201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201901.07

Revue de presse sur la contrefaçon (décembre 2018)

Afrique du Sud Le maire de Joburg, M. Herman Mashaba, a déclaré qu’il s’inquiétait des usines de fabrication de produits de contrefaçon en activité dans la ville de Johannesburg : “En plus de produire en masse des produits contrefaits, tels que des vêtements et des chaussures, ces criminels ont maintenant commencé à produire de faux…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201811.22

Contribution de l’Unifab à liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201809.04

À vos marques, le .SPORT est là !

.SPORT s’adresse aux fédérations, aux organisations sportives, aux clubs, aux équipes, à leurs athlètes, leurs sponsors, mais aussi aux fabricants et aux médias.  Le sport a ses règles, le .SPORT aussi (Politique d’enregistrement du . SPORT). Des règles d’éligibilité s’appliquent. Le choix des noms de domaine n’est pas libre et, pour l’instant, le moment de…

201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée. Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des…