201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique

Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon (rtbf.be, 23 oct. 2018).
À Bruxelles, dans la galerie Agora, une operation de contrôle a mené à la fermeture de quatre boutiques suspectées de travail dissimulé et contrefaçon. Par ailleurs, 70 sociétés fictives ayant leur siege au sein de cette galerie ont été radiées. Les autorités auraient relevé plusieurs milliers de biens de contrefaçon. Elles ont également découvert des etiquettes prêtes à être apposées. Une première action de contrôle multidisciplinaire s’était déjà tenue dans cette galerie le 27 juillet dernier et avait conduit à la saisie de 1.500 armes prohibées et de plus de 1.600 vêtements contrefaits. (rtbf.be, 9 oct. 2018 ; lesoir.be, 9 oct. 2018).

Colombie

Le club de football colombien de l’America de Cali encourage ses supporters à échanger leur maillot de contrefaçon contre un maillot officiel. En contrepartie, les supporters bénéficieront d’une réduction sur le prix du maillot officiel. Le but est d’éliminer la contrefaçon, de renflouer les caisses du club et de sensibiliser les supporters à la valeur des marques du club (footpack.fr, 27 oct. 2018).


États-Unis

À New York, une femme a été condamnée à 18 mois d’emprisonnement pour avoir participé à un traffic de contrefaçons dont la valeur est estimée à 3 millions de dollars. Sont concernés notamment des sacs et des chaussures portant respectivement les marques Louis Vuitton et Nike. Entre novembre 2013 et février 2017, l’intéressé avait reçu les numéros de certains de conteneurs d’expédition. Cette personne aurait demandé à des travailleurs du port de Newark de retirer les conteneurs avant qu’ils ne soient examinés par les douanes. Les conteneurs enlevés, ils étaient livrés à d’autres qui se chargeaient de distribuer les marchandises de contrefaçon. Cependant, les conteneurs ont été interceptés par les forces de l’ordre avant que la phase de distribution ne commence (570news.com,Oct 23, 2018).
Un homme a été condamné à trente mois d’emprisonnement, suivis de trois années supplémentaires en liberté surveillée, pour avoir, sur une période de six mois dans le courant de l’année 2017, vendu en ligne des contrefaçons (de cartes à collectionner) et blanchiment. Il doit également restituer 142 000 dollars. Les cartes, présentées comme étant rares et précieuses, portaient sur des stars du baseball (Mickey Mantle), du football américain (Joe Namath) et du basketball (Bill Russell). (1011now.com, 31 oct. 2018).
À la Nouvelle-Orléans, le personnel de la US Food and Drug Administration et de la US Customs and Border Protection (CBP) ont mené une importante opération anti-contrefaçon. Un million d’articles ont été interceptés (montres, sacs à main, parfums, jouets, medicaments, lentilles de contacts, chargeurs d’appareils téléphoniques, etc.) (Nola.com, 22 oct. 2018).
À Dover (Delaware), un homme a été arrêté en possession d’environ 200 marchandises de contrefaçon portant la marque Apple (câbles USB, adaptateurs, écouteurs) (WBOC.com, 6 oct. 2018; Washingtontimes.com, 9 oct. 2018).
Près de 5 000 fausses pièces d’iPhone saisies sur le port américain. Au port de San Diego, les agents de douanes ont saisi près de 5000 produits de contrefaçon Apple. La cargaison, qui se trouvait dans un entrepôt de l’aéroport, venait du Portugal. (Xinhuanet.com, 25 oct. 2018 ; kyma.com, 24 oct. 2018).
À Chelsea, dans le Massachusetts, des saisies de contrefaçon ont été menées dans trois entreprises qui détenaient notamment des sacs à main Louis Vuitton, des montres Gucci, etc. (NECN.com, 10 oct. 2018).
À Philadelphia, les douanes ont intercepté des pièces d’automobile Mercedes Benz contrefaites qui avaient été expédiées de Yangshan, en Chine, pour arriver à Newark, dans le New Jersey. La cargaison portait la mention « Autres pièces et accessoires pour véhicules automobiles ». En raison de préoccupations liées à la qualité, à l’origine et à la destination de l’envoi et au logo de la marque de l’entreprise sur les pièces automobiles, l’envoi a été retenu en tant que contrefaçon possible (ajot.com, 26 oct. 2018).

France

Le bureau des douanes de Valence, dans la Drôme, a procédé à l’examen de pièces d’automobiles en provenance de Turquie. Une expertise des titulaires des droits de propriété intellectuelle a permis de révéler que 3740 pièces détachées étaient des contrefaçons. En poursuivant l’enquête, les douanes ont découvert 4300 pièces d’automobiles de contrefaçon chez l’importateur. Toutes les pieces de contrefaçon ont fait l’objet d’une procédure de destruction. (douane.gouv.fr, 16 oct. 2018).

Dans l’Ain, les douaniers ont effectué un contrôle dans un établissement postal. Ils y ont découvert et saisi de nombreux colis contenant des marchandises de contrefaçon : tabac, jouets, lunettes solaires, tee-shirts et maillots de footballeurs, une montre imitant une marque de luxe, des perles, une crème blanchissante de la peau ou encore du salbutamol. Parmi ces marchandises, de nombreuses ont été considérées comme dangereuses.(leprogres.fr, 26 oct. 2018).

En 2015, un groupe d’individus avait été arrêté à Asnières-sur-Seine pour avoir importé des marchandises de contrefaçon venant de Londres. Les marchandises de contrefaçon concernaient des vêtements et des accessoires associés à des marques de luxes. Trois homes et une femme ont compare devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L’avocat de Louis Vuitton a demandé 75 000 € de dommages et intérêts. Trois des membres du groupe ont été condamnés à des peines allant de quarte à dix mois de prison avec sursis (leparisien.fr, 26 oct. 2018).

Rares sont les industriels qui peuvent affirmer être totalement épargnés par la contrefaçon. L’Epal (European pallet association), qui regroupe les fabricants et réparateurs de palettes, est également amenée à s’attaque à la contrefaçon. Dans l’année en cours, L’Epal aurait contraint une dizaine d’entreprises suspectées de contrefaçon à se plier à sa procédure d’agrément. (emballagesmagazine.com, 24 oct. 2018).

Onze villes de Normandie font l’objet d’une étude sur le trafic de tabac. Un expert prévention et actions contre les trafics de tabac indique que 21 % du tabac consommé provient d’achats transfrontaliers ou de la contrebande et de la contrefaçon. Il ajoute que les réseaux de trafiquants sont très actifs sur les médias sociaux (ouest-france.fr, 10 oct. 2018).

En Seine-Saint-Denis, les douanes ont saisit 90 000 jouets de contrefaçon provenant de Chine et dont la valeur est estimée à un mllion d’euros. Les autorités indiquent qu’une grande part de ces marchandises étaient destinées à être vendues sur les marches, dans le metro et dans les fêtes foraines (francetvinfo.fr, 31 oct. 2018).

Les douaniers du Tunnel sous la Manche ont saisi 10 000 médicaments de contrefaçon portant la marque « sildamax 100 ». Le véhicule effectuait un transport de fret express entre la Grande-Bretagne et la Pologne. Le titulaire de la marque a confirmé la contrefaçon et la merchandise a été détruite. (douane.gouv.fr, 8 oct. 2018).

Barrisol lutte contre la contrefaçon en ligne. Cette société française, spécialiste du plafond tendu, de l’acoustique, de la lumière et de la climatisation, déploie des efforts pour protéger sa réputation et son réseau de distribution. Jean-Marc Scherrer, président de Barrisol, rappelle que la présence de contrefaçons en ligne requiert une grande vigilance et une assiduité infaillible. Une stratégie adaptée à la marque doit être imaginée et, pour M. Scherrer, cela comporte notamment le dépôt de noms de domaine sous chaque nouvelle extension. Dans les secteurs industriels, la surveillance permet de récupérer des noms de domaine et d’engager des actions en contrefaçon non seulement en matière de marque, mais également en matière de brevet (lesechos.fr, 19 oct. 2018).


Grèce

La brigade criminelle financière grecque a annoncé que le nombre de produits de contrefaçon et de contrebande confisqués en janvier-septembre 2018 (un peu plus de 2 millions, dont 650000 vêtements) était presque le double de celui saisi à la même période l’année dernière. Il s’agit principalement de vêtements (652 238 articles) (ekathimerini.com, 24 oct. 2018).


Irlande du Nord

À Antrim, une entreprise vendant, en ligne, des costumes pour enfants s’est vue infliger une amende de 10 400 £ pour contrefaçon. Le commerçant a, pour sa part, été condamné à une peine de 140 heures de service communautaire non rémunéré. Les autorités avaient retrouvé près de 7000 costumes Superman, Batman, Spider-Man, Wonder Woman, Mickey Mouse et Cendrillon (belfasttelegraph.co.uk, 24 oct. 2018).


République tchèque

Le specialiste du froid Honeywell poursuit un distributeur qui proposait à la vente des contrefaçons des systèmes de climatisation pour voitures. Honeywell souligne les risques liés à l’installation et à l’utilisation de ces systèmes de contrefaçon. En 2011, la compagnie maritime Maersk avait signalé trois explosions ayant cause trois décès. La même année, environ 6 000 bouteilles avaient été saisies aux Émirats arabes unis et, en 2013, 3500 saisies avaient été pratiquées en Arabie saoudite. L’an dernier, le tribunal de Guangzhou Baiyun a condamné un homme à une peine de neuf mois d’emprisonnement pour contrefaçon de la marque Honeywell (securingindustry.com, 31 oct. 2018).


Royaume-Uni

Un couple de Deeside (au sud de Liverpool), avait commencé par acheter des vêtements et de chaussures de contrefaçon pour que ses besoins personnels. Par la suite, ils ont pressenti une bonne affaire et commencé à vendre des marchandises de contrefaçon sur Facebook. Une perquisition a permis de découvrir 11 articles Armani, 35 Adidas, 21 North Face, 14 Nike, 9 Hugo Boss, 6 Stone Island, 3 Moncler et des bottes Timberland. Les magistrats ont ordonné la confiscation de tous les vêtements saisis. Les marchandises étaient régulièrement achetées à Manchester. Les deux individus, qui ont trois enfants mineurs, ont été condamnés notamment à 140 heures de travail non rémunéré (Leaderlive.co.uk, 25 oct. 2018).

Dans le cadre de l’opération Pangea XI coordonnée par Interpol, les autorités britanniques ont intercepté plus d’un million de doses de médicaments d’une valeur de 2 millions de livres sterling : sédatif diazépam, modafinil, médicaments destinés à traiter la narcolepsie, etc. (Telegraph.co.uk, 24 oct. 2018).

Une femme de Crawley a plaidé coupable d’avoir vendu des vêtements et des chaussures de contrefaçon sur Facebook (baskets Nike, manteaux Stone Island et polos Ralph Lauren). L’enquête a révélé que l’intéressée avait créé une boutique sur Facebook, appelée Bargain Brandz. Les agents ont effectué un achat test sur une paire de baskets Nike et ont, par la suite, confirmé qu’il s’agissait de contrefaçon (crawleyobserver.co.uk, 11 oct. 2018).

Des individus utilisaient des places de marché et des réseaux sociaux pour vendre des marchandises de contrefaçon (vêtements, chaussures, fers à lisser, parfums, casques audio). À la suite d’une opération de surveillance consistant notamment dans des achats tests, ils ont fait l’objet d’une signalisation auprès du procureur fiscal. Les autorités ont déclaré que les individus qui se livrent à la vente de produits de contrefaçon ignorent qu’elles participent à des réseaux de crime organisé qui fonctionnent sur le même modèle que les réseaux de drogue (pressandjournal.co.uk, 8 oct. 2018).

À Manchester, les autorités locales ont obtenu des juges de Manchester et de Salford des décisions ordonnant la fermeture de boutiques situées dans la region de Strangeways, sur Harris Street. Ces boutiques étaient connues pour vendre des marchandises de contrefaçon. Des saisies ont été pratiquées pour une valeur de £ 2,5 millions : produits de maroquinerie, bijoux (dont des montres), accessoires (foulards et ceintures), chaussures de sport, lunettes de soleil, écouteurs et médicaments ne pouvant pourtant être prescrits que sur ordonnance. Les autorités y ont également découvert £ 500 000 et des objets pouvant être considérés comme des armes. La fermeture de ces magasins fait suite aux raids qui avaient été conduits le 11 septembre 2018. (Thebusinessdesk.com, 11 oct. 2018).


Singapour

Un homme de 21 ans a été arrêté pour avoir présumément importé et détenu près de 5000 marchandises de contrefaçon dans le parc industriel Woodlands et au domicile de l’intéressé. Les enquêtes préliminaires ont révélé que ce dernier vendait des articles de contrefaçon sur diverses plateformes en ligne (Straitstimes.com, 15 oct. 2018 ; Channelnewsasia.com, 15 oct. 2018).


Tchad

L’ordre national des pharmaciens du Tchad a présenté ses ambassadeurs pour la lutte contre les médicaments de contrefaçon. Les musiciens Ray’s Kim EDM et N2A Teguil sensibiliseront vendeurs et consommateurs aux dangers des medicaments de contrefaçon (tchadinfos.com, 18 oct. 2018).


Thaïlande

À Phuket, 3 000 articles de contrefaçon ont été détruites publiquement sous la direction du chef du bureau des douanes de Phuket. La plupart des marchandises sont des montres, des lunettes, des chaussures, des sacs, des vêtements, des portefeuilles, des cigarettes et du tabac (Thethaiger.com, 11 oct. 2018).

À Patong, 50 000 articles de contrefaçon ont été saisis dans 28 points de vente. Des étrangers en situation irrégulière, qui travailleraient sans papiers, ont également été arrêtés (Thethaiger.com, 27 oct. 2018).


À propos d’IP Twins

IP Twins offre des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine. N’hésitez pas à nous contacter.