201809.14

Juul Labs obtient une injonction contre une trentaine de contrefacteurs chinois

« L’importance des produits Juul contrefaits est alarmante », a déclaré Kevin Burns, directeur général de Juul Labs. (Juul) (Juul.com, 11 septembre 2018). Le succès fulgurant de ce jeune fabriquant de cigarettes électronique fondé en 2017 s’accompagne d’une forte vague de contrefaçons. Pour contrecarrer ce fléau, Juul a récolté un certain nombre de preuves et les…

201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018). Bornéo Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a…

201808.14

Pinduoduo : la contrefaçon nuit aux investissements

Alors qu’elle venait d’effectuer une entrée tonitruante au Nasdaq, la place de marché chinoise Pinduoduo est entrée dans la tourmente. L’autorité des marchés chinois (CSAMR) a déclaré qu’elle envisageait d’entendre les cadres de Pinduoduo sur des questions de contrefaçon. Les autorités chinoises lui reprochent une légèreté blâmable dans la lutte contre la contrefaçon. L’annonce du…

201808.09

Thieves in the Temple ? Prince.com convoité par les ayants-droit de Prince

Les ayants-droit du regretté Prince (Succession Prince) ont déposé une demande en vue de poursuivre la société Domain Capital devant une juridiction de l’État du New Jersey, aux Etats-Unis (Paisley Park Enterprises, Inc. and Comerica Bank & Trust, N.A. as Personal Representative of the Estate of Prince Rogers Nelson v. Domain Capital LLC, 2:18-cv-12044-JMV-JBC, U….

201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201806.27

Harley Davidson c. SunFrog : le pouvoir dissuasif de la réparation forfaitaire

La société SunFrog a été condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer à la société Harley Davidson près de 20 millions de dollars (H-D U.S.A., LLC and Harley Davidson Motor Company Group, LLC, v. SunFrog, LLC, No. 17-CV-711-JPS, U.S. District Court Eastern District of Wisconsin). SunFrog est une place de marché qui met à la…

201806.25

États-Unis : prison pour vente de contrefaçons de chaussures Nike

Dans l’Oregon (É.-U.), un homme a été condamné à une peine de quatre mois de prison assortie d’une liberté surveillée de trois ans, pour contrefaçon et blanchiment d’argent. Selon le Département américain de la Justice (DoJ, April 4, 2018), des contrefaçons de chaussures de la marque Nike étaient proposées à la vente sur les sites…

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…