201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine

Le rôle des registres des bureaux d’enregistrement Chaque année, le USTR recueille les doléances formulées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est ainsi que, pour l’année 2018,  l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (Alliance for Safe Online Pharmacies, ASOP Global) a partagé son expérience dans une lettre adressée au USTR le 5 octobre 2018….

201904.14

Marques et noms de domaine : le supplice des marques acronymes

À l’issue de la procédure OMPI D2019-0263, le panéliste a rejeté la demande du Groupement des cartes bancaires qui visait à obtenir le transfert du nom de domaine cb.markets (WIPO, D2019-0263, Groupement des cartes bancaires v. Domain Administrator, Coinbase, Inc., April 2, 2019, rejet). C’est essentiellement sur le terrain du critère relatif au droit ou à…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201812.19

Deadpool cybersquatte-t-il les noms de domaine d’Avengers ?

Si d’aventure il venait à l’idée des fans de Marvel de saisir le nom de domaine AvengersEndgame.com, ils n’y trouveraient guère la création de Stan Lee faisant apparaître Iron Man, Captain America, Hulk, Thor, Black Widow, Dr. Stephen Strange, Black Panthe et autres super héros, mais l’inattendu anti-héro Deadpool, coiffé d’un bonnet de Noël ! Le…

201811.13

ICANN : réaffirmation de la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs

Le 17 mai 2018, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs. Ces dispositions ont pour objet de permettre notamment aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN de continuer à se conformer au cadre contractuel de l’ICANN à la lumière du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et…

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201804.22

RGPD, Whois et le Département du Commerce des États-Unis

Dans un mois, le 25 mai 2018, le fameux Règlement Général sur la protection des données RGPD entrera en vigueur. Beaucoup a déjà été dit et écrit sur les conséquences de l’implémentation de la nouvelle réglementation sur les données Whois. Plus nous approchons de la date du 25 mai 2018, plus l’ICANN et son IPC fournissent des explications et des arguments sur…