201809.24

Le droit d’auteur, moyen efficace de lutte contre la contrefaçon

Le 24 février 2014, les douanes ont visité les locaux de la société Parisac. Ils y ont saisi près de 4 000 contrefaçons de sacs Chanel et Céline importés de Chine. La société Parisac et son gérant, M. X., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons et importation de marchandises contrefaites. Le 4…

201809.16

510 000 € de dommages-intérêts pour contrefaçon de jantes et actes de concurrence déloyale

Monsieur R. exploite les sites Internet rsimport.com et eurojante.com. La société BMW a été informée que l’on trouvait sur ces sites dédiés au tunning un grand nombre de jantes griffées des marques BMW et MINI. Elle a donc fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de Monsieur R. Elle a également fait procéder à des constats d’huissier portant sur les…

201809.14

Juul Labs obtient une injonction contre une trentaine de contrefacteurs chinois

« L’importance des produits Juul contrefaits est alarmante », a déclaré Kevin Burns, directeur général de Juul Labs. (Juul) (Juul.com, 11 septembre 2018). Le succès fulgurant de ce jeune fabriquant de cigarettes électronique fondé en 2017 s’accompagne d’une forte vague de contrefaçons. Pour contrecarrer ce fléau, Juul a récolté un certain nombre de preuves et les…

201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018). Bornéo Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a…

201808.14

Pinduoduo : la contrefaçon nuit aux investissements

Alors qu’elle venait d’effectuer une entrée tonitruante au Nasdaq, la place de marché chinoise Pinduoduo est entrée dans la tourmente. L’autorité des marchés chinois (CSAMR) a déclaré qu’elle envisageait d’entendre les cadres de Pinduoduo sur des questions de contrefaçon. Les autorités chinoises lui reprochent une légèreté blâmable dans la lutte contre la contrefaçon. L’annonce du…

201808.10

Comment le RGPD facilite le phishing à grande échelle

L’hameçonnage ou phishing est une technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. Cette pratique utilise des noms de domaine très identiques ou quasi-identiques à des marques notoires, en particulier dans les domaines des banques et des assurances, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Plusieurs…

201808.09

.LUXE, calme et volupté ?

L’opérateur Minds and Machines lance à compter du 9 août la nouvelle extension .LUXE. Cette extension s’adressait à l’origine au marché du luxe, tout comme le .luxury, mais le registre a opéré un changement de stratégie et communique désormais autour de cette extension comme un moyen d’échanger aisément des cryptomonnnaies : .luxe Lets yoU eXchange…

201808.06

Inde : obligation pour Amazon de livrer les contrefacteurs à la justice

En Inde, la marque Beverly Hills Polo Club (BHPC) avait reçu des informations sur la vente généralisée de produits contrefaits sur amazon.in, notamment des vêtements, des accessoires, des produits de parfumerie, des ceintures ou de montres. Pourtant, BHPC ne vend pas ni ne propose à la vente ses produits sur les marchés en ligne, à…

201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201806.27

Harley Davidson c. SunFrog : le pouvoir dissuasif de la réparation forfaitaire

La société SunFrog a été condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer à la société Harley Davidson près de 20 millions de dollars (H-D U.S.A., LLC and Harley Davidson Motor Company Group, LLC, v. SunFrog, LLC, No. 17-CV-711-JPS, U.S. District Court Eastern District of Wisconsin). SunFrog est une place de marché qui met à la…