201806.15

Viking.com ou la saga d’un raid perdu d’avance

Une décision UDRP rendue sous l’égide du centre d’arbitrage de l’OMPI le 23 février 2018 a rejeté la plainte de la société Aurelius RHO GTM Development Limited à l’encontre de la société Office Depot, Inc. portant sur Viking.com. La plainte a été jugée abusive, le panel l’ayant qualifiée de “Reverse Domain Name Hijacking” (RDNH). Qu’est-ce que…

201806.11

Nouveau rapport de l’EUIPO qui souligne les dangers de la contrefaçon sur Internet

Un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a révélé que l’internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés au profit des contrefacteurs dans l’UE grâce aux recettes publicitaires. Le rapport, publié plus tôt ce mois-ci, a rassemblé des recherches menées par l’Observatoire européen de l’EUIPO en…

201806.06

UDRP : de l’effet boomerang de la réponse du Défendeur

La procédure de récupération de noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) est une procédure d’évidence, dont la charge de la preuve est souvent simple. Afin d’obtenir une décision favorable, il convient de démontrer trois éléments : le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le Requérant a…

201805.29

ECTA 37 à Athènes

Une équipe IP Twins sera présente à la réunion annuelle de l’ECTA à Athènes. Nous serions heureux de vous y rencontrer, de prendre de vos nouvelles et de partager avec vous des informations sur nos évolutions et nouveaux services. A bientôt à Athènes!

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…

201805.15

Cybersquatting : une tentative d’extorsion à 100 000 EUR !

La branche Forex de Clydesdale and Yorkshire Banking Group avait déposé sa demande d’enregistrement de marque auprès de l’office  britannique de la propriété industrielle pour sa marque CYBFX, avant de constater que le nom de domaine <cybfx.co.uk> avait déjà été enregistré par un cybersquatteur. Suite à une enquête plus approfondie, la banque a découvert que…

201805.15

Cybersquatting : DreamWorks Animation gagne un combat contre un troll

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, un troll est une personne ou une entreprise qui ne produit rien, mais qui a suffisamment d’audace pour engager des procédures visant à faire reconnaître une atteinte à ses supposés droits. En 2014, le producteur des Trolls avait obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure UDRP (D2014-0171,…

201804.22

RGPD, Whois et le Département du Commerce des États-Unis

Dans un mois, le 25 mai 2018, le fameux Règlement Général sur la protection des données RGPD entrera en vigueur. Beaucoup a déjà été dit et écrit sur les conséquences de l’implémentation de la nouvelle réglementation sur les données Whois. Plus nous approchons de la date du 25 mai 2018, plus l’ICANN et son IPC fournissent des explications et des arguments sur…

201804.19

INTA 140 à Seattle

Une équipe IP Twins sera présente à la réunion annuelle de l’INTA à Seattle. Nous serions heureux de vous y rencontrer, de prendre de vos nouvelles et de partager avec vous des informations sur nos évolutions et nouveaux services. A bientôt à Seattle!

201804.17

Deux nouvelles extensions: .购物 et .ICU

购物 / xn--g2xx48c (.shopping en chinois) Le registre Minds and Machines, a publié le calendrier du lancement de l’extension .购物 le 20 avril prochain. Cette extension signifie « shopping » en chinois. Ce lancement s’opère de la manière suivante : Sunrise (pour les marques enregistrées à la TMCH) : 20 avril au 19 juin 2018. Disponibilité générale : à partir…

201804.13

Paracétamol contrefait aux Philippines: quelle prise de tête !

Le 16 mars 2018, la Food and Drug Administration (FDA) des Philippines a publié un avertissement public concernant les comprimés de paracétamol contrefaits vendus sous la marque Biogesic. Les études menées par la FDA en collaboration avec Unilab Laboratories, Inc., fabricant de comprimés de paracétamol Biogesic, ont attesté que ces produits étaient contrefaits. L’avertissement public de la FDA stipule…

201804.13

La Géorgie libéralise les règles du .GE

Les nouvelles règles édictées par le Registre géorgien Caucasus Online pour l’enregistrement, le transfert et la gestion des disputes des noms de domaine en .GE entrent en vigueur le 15 avril 2018. Présence locale: L’exigence d’une présence physique locale pour l’enregistrement de noms de domaine .GE étant abolie, tout déposant résidant hors de Géorgie devient…

201804.13

Lutte contre la contrefaçon : le pari de la blockchain

Les travaux portant sur l’utilisation de la blockchain pour accélérer la lutte contre la contrefaçon émergent. Les technologies fondées sur la blockchain permettent de vérifier l’authenticité d’un article, et ainsi d’exclure les biens de contrefaçon. L’objectif est simple : garantir la traçabilité d’un produit authentique depuis le point de fabrication jusqu’à la remise, selon le cas, au…

201803.30

Le Cabinet de la Première Dame victime de fraude par e-mail

Le 30 mars 2018, la Présidence de la République a annoncé avoir porté plainte pour usurpation d’identité. A l’origine de cette plainte, plusieurs e-mails envoyés depuis l’adresse mail cabinet@presidence.fr. Le nom de domaine presidence.fr appartient à une galerie d’art située à quelques mètres du Palais de l’Elysée, et est utilisé en relation avec cette galerie. Cependant, la configuration technique…

201803.28

Le .APP est enfin disponible !

Les applications mobiles ont enfin leur propre extension sécurisée sur le web : le .app, l’extension la plus pertinente pour toutes vos applications mobiles. Utilisez votre nom de domaine en .app pour mettre en valeur de manière sécurisée vos applications mobiles, pour en faire un lien de téléchargement, partager des notes de versions ou encore des…

201803.25

La contrefaçon facilitée par les zones de libre échange

En avril 2016, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) avaient adopté l’indice dit “General Trade-Related Index of Counterfeiting for Products” visant à mesurer et à analyser le phénomène de la contrefaçon. Le but était de fournir aux législateurs des données empiriques solides. L’étude…

201610.28

Recrudescence importante du cyberquatting de marques de l’Union Européenne

A plusieurs reprises au cours des derniers mois, nous avons remarqué que des noms de domaine en .COM ont été enregistrés très rapidement après le dépôt des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne correspondantes auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Cette pratique ne concerne vraisemblablement, pour l’instant, que les marques…