201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201806.06

UDRP : de l’effet boomerang de la réponse du Défendeur

La procédure de récupération de noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) est une procédure d’évidence, dont la charge de la preuve est souvent simple. Afin d’obtenir une décision favorable, il convient de démontrer trois éléments : le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le Requérant a…

201805.15

Cybersquatting : DreamWorks Animation gagne un combat contre un troll

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, un troll est une personne ou une entreprise qui ne produit rien, mais qui a suffisamment d’audace pour engager des procédures visant à faire reconnaître une atteinte à ses supposés droits. En 2014, le producteur des Trolls avait obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure UDRP (D2014-0171,…