201907.03

cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans

Le 18 juin 2019, le CNNIC a annoncé que la politique de résolution des conflits des ccTLD (cnDRP), qui régit les extensions chinoises telles que «.cn» et «. 中国» (la Chine en caractères chinois), avait été révisée et avait pris effet le même jour. En particulier, le nouvel article 2 stipule que «les fournisseurs de…

201904.29

Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine

L’épopée effarante de M. Adams s’assombrit. M. Adams est le fondateur de “State Snaps”, un réseau social au contenu licencieux. Comme les adeptes de ce réseau social avaient épousé le slogan “Do it for state”, M. Adams tenait à acquérir le nom de domaine doitforstate.com, coûte que coûte. Mais son titulaire refusait de le vendre. À…

201903.19

Détournement de noms de domaine : êtes-vous protégé ?

Une récente campagne de cyber-attaques, attribuée à des acteurs iraniens et opérée au niveau du DNS, a remis au premier plan le risque lié aux cyber-attaques visant les noms de domaine. Dans un précédent article, nous avions parlé des attaques de type « Cache poisoning » ou « DNS Spoofing », qui s’appuient sur les…

201903.04

Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ?

Ces dernières semaines, plusieurs entités ont fait état d’une recrudescence d’actes de malveillance coordonnés à l’encontre de l’infrastructure du système de nommage Internet (Domain Name System, ou « DNS »), la colonne vertébrale de l’Internet. Les attaques en cours soulèvent l’inquiétude quant à leur persistance, leur ampleur, et l’utilisation concomitante de plusieurs méthodes. Le 10 janvier 2019,…

201902.13

Webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”

Rejoignez-nous au webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”, lundi 18 février 2019, à 09h30, Europe / Paris. La Chine et l’Inde comptent respectivement 650 et 475 millions d’internautes. Bien que la part du commerce électronique dans l’économie soit relativement faibles, les courbes de croissance sont prodigieuses. Sans surprise, cette…

201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5,…

201811.23

bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI

BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et…

201811.22

Contribution de l’Unifab à la liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201808.10

Comment le RGPD facilite le phishing à grande échelle

L’hameçonnage ou phishing est une technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. Cette pratique utilise des noms de domaine très identiques ou quasi-identiques à des marques notoires, en particulier dans les domaines des banques et des assurances, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Plusieurs…

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201806.11

Nouveau rapport de l’EUIPO qui souligne les dangers de la contrefaçon sur Internet

Un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a révélé que l’internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés au profit des contrefacteurs dans l’UE grâce aux recettes publicitaires. Le rapport, publié plus tôt ce mois-ci, a rassemblé des recherches menées par l’Observatoire européen de l’EUIPO en…

201804.22

RGPD, Whois et le Département du Commerce des États-Unis

Dans un mois, le 25 mai 2018, le fameux Règlement Général sur la protection des données RGPD entrera en vigueur. Beaucoup a déjà été dit et écrit sur les conséquences de l’implémentation de la nouvelle réglementation sur les données Whois. Plus nous approchons de la date du 25 mai 2018, plus l’ICANN et son IPC fournissent des explications et des arguments sur…

201610.28

Recrudescence importante du cyberquatting de marques de l’Union Européenne

A plusieurs reprises au cours des derniers mois, nous avons remarqué que des noms de domaine en .COM ont été enregistrés très rapidement après le dépôt des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne correspondantes auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Cette pratique ne concerne vraisemblablement, pour l’instant, que les marques…