201901.07

Revue de presse sur la contrefaçon (décembre 2018)

Afrique du Sud Le maire de Joburg, M. Herman Mashaba, a déclaré qu’il s’inquiétait des usines de fabrication de produits de contrefaçon en activité dans la ville de Johannesburg : “En plus de produire en masse des produits contrefaits, tels que des vêtements et des chaussures, ces criminels ont maintenant commencé à produire de faux…

201901.01

Chine : le Parlement envisage un renforcement des sanctions en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le Parlement chinois étudie une loi qui autoriserait la condamnation à des dommages-intérêts punitifs en matière de responsabilité délictuelle. Ce projet de loi, attendu de longue date, vise spécifiquement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Si un droit de propriété intellectuelle est violé intentionnellement et que les circonstances sont considérées comme “graves”, le titulaire…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M….

201811.12

Louboutin c. Darveys.com : éclairages de la High court de Dehli sur la responsabilité des plateformes de marché

“Vous devriez vous estimer heureux que nous vendons vos produits”. Il fallait oser ! Cet argument surréaliste fait pourtant partie du système de défense que la plateforme Darveys.com a opposé à la maison Louboutin, qui l’avait assignée devant les juridictions indiennes pour atteinte à ses droits de marque. Saisie d’une action tendant à engager la…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…

201810.26

PAP contre PapAuto.com : il incombe à celui qui s’en prévaut de prouver la notoriété de sa marque

Les Éditions Neressis éditent la revue d’annonces immobilières « De particulier à particulier ». Elle est titulaire de la marque française n° 1518035 « P.A.P. DE PARTICULIER À PARTICULIER » (classes 16, 35 et 41), de la marque de l’Union européenne n° 006701973 « PAP » (classes 16, 35, 38, 41) et du nom de domaine pap.fr. Ce dernier désigne l’un…

201810.23

Rappel : la distribution non autorisée de produits authentiques peut constituer une contrefaçon

Hyundai a structuré un réseau de distribution sélective de ses véhicules dans l’Espace Economique Européenm. En dehors de cet espace, la distribution est encadrée au moyen de contrats en vertu desquels les véhicules ne peuvent être vendus que sur un territoire déterminé. La SA Saint-Herblain Automobiles est une société française commercialisant des véhicules. Elle collabore avec…

201810.22

Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres…