaient procédé à 29 perquisitions. M. Saud Abbasi, directeur général d’Al-Futtaim-Toyota, a rappelé que les pièces de rechange de contrefaçon, de mediocre qualité, peuvent provoquer des accidents mortels (gulfbusiness.com, 19 Nov. 2018).

États-Unis
Dans le port de Savannah (Géorgie), les autorités ont intercepté pour 7 millions de dollars de marchandises de contrefaçon (jouets, appareils électroniques et vêtements) provenant, pour l’essentiel, de pays étrangers comme la Chine (counton2.com, 23 Nov. 2018; wjcl.com, 23 Nov. 2018; wtoc.com, 21 Nov. 2018).
À Brooklyn (New York City), un homme a été condamné à 30 mois de prison pour importation de chaussures de contrefaçon (Nike, UGG et NFL) entre mai 2013 et janvier 2017. Les contrefaçons provenaient de Chine (Qns.com, 2 Nov. 2018).
Le fabricant américain UL avertit les consommateurs que ses pompes à carburant électrique font l’objet de contrefaçons. Les contrefaçons imitent les mentions d’homologation pour les États-Unis. Elles ont été détectées sur eBay (aftermarketnews.com, 16 Nov. 2018; ul.com, 16 nov. 2018).
À la Nouvelle-Orléans (Louisiane), la vaste opération de lutte contre la contrefaçon commencée à Halloween se poursuit (wdsu.com, 16 Nov. 2018).
Un homme de Rochester (New York) a plaidé coupable d’avoir importé des pilules de contrefaçon reproduisant les marques Viagra et Cialis, médicaments destinés au traitement de la dysfonction érectile. Les agents des douanes et de la protection des frontiers de l’aéroport international John F. Kennedy avaient intercepté un colis qui lui était adressé. Ledit colis contenait 3012 pilules reproduisant la marque Viagra et 190 pilules reproduisant la marque Cialis. L’intéressé devra payer près de 400 000 dollars aux sociétés pharmaceutiques victimes de la contrefaçon. Il encourt également une peine de prison pouvant aller de 37 à 46 mois (democratandchronicle.com, 20 Nov. 2018).
À Guilderland (New York), la police municipale a saisi plus de 450 accessoires de téléphone portable présumés comme étant des marchandises de contrefaçon. Le propriétaire de la boutique a été arrêté et inculpé pour contrefaçon (timesunion.com, 2 Nov. 2018; cbs6albany.com).

France
À Mastaing, dans le Nord, les gendarmes ont démantelé une filière de contrefaçon de parfums et de cosmétiques. Ils ont arrêté six personnes et saisi 421 flacons et 653 produits cosmétiques. Les marchandises, fabriquées en Chine, étaient achetées en Belgique, puis revendues sur Facebook. La dangerosité de ces marchandises de contrefaçon est avérée : des analyses ont révélé des traces d’antigel et d’urine (Francebleu.fr, 27 nov. 2018; 20minutes.fr, 26 nov. 2018; Actu.fr, 18 nov. 2018;Lavoixdunord, 26 nov. 2018).
À Roubaix, des agents de police intervenant sur un braquage ont été amenés à saisir 72 paires de chaussures de contrefaçon. Deux individus ont été interpellés. Le dossier a été transmis aux douanes (Nordeclair.fr, 16 nov. 2018; actu.fr, 15 nov. 2018; lavoixdunord.fr, 16 nov. 2018; grandlille.tv, 15 nov. 2018).
Le Tribunal de Grande Instance de Rennes a donné gain de cause à Cybergun et condamné les sociétés Nouvelle Europ’Arm et BO Manufacture pour contrefaçon. Ces dernières distribuaient des “répliques” d’armes “Glock” pour lesquelles Cybergun dispose d’une licence exclusive. Les sociétés Nouvelle Europ’Arm et BO Manufacture doivent verser 50.000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon et 10.000 euros pour concurrence déloyale. Elles sont également condamnées à détruire les contrefaçons (Actusnews.com, 19 nov. 2018; Investing.com, 19 nov. 2018).
Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné à six mois de prison ferme, pour escroquerie, une personne qui, en état de récidive, revendait des marchandises de contrefaçon sur Facebook (Lavoixdunord.fr, 30 Nov. 2018).
A l’approche de Noël, les douaniers de la Réunion redoublent de vigilance pour empêcher l’arrivée de jouets de contrefaçon sur l’île. En 2017, le nombre de contrefaçons saisies à La Réunion était passé de 100 000 à 140 000 (Linfo.re, 13 nov. 2018).

Ghana
Le syndicat ghanéen du textile conteste la décision du gouvernement consistant à introduire un timbre fiscal pour mettre fin à l’importation de marchandises de qualité inférieure dans le pays, dont les marchandises de contrefaçon. Le syndicat considère que cette mesure fiscale n’est pas efficace pour lutter contre la contrefaçon dans le secteur du textile au Ghana (Fratmat.com, 9 Nov. 2018).

Kenya
À Nairobi, les autorités ont saisies des boissons alcoolisées de contrefaçon. Le propriétaire des marchandises a été interpelé alors qu’il effectuait une livraison dans un centre commercial. L’enquête a permis d’établir l’existence d’un entrepôt contenant plusieurs centaines de cartons. L’intéressé a nié la contrefaçon et s’est defend en arguant qu’il avait acquis la marchandise à l’occasion d’une vente aux enchères (nairobinews.nation.co.ke, 28 Nov. 2018).

Maroc
À Casablanca, des vendeurs ont fermé leurs établissements pour protester contre les opérations de contrôle et de saisie des marchandises de contrefaçon. Ils ont été même été jusqu’à introduire une plainte contre un mandataire notamment pour harcèlement (plainte classée sans suite) et créer un association appelée Wifak Al Korea(tresor.economie.gouv.fr, Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, No. 45, Décembre 2018, p. 7).

Ouganda
Dans la région de Kampala, Hewlett Packard et les autorités ougandaises ont mené avec succès une opération visant à mettre un terme au commerce de cartouches d’impression de contrefaçon. Plusieurs locaux ont été ciblés, notamment de vastes magasins d’usine et un site de fabrication. À l’issue de cette opération, les autorités ont saisi plus de 18 000 cartouches prêtes à la vente (africanews.com, 13 Nov. 2018; securingindustry.com, 14 Nov. 2018).

Royaume-Uni

À Barrow-In-Furness (Angleterre), un homme a comparu pour avoir vendu du tabac de contrefaçon. 25 000 cigarettes de contrefaçon ont été saisies. Une grande partie des marchandises de contrefaçon avaient été cachée derrière la cheminée du salon. Le prévenu a plaidé coupable et a été condamné notamment à une amende de 1 000 £ (cumbriacrack.com, 8 Nov. 2018; nwemail.co.uk, 8 Nov. 2018).
À l’approche des fêtes, la police britannique met en garde contre les dangers liés aux appareils électriques de contrefaçon (cables électriques, matériel de coiffure, batteries au lithium, telephones ou ordinateurs). La campagne de sensibilisation, menée en partenariat avec l’office britannique de la propriété intellectuelle, est nommée “Shocking Fakes”. À cette occasion, les autorités rappellent qu’un incendie dû à l’utilisation d’un chargeur de téléphone, qui s’est par la suite avéré être une contrefaçon, avait provoqué un incendie à Londres, lequel avait entraîné l’évacuation de 20 personnes (illicit-trade.com, 26 Nov. 2018).
Un chargeur de téléphone portable a provoqué un incendie sérieux ayant nécessité l’intervention de quarante soldats du feu. Les polices de Devon et de Cornwall ontsaisi l’occasion pour rappeler la dangerosité des appareils électriques de contrefaçon et inciter les consommateurs à la plus grande vigilance lors de leurs achats en ligne (Devonlive.com, 26 Nov. 2018).
Dans le Lincolnshire, les autorités ont procédé à un saisie record de plus d’un million de cigarettes de contrefaçon et de contrebande (horncastlenews.co.uk, 21 Nov. 2018).

Sénégal

À l’occasion de la remise du Prix Galien International et du Forum Galien, qui se sont tenus du 27 et 28 novembre 2018 à Dakar, le président sénégalais, M. Macky Sall a déclaré, que le monde ne peut être sauvé du fléau de la contrefaçon et de la vente illicite de médicaments que par la « coopération internationale » (Journalducameroun.com, 27 nov. 2018).

À propos d’IP Twins
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  • IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquattingNous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.
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