201809.12

Que faire avec des noms de domaine tels que starbucksnestle.com et starbucks-nestle.com ?

L’annonce d’un partenariat commercial entre Nestlé (nestle.com, 7 mai 2018) et Starbucks (starbucks.com, 28 août 2018) n’a pas manqué de nourrir l’imagination des cybersquatteurs. De nombreux noms de domaine combinant les marques « nestle » et « starbucks » furent enregistrés. Des procédures DRP ont été engagées, dont la procédure D2018-1183 diligentée par la Société des Produits Nestlé à…

201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée. Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des…

201808.09

Thieves in the Temple ? Prince.com convoité par les ayants-droit de Prince

Les ayants-droit du regretté Prince (Succession Prince) ont déposé une demande en vue de poursuivre la société Domain Capital devant une juridiction de l’État du New Jersey, aux Etats-Unis (Paisley Park Enterprises, Inc. and Comerica Bank & Trust, N.A. as Personal Representative of the Estate of Prince Rogers Nelson v. Domain Capital LLC, 2:18-cv-12044-JMV-JBC, U….

201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201806.25

L’évaluation financière d’un nom de domaine dans une UDRP

Le nom de domaine litigieux, senec.com, avait été enregistré par une société taiwanaise en 2002. Une procédure UDRP a été initiée par une société allemande, propriétaire de marques européennes “SENEC”. Cette société exerce son activité dans le secteur énergétique. Au jour de la réception de la plainte UDRP par le Centre d’Arbitrage et de Médiation…

201806.15

Viking.com ou la saga d’un raid perdu d’avance

Une décision UDRP rendue sous l’égide du centre d’arbitrage de l’OMPI le 23 février 2018 a rejeté la plainte de la société Aurelius RHO GTM Development Limited à l’encontre de la société Office Depot, Inc. portant sur Viking.com. La plainte a été jugée abusive, le panel l’ayant qualifiée de “Reverse Domain Name Hijacking” (RDNH). Qu’est-ce que…

201806.06

UDRP : de l’effet boomerang de la réponse du Défendeur

La procédure de récupération de noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) est une procédure d’évidence, dont la charge de la preuve est souvent simple. Afin d’obtenir une décision favorable, il convient de démontrer trois éléments : le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le Requérant a…

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…

201805.15

Cybersquatting : une tentative d’extorsion à 100 000 EUR !

La branche Forex de Clydesdale and Yorkshire Banking Group avait déposé sa demande d’enregistrement de marque auprès de l’office  britannique de la propriété industrielle pour sa marque CYBFX, avant de constater que le nom de domaine <cybfx.co.uk> avait déjà été enregistré par un cybersquatteur. Suite à une enquête plus approfondie, la banque a découvert que…