201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.05

L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting

Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.14

.INC : lancement reporté, mettez à jour votre calendrier !

Initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars 2019. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch & Related Policies). Les services proxy ne…

201901.09

Le nouveau gTLD .DEV disponible dès le 16 janvier 2019

Google Registry a récemment annoncé la disponibilité prochaine du domaine de premier niveau .DEV. 1 Sunrise period : du 16 janvier 2019 au 19 février 2019 Au cours de cette phase, seuls les titulaires de marques ayant déposé leur marque à la Trademark Clearinghouse (TMCH) peuvent enregistrer des domaines .DEV. 2 Accès anticipé : du 19…

201901.08

La sunrise period pour le .INC arrive

ATTENTION : initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars. Voyez notre mise à jour. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch &…

201812.28

Scottmorrison.com.au et Scotty Doesn’t Know ou les déboires du Premier ministre australien

M. Scott Morrison, Premier Ministre australien, ayant, selon toutes vraisemblances, omis de renouveler le nom de domaine de son site personnel scottmorrison.com.au, un tiers s’en était emparé seulement quelques heures après son expiration. Le malicieux y avait associé un contenu pour le moins ironique puisque le nom de domaine faisait écouter aux visiteurs Scotty Doesn’t Know, titre d’un…

201812.19

Deadpool cybersquatte-t-il les noms de domaine d’Avengers ?

Si d’aventure il venait à l’idée des fans de Marvel de saisir le nom de domaine AvengersEndgame.com, ils n’y trouveraient guère la création de Stan Lee faisant apparaître Iron Man, Captain America, Hulk, Thor, Black Widow, Dr. Stephen Strange, Black Panthe et autres super héros, mais l’inattendu anti-héro Deadpool, coiffé d’un bonnet de Noël ! Le…

201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5,…

201811.23

bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI

BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et…

201810.24

Alertes quotidiennes d’enregistrements : IP Twins place votre sécurité IT au cœur de sa stratégie de surveillance

IP Twins renforce sa surveillance de marque parmi les noms de domaine. En plus des rapports préparés avec attention par vos chargés de compte, nous proposons désormais une alerte quotidienne sur les noms de domaine détectés. Grâce à ces alertes, vous pourrez agir plus rapidement contre les attaques de sécurité contre votre marque et vos…

201810.23

Skyscanner perd une plainte UDRP au terme d’une décision surprenante

Le 5 octobre 2018, le Centre d’Arbitrage de l’OMPI a rendu une décision portant sur le nom de domaine fly-scanner.com, et a ordonné que le nom de domaine ne soit pas transféré au plaignant (D2018-1782). De prime abord, cette décision peut paraitre surprenante tant Skyscanner, avec plus de 60 millions d’utilisateurs actifs, s’est imposé comme…

201810.22

Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres…

201810.02

Êtes-vous célèbre ? Le gTLD .FAN est là, une occasion de faire le point !

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domaine .FAN est ouverte du 2 octobre 2018 au 1er décembre 2018. Depuis que DNS est public, fans, adorateurs et autres groupies utilisent des noms de domaine comportant le nom de leurs idoles, artistes ou sportifs. Ces noms de domaine font très souvent l’objet de procédures UDRP (ou…

201809.28

.PAGE : la Sunrise Period se termine le 1er octobre 2018

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domiane .PAGE se terminera le 1er octobre. Ce nouveau gTLD est destiné à un large public. L’offre générée par le marché des nouveaux gTLDs facilite l’accès aux noms de domaine, de sorte que les risques de cybersquatting sont plus importants. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers…

201809.27

UDRP sur carnbridge.org : typosquatting et usurpation d’identité

L’université de Cambridge a engagé une procédure UDRP sous les auspices du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’obtenir le transfert du troublant nom de domaine carnbridge.org. Le transfert du nom de domaine a été ordonné (OMPI,D2018-1542, The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge v….

201809.12

Que faire avec des noms de domaine tels que starbucksnestle.com et starbucks-nestle.com ?

L’annonce d’un partenariat commercial entre Nestlé (nestle.com, 7 mai 2018) et Starbucks (starbucks.com, 28 août 2018) n’a pas manqué de nourrir l’imagination des cybersquatteurs. De nombreux noms de domaine combinant les marques « nestle » et « starbucks » furent enregistrés. Des procédures DRP ont été engagées, dont la procédure D2018-1183 diligentée par la Société des Produits Nestlé à…

201809.04

À vos marques, le .SPORT est là !

.SPORT s’adresse aux fédérations, aux organisations sportives, aux clubs, aux équipes, à leurs athlètes, leurs sponsors, mais aussi aux fabricants et aux médias.  Le sport a ses règles, le .SPORT aussi (Politique d’enregistrement du . SPORT). Des règles d’éligibilité s’appliquent. Le choix des noms de domaine n’est pas libre et, pour l’instant, le moment de…

201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée. Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des…

201808.09

.LUXE, calme et volupté ?

L’opérateur Minds and Machines lance à compter du 9 août la nouvelle extension .LUXE. Cette extension s’adressait à l’origine au marché du luxe, tout comme le .luxury, mais le registre a opéré un changement de stratégie et communique désormais autour de cette extension comme un moyen d’échanger aisément des cryptomonnnaies : .luxe Lets yoU eXchange…

201808.09

Thieves in the Temple ? Prince.com convoité par les ayants-droit de Prince

Les ayants-droit du regretté Prince (Succession Prince) ont déposé une demande en vue de poursuivre la société Domain Capital devant une juridiction de l’État du New Jersey, aux Etats-Unis (Paisley Park Enterprises, Inc. and Comerica Bank & Trust, N.A. as Personal Representative of the Estate of Prince Rogers Nelson v. Domain Capital LLC, 2:18-cv-12044-JMV-JBC, U….

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201805.15

Cybersquatting : une tentative d’extorsion à 100 000 EUR !

La branche Forex de Clydesdale and Yorkshire Banking Group avait déposé sa demande d’enregistrement de marque auprès de l’office  britannique de la propriété industrielle pour sa marque CYBFX, avant de constater que le nom de domaine <cybfx.co.uk> avait déjà été enregistré par un cybersquatteur. Suite à une enquête plus approfondie, la banque a découvert que…

201804.22

RGPD, Whois et le Département du Commerce des États-Unis

Dans un mois, le 25 mai 2018, le fameux Règlement Général sur la protection des données RGPD entrera en vigueur. Beaucoup a déjà été dit et écrit sur les conséquences de l’implémentation de la nouvelle réglementation sur les données Whois. Plus nous approchons de la date du 25 mai 2018, plus l’ICANN et son IPC fournissent des explications et des arguments sur…