201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201907.09

Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage

Le 30 juin 2019, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Public Interest Registry (PIR), le registre en charge de l’administration du gTLD .ORG, ont renouvelé leur accord de registre (icann.org, 30 juin 2019). À cette occasion, l’ICANN a décidé d’abandonner la politique tarifaire qui consistait à plafonner le prix des noms de…

201906.30

domaine.au : ouverture le 1er octobre 2019

En 2016, le registre australien (auDA) avait approuvé l’ouverture des domaines de second niveau (domaine.au). Ce sera bientôt une réalité (auda.org). Dans un document temporaire, auDA a indiqué que cette libéralisation des règles d’enregistrement devrait prendre effet le 1er octobre 2019. L’enregistrement d’un domaine.au sera néanmoins soumis à l’exigence d’une “présence australienne”. Celle-ci pourra être…

201906.30

.GAY : ouverture générale envisagée pour le 11 octobre 2019

Le 23 mai 2019, Top Level Design, registre de plusieurs nouveaux gTLDs, a signé avec l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) le contrat de registre pour l’administration du .GAY. Quelques jours auparavant (le 17 mai 2019), Top Level Design avait annoncé que l’ouverture générale du .GAY était envisagée pour le 11 octobre 2019. Pas…

201905.11

Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde”

Les titulaires de marques telles que “The Sun” peuvent-ils interdire des tiers d’enregistrer des noms de domaine identiques à ces marques ? La question ainsi soulevée est bien celle des marques faiblement distinctives du fait de la généricité du ou des termes dont elle est composée. Les propriétaires de telles marques s’exposent inéxorablement, mais en connaissance de…

201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine

Le rôle des registres des bureaux d’enregistrement Chaque année, le USTR recueille les doléances formulées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est ainsi que, pour l’année 2018,  l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (Alliance for Safe Online Pharmacies, ASOP Global) a partagé son expérience dans une lettre adressée au USTR le 5 octobre 2018….

201904.26

La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle

La journée mondiale pour la sensibilisation et le respect des droits de propriété intellectuelle se déroule chaque année le 26 avril. L’édition 2019 est consacrée au sport. La rencontre du sport et de la propriété intellectuelle est intense et les thématiques, nombreuses. © OMPI – Nous conseillons vivement la lecture de l’excellent numéro spécial du…

201904.24

HKIRC lance son verrou registre

Hong Kong Internet Registration Corporation Limited (HKIRC) lance un nouveau service de Verrou registre pour les extensions qu’il gère : .hk, .com.hk, .公司.hk, .公司.香港 et .香港 Pour rappel, le verrou registre permet de bloquer tout transfert du nom de domaine, mise à jour des données de contact sur WHOIS ou modification des serveurs NS autoritaires…

201904.23

Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019

La capitale espagnole se dote d’un cityTLD : .MADRID. Chaque nouvelle extension est une nouvelle porte d’entrée pour les cybersquatteurs qui trouvent ainsi de nouvelles opportunités, qu’il s’agisse de gTLDs (les exemples sont récurrents comme le démontre le tableau suivant) ou de geoTLDs (voir, parmi de nombreux exemples, celui de ritzcarlton.tokyo). Initialement prévue pour avril 2019,…

201904.23

Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en 2020

Cela faisait dix ans que nous l’attendions. La gestion du .MUSIC avait naturellement séduit de nombreux candidats, dont Amazon, Donuts et Google. Après quelques procédures (Legal Rights Objections et Community objections), c’est finalement DotMusic Limited Foundation qui a été désigné. Son programme comporte notamment un comité consultatif au sein duquel chaque partie prenante est représentée :…

201904.14

Marques et noms de domaine : le supplice des marques acronymes

À l’issue de la procédure OMPI D2019-0263, le panéliste a rejeté la demande du Groupement des cartes bancaires qui visait à obtenir le transfert du nom de domaine cb.markets (WIPO, D2019-0263, Groupement des cartes bancaires v. Domain Administrator, Coinbase, Inc., April 2, 2019, rejet). C’est essentiellement sur le terrain du critère relatif au droit ou à…

201904.04

Ouverture générale des enregistrements en .uk

Nous vous rappelons qu’il reste désormais moins de trois mois aux titulaires des noms de domaine en .co.uk, .org.uk ou .me.uk pour sécuriser leurs noms de domaine équivalents en .uk, En 2014, Nominet, le registre qui administre l’extension .uk, a annoncé le lancement de cette extension au public. Les titulaires de noms de domaine en…

201903.28

Nouveaux gTLDs : n’oubliez pas les enregistrements préventifs !

Puisque les nouvelles extensions offrent de nouvelles opportunités aux titulaires de marques, elles en offrent tout autant aux cybersquatteurs. Il suffit d’observer les décisions (plus ou moins récentes) rendues sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour constater une recrudescence du cybersquatting par l’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine non pas similaires…

201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.05

L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting

Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.14

.INC : lancement reporté, mettez à jour votre calendrier !

Initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars 2019. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch & Related Policies). Les services proxy ne…

201901.09

Le nouveau gTLD .DEV disponible dès le 16 janvier 2019

Google Registry a récemment annoncé la disponibilité prochaine du domaine de premier niveau .DEV. 1 Sunrise period : du 16 janvier 2019 au 19 février 2019 Au cours de cette phase, seuls les titulaires de marques ayant déposé leur marque à la Trademark Clearinghouse (TMCH) peuvent enregistrer des domaines .DEV. 2 Accès anticipé : du 19…

201901.08

La sunrise period pour le .INC arrive

ATTENTION : initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars. Voyez notre mise à jour. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch &…

201812.28

Scottmorrison.com.au et Scotty Doesn’t Know ou les déboires du Premier ministre australien

M. Scott Morrison, Premier Ministre australien, ayant, selon toutes vraisemblances, omis de renouveler le nom de domaine de son site personnel scottmorrison.com.au, un tiers s’en était emparé seulement quelques heures après son expiration. Le malicieux y avait associé un contenu pour le moins ironique puisque le nom de domaine faisait écouter aux visiteurs Scotty Doesn’t Know, titre d’un…

201812.19

Deadpool cybersquatte-t-il les noms de domaine d’Avengers ?

Si d’aventure il venait à l’idée des fans de Marvel de saisir le nom de domaine AvengersEndgame.com, ils n’y trouveraient guère la création de Stan Lee faisant apparaître Iron Man, Captain America, Hulk, Thor, Black Widow, Dr. Stephen Strange, Black Panthe et autres super héros, mais l’inattendu anti-héro Deadpool, coiffé d’un bonnet de Noël ! Le…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5,…

201811.23

bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI

BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et…

201811.20

Lutter contre la contrefaçon de médicaments par la suspension et le verrouillage des noms de domaine

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.13

ICANN : réaffirmation de la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs

Le 17 mai 2018, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs. Ces dispositions ont pour objet de permettre notamment aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN de continuer à se conformer au cadre contractuel de l’ICANN à la lumière du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…

201810.26

PAP contre PapAuto.com : il incombe à celui qui s’en prévaut de prouver la notoriété de sa marque

Les Éditions Neressis éditent la revue d’annonces immobilières « De particulier à particulier ». Elle est titulaire de la marque française n° 1518035 « P.A.P. DE PARTICULIER À PARTICULIER » (classes 16, 35 et 41), de la marque de l’Union européenne n° 006701973 « PAP » (classes 16, 35, 38, 41) et du nom de domaine pap.fr. Ce dernier désigne l’un…

201810.24

Alertes quotidiennes d’enregistrements : IP Twins place votre sécurité IT au cœur de sa stratégie de surveillance

IP Twins renforce sa surveillance de marque parmi les noms de domaine. En plus des rapports préparés avec attention par vos chargés de compte, nous proposons désormais une alerte quotidienne sur les noms de domaine détectés. Grâce à ces alertes, vous pourrez agir plus rapidement contre les attaques de sécurité contre votre marque et vos…

201810.23

Skyscanner perd une plainte UDRP au terme d’une décision surprenante

Le 5 octobre 2018, le Centre d’Arbitrage de l’OMPI a rendu une décision portant sur le nom de domaine fly-scanner.com, et a ordonné que le nom de domaine ne soit pas transféré au plaignant (D2018-1782). De prime abord, cette décision peut paraitre surprenante tant Skyscanner, avec plus de 60 millions d’utilisateurs actifs, s’est imposé comme…

201810.22

Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres…

201810.11

Promotions TMCH jusqu’à la fin de l’année !

C’est le moment d’enregistrer ou de renouveler vos inscriptions TMCH pour plusieurs années ! La Trademark Clearinghouse (TMCH) propose des réductions importantes pour les enregistrements et renouvellements d’inscriptions pluriannuels. Dans le détail, les taxes TMCH pour un enregistrement ou un renouvellement de 3 ans passent de 405 à 285 dollars, et de 675 à 475 dollars…

201810.11

Beijing ouvre un tribunal en ligne spécialisé dans les litiges internet

Après Hangzhou en 2017, c’est désormais à Beijing d’ouvrir un tribunal spécifiquement relatif aux litiges intervenant sur internet. Cette nouvelle juridiction civile décidera de litiges auparavant traités par un tribunal de première instance ordinaire dans de nombreux domaines : transactions commerciales, informations à caractère personnel, droit d’auteur, contrats de service, noms de domaine, gestion administrative de l’internet…

201810.02

Êtes-vous célèbre ? Le gTLD .FAN est là, une occasion de faire le point !

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domaine .FAN est ouverte du 2 octobre 2018 au 1er décembre 2018. Depuis que DNS est public, fans, adorateurs et autres groupies utilisent des noms de domaine comportant le nom de leurs idoles, artistes ou sportifs. Ces noms de domaine font très souvent l’objet de procédures UDRP (ou…

201809.28

.PAGE : la Sunrise Period se termine le 1er octobre 2018

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domiane .PAGE se terminera le 1er octobre. Ce nouveau gTLD est destiné à un large public. L’offre générée par le marché des nouveaux gTLDs facilite l’accès aux noms de domaine, de sorte que les risques de cybersquatting sont plus importants. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers…

201809.27

UDRP sur carnbridge.org : typosquatting et usurpation d’identité

L’université de Cambridge a engagé une procédure UDRP sous les auspices du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’obtenir le transfert du troublant nom de domaine carnbridge.org. Le transfert du nom de domaine a été ordonné (OMPI,D2018-1542, The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge v….

201809.25

.CHARITY a besoin de votre aide !

Le nouveau domaine générique de premier niveau (gTLD) .CHARITY a été lancé le 9 août 2018 et est maintenant disponible pour le grand public. L’acquisition de noms de domaine sous l’extension .CHARITY ne requiert aucune exigences particulière. Ces noms de domaine seront volontiers utilisées pour désigner des personnes physiques ou morales engagées dans des activités…

201809.12

Que faire avec des noms de domaine tels que starbucksnestle.com et starbucks-nestle.com ?

L’annonce d’un partenariat commercial entre Nestlé (nestle.com, 7 mai 2018) et Starbucks (starbucks.com, 28 août 2018) n’a pas manqué de nourrir l’imagination des cybersquatteurs. De nombreux noms de domaine combinant les marques « nestle » et « starbucks » furent enregistrés. Des procédures DRP ont été engagées, dont la procédure D2018-1183 diligentée par la Société des Produits Nestlé à…

201809.04

À vos marques, le .SPORT est là !

.SPORT s’adresse aux fédérations, aux organisations sportives, aux clubs, aux équipes, à leurs athlètes, leurs sponsors, mais aussi aux fabricants et aux médias.  Le sport a ses règles, le .SPORT aussi (Politique d’enregistrement du . SPORT). Des règles d’éligibilité s’appliquent. Le choix des noms de domaine n’est pas libre et, pour l’instant, le moment de…

201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée. Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des…

201808.10

Comment le RGPD facilite le phishing à grande échelle

L’hameçonnage ou phishing est une technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. Cette pratique utilise des noms de domaine très identiques ou quasi-identiques à des marques notoires, en particulier dans les domaines des banques et des assurances, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Plusieurs…

201808.09

.LUXE, calme et volupté ?

L’opérateur Minds and Machines lance à compter du 9 août la nouvelle extension .LUXE. Cette extension s’adressait à l’origine au marché du luxe, tout comme le .luxury, mais le registre a opéré un changement de stratégie et communique désormais autour de cette extension comme un moyen d’échanger aisément des cryptomonnnaies : .luxe Lets yoU eXchange…