201811.12

Louboutin c. Darveys.com : éclairages de la High court de Dehli sur la responsabilité des plateformes de marché

“Vous devriez vous estimer heureux que nous vendons vos produits”. Il fallait oser ! Cet argument surréaliste fait pourtant partie du système de défense que la plateforme Darveys.com a opposé à la maison Louboutin, qui l’avait assignée devant les juridictions indiennes pour atteinte à ses droits de marque. Saisie d’une action tendant à engager la…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…

201810.26

PAP contre PapAuto.com : il incombe à celui qui s’en prévaut de prouver la notoriété de sa marque

Les Éditions Neressis éditent la revue d’annonces immobilières « De particulier à particulier ». Elle est titulaire de la marque française n° 1518035 « P.A.P. DE PARTICULIER À PARTICULIER » (classes 16, 35 et 41), de la marque de l’Union européenne n° 006701973 « PAP » (classes 16, 35, 38, 41) et du nom de domaine pap.fr. Ce dernier désigne l’un…

201810.23

Rappel : la distribution non autorisée de produits authentiques peut constituer une contrefaçon

Hyundai a structuré un réseau de distribution sélective de ses véhicules dans l’Espace Economique Européenm. En dehors de cet espace, la distribution est encadrée au moyen de contrats en vertu desquels les véhicules ne peuvent être vendus que sur un territoire déterminé. La SA Saint-Herblain Automobiles est une société française commercialisant des véhicules. Elle collabore avec…

201810.22

Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres…

201810.16

Hey You ! Pink Floyd poursuit la contrefaçon devant le juge américain

Patience/Time. La patience du groupe de rock britannique Pink Floyd a atteint son paroxisme. Pour le groupe, le temps est venu de prendre des mesures. Il poursuit plusieurs entités ou personnes physiques chinoises présumées impliquées dans la vente présumée de marchandises de contrefaçon reproduisant les marques du groupe. Stay. Fondé en 1965, Pink Floyd est…

201810.09

Rapport 2017 des douanes de l’UE sur la contrefaçon : ce qu’il faut en retenir

Ce rapport s’appuie sur les résultats des douanes de l’Union européenne de 2017 (Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Taxation and Customs Union. Results at the EU border, 2017). Pour l’essentiel, les marchandises de contrefaçon saisies continuent de provenir de Chine, dont Hong Kong. Toutefois, il apparaît que dans certains pays,…

201810.05

Contrefaçon et parasitisme dans le monde du rugby : un plaquage en bonne et due forme

New Zealand Rugby Union (NZRU) est l’institution chargée de la gestion du Rugby en Nouvelle-Zéande. Elle « assure le fonctionnement et le développement de la représentation nationale en rugby connue sous le nom ‘All Blacks’ et mène une politique active de merchandising à travers le monde afin d’obtenir les recettes financières nécessaires au développement de son…

201810.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2018)

Afrique du Sud À Durban, la police a mené une opération après avoir obtenu des informations sur un magasin spécialisé dans la contrefaçon. Une fouille a été effectuée, au cours de laquelle des contrefaçons de détergents ont été découvertes. Ces marchandises portaient des marques du groupe Unilever. Un expert d’Unilever a été appelé pour procéder…

201809.24

Le droit d’auteur, moyen efficace de lutte contre la contrefaçon

Le 24 février 2014, les douanes ont visité les locaux de la société Parisac. Ils y ont saisi près de 4 000 contrefaçons de sacs Chanel et Céline importés de Chine. La société Parisac et son gérant, M. X., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons et importation de marchandises contrefaites. Le 4…