201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201907.09

Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage

Le 30 juin 2019, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Public Interest Registry (PIR), le registre en charge de l’administration du gTLD .ORG, ont renouvelé leur accord de registre (icann.org, 30 juin 2019). À cette occasion, l’ICANN a décidé d’abandonner la politique tarifaire qui consistait à plafonner le prix des noms de…

201906.05

La uaDRP : règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine ukrainiens

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) propose désormais des services de règlements de litiges relatifs aux noms de domaine avec les extensions en .UA (ccTLD désignant l’Ukraine).   Cette procédure permet au titulaire d’une marque de récupérer un nom de domaine correspondant, lorsque ce dernier a été enregistré abusivement par une autre personne ou…

201905.19

L’ICANN approuve le CIIDRC comme institution UDRP

Par une résolution du 3 mai 2019, le Conseil d’administration de l’Internet Corporation for Assigned Domain Names (ICANN) a approuvé le Canadian International Internet Dispute Resolution Centre (CIIDRC) comme institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Disputes Resolution Policy (UDRP) (icann.org, 2019-03-19). Le CIIDRC avait soumis son projet…

201905.11

Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde”

Les titulaires de marques telles que “The Sun” peuvent-ils interdire des tiers d’enregistrer des noms de domaine identiques à ces marques ? La question ainsi soulevée est bien celle des marques faiblement distinctives du fait de la généricité du ou des termes dont elle est composée. Les propriétaires de telles marques s’exposent inéxorablement, mais en connaissance de…

201904.14

Marques et noms de domaine : le supplice des marques acronymes

À l’issue de la procédure OMPI D2019-0263, le panéliste a rejeté la demande du Groupement des cartes bancaires qui visait à obtenir le transfert du nom de domaine cb.markets (WIPO, D2019-0263, Groupement des cartes bancaires v. Domain Administrator, Coinbase, Inc., April 2, 2019, rejet). C’est essentiellement sur le terrain du critère relatif au droit ou à…

201903.28

Nouveaux gTLDs : n’oubliez pas les enregistrements préventifs !

Puisque les nouvelles extensions offrent de nouvelles opportunités aux titulaires de marques, elles en offrent tout autant aux cybersquatteurs. Il suffit d’observer les décisions (plus ou moins récentes) rendues sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour constater une recrudescence du cybersquatting par l’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine non pas similaires…

201903.27

Adhésion du Canada au Protocole de Madrid. Le droit de priorité doit-il s’étendre aux noms de domaine ?

Le 17 mars 2019, le Canada a (enfin) adhéré au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, entreront en vigueur — en ce qui concerne le Canada, le 17 juin 2019 — (ompi.int, 18 mars 2019). L’obtention d’une marque au Canada…

201902.05

L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting

Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201812.28

Scottmorrison.com.au et Scotty Doesn’t Know ou les déboires du Premier ministre australien

M. Scott Morrison, Premier Ministre australien, ayant, selon toutes vraisemblances, omis de renouveler le nom de domaine de son site personnel scottmorrison.com.au, un tiers s’en était emparé seulement quelques heures après son expiration. Le malicieux y avait associé un contenu pour le moins ironique puisque le nom de domaine faisait écouter aux visiteurs Scotty Doesn’t Know, titre d’un…

201812.19

Deadpool cybersquatte-t-il les noms de domaine d’Avengers ?

Si d’aventure il venait à l’idée des fans de Marvel de saisir le nom de domaine AvengersEndgame.com, ils n’y trouveraient guère la création de Stan Lee faisant apparaître Iron Man, Captain America, Hulk, Thor, Black Widow, Dr. Stephen Strange, Black Panthe et autres super héros, mais l’inattendu anti-héro Deadpool, coiffé d’un bonnet de Noël ! Le…

201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5,…

201811.23

bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI

BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et…

201811.20

UDRP : une nouvelle institution de règlement des litiges ?

L’institution de règlement des différends British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) envisage d’intégrer la liste des institutions accréditées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Le BCICAC créerait une nouvelle branche appelée “Canada…

201810.26

PAP contre PapAuto.com : il incombe à celui qui s’en prévaut de prouver la notoriété de sa marque

Les Éditions Neressis éditent la revue d’annonces immobilières « De particulier à particulier ». Elle est titulaire de la marque française n° 1518035 « P.A.P. DE PARTICULIER À PARTICULIER » (classes 16, 35 et 41), de la marque de l’Union européenne n° 006701973 « PAP » (classes 16, 35, 38, 41) et du nom de domaine pap.fr. Ce dernier désigne l’un…

201810.23

Skyscanner perd une plainte UDRP au terme d’une décision surprenante

Le 5 octobre 2018, le Centre d’Arbitrage de l’OMPI a rendu une décision portant sur le nom de domaine fly-scanner.com, et a ordonné que le nom de domaine ne soit pas transféré au plaignant (D2018-1782). De prime abord, cette décision peut paraitre surprenante tant Skyscanner, avec plus de 60 millions d’utilisateurs actifs, s’est imposé comme…

201810.02

Êtes-vous célèbre ? Le gTLD .FAN est là, une occasion de faire le point !

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domaine .FAN est ouverte du 2 octobre 2018 au 1er décembre 2018. Depuis que DNS est public, fans, adorateurs et autres groupies utilisent des noms de domaine comportant le nom de leurs idoles, artistes ou sportifs. Ces noms de domaine font très souvent l’objet de procédures UDRP (ou…

201809.27

UDRP sur carnbridge.org : typosquatting et usurpation d’identité

L’université de Cambridge a engagé une procédure UDRP sous les auspices du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’obtenir le transfert du troublant nom de domaine carnbridge.org. Le transfert du nom de domaine a été ordonné (OMPI,D2018-1542, The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge v….

201809.12

Que faire avec des noms de domaine tels que starbucksnestle.com et starbucks-nestle.com ?

L’annonce d’un partenariat commercial entre Nestlé (nestle.com, 7 mai 2018) et Starbucks (starbucks.com, 28 août 2018) n’a pas manqué de nourrir l’imagination des cybersquatteurs. De nombreux noms de domaine combinant les marques « nestle » et « starbucks » furent enregistrés. Des procédures DRP ont été engagées, dont la procédure D2018-1183 diligentée par la Société des Produits Nestlé à…

201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée. Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des…

201808.09

Thieves in the Temple ? Prince.com convoité par les ayants-droit de Prince

Les ayants-droit du regretté Prince (Succession Prince) ont déposé une demande en vue de poursuivre la société Domain Capital devant une juridiction de l’État du New Jersey, aux Etats-Unis (Paisley Park Enterprises, Inc. and Comerica Bank & Trust, N.A. as Personal Representative of the Estate of Prince Rogers Nelson v. Domain Capital LLC, 2:18-cv-12044-JMV-JBC, U….

201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201806.25

L’évaluation financière d’un nom de domaine dans une UDRP

Le nom de domaine litigieux, senec.com, avait été enregistré par une société taiwanaise en 2002. Une procédure UDRP a été initiée par une société allemande, propriétaire de marques européennes “SENEC”. Cette société exerce son activité dans le secteur énergétique. Au jour de la réception de la plainte UDRP par le Centre d’Arbitrage et de Médiation…

201806.15

Viking.com ou la saga d’un raid perdu d’avance

Une décision UDRP rendue sous l’égide du centre d’arbitrage de l’OMPI le 23 février 2018 a rejeté la plainte de la société Aurelius RHO GTM Development Limited à l’encontre de la société Office Depot, Inc. portant sur Viking.com. La plainte a été jugée abusive, le panel l’ayant qualifiée de “Reverse Domain Name Hijacking” (RDNH). Qu’est-ce que…

201806.06

UDRP : de l’effet boomerang de la réponse du Défendeur

La procédure de récupération de noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) est une procédure d’évidence, dont la charge de la preuve est souvent simple. Afin d’obtenir une décision favorable, il convient de démontrer trois éléments : le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le Requérant a…

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…

201805.15

Cybersquatting : une tentative d’extorsion à 100 000 EUR !

La branche Forex de Clydesdale and Yorkshire Banking Group avait déposé sa demande d’enregistrement de marque auprès de l’office  britannique de la propriété industrielle pour sa marque CYBFX, avant de constater que le nom de domaine <cybfx.co.uk> avait déjà été enregistré par un cybersquatteur. Suite à une enquête plus approfondie, la banque a découvert que…

201805.15

Cybersquatting : DreamWorks Animation gagne un combat contre un troll

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, un troll est une personne ou une entreprise qui ne produit rien, mais qui a suffisamment d’audace pour engager des procédures visant à faire reconnaître une atteinte à ses supposés droits. En 2014, le producteur des Trolls avait obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure UDRP (D2014-0171,…

201804.13

La Géorgie libéralise les règles du .GE

Les nouvelles règles édictées par le Registre géorgien Caucasus Online pour l’enregistrement, le transfert et la gestion des disputes des noms de domaine en .GE entrent en vigueur le 15 avril 2018. Présence locale: L’exigence d’une présence physique locale pour l’enregistrement de noms de domaine .GE étant abolie, tout déposant résidant hors de Géorgie devient…