201906.07

Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) a publié son rapport sur l’état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) (euipo.europa.eu). Ce rapport présente les résultats des travaux de recherche constamment menés par l’Observatoire européen des atteintes aux DPI (l’Observatoire). Il y a bien des choses à retenir dans ce rapport, à…

201905.07

Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019)

Sur IP Twins Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine. La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle. HKIRC lance son verrou registre. Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019. Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en…

201904.15

Valeo remporte une victoire historique devant la Cour suprême de Chine

Le 27 mars 2019, la Cour suprême chinoise s’est prononcée en faveur de Valeo, l’équipementier automobile français, dans le cadre d’un litige en matière de brevet l’opposant à deux entreprises chinoises. La cour a confirmé la décision du tribunal de propriété intellectuelle de la cour de Shanghai qui avait déclaré que les droits de brevet…

201904.08

Revue de presse sur la contrefaçon (mars 2019)

Sur IP Twins : 2019-03-03 : Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon 2019-03-04 : Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ? 2019-03-11 : Sogou visé par une class action en raison d’une augmentation des ventes de contrefaçons 2019-03-15 : Statistiques de l’OMPI : nouveau record de plaintes…

201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (février 2019)

Afrique Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019). Algérie Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019). Brexit Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans…

201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201901.07

Revue de presse sur la contrefaçon (décembre 2018)

Afrique du Sud Le maire de Joburg, M. Herman Mashaba, a déclaré qu’il s’inquiétait des usines de fabrication de produits de contrefaçon en activité dans la ville de Johannesburg : “En plus de produire en masse des produits contrefaits, tels que des vêtements et des chaussures, ces criminels ont maintenant commencé à produire de faux…

201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M….

201811.22

Contribution de l’Unifab à la liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…

201810.26

PAP contre PapAuto.com : il incombe à celui qui s’en prévaut de prouver la notoriété de sa marque

Les Éditions Neressis éditent la revue d’annonces immobilières « De particulier à particulier ». Elle est titulaire de la marque française n° 1518035 « P.A.P. DE PARTICULIER À PARTICULIER » (classes 16, 35 et 41), de la marque de l’Union européenne n° 006701973 « PAP » (classes 16, 35, 38, 41) et du nom de domaine pap.fr. Ce dernier désigne l’un…

201810.23

Rappel : la distribution non autorisée de produits authentiques peut constituer une contrefaçon

Hyundai a structuré un réseau de distribution sélective de ses véhicules dans l’Espace Economique Européenm. En dehors de cet espace, la distribution est encadrée au moyen de contrats en vertu desquels les véhicules ne peuvent être vendus que sur un territoire déterminé. La SA Saint-Herblain Automobiles est une société française commercialisant des véhicules. Elle collabore avec…

201809.16

510 000 € de dommages-intérêts pour contrefaçon de jantes et actes de concurrence déloyale

Monsieur R. exploite les sites Internet rsimport.com et eurojante.com. La société BMW a été informée que l’on trouvait sur ces sites dédiés au tunning un grand nombre de jantes griffées des marques BMW et MINI. Elle a donc fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de Monsieur R. Elle a également fait procéder à des constats d’huissier portant sur les…

201809.04

À vos marques, le .SPORT est là !

.SPORT s’adresse aux fédérations, aux organisations sportives, aux clubs, aux équipes, à leurs athlètes, leurs sponsors, mais aussi aux fabricants et aux médias.  Le sport a ses règles, le .SPORT aussi (Politique d’enregistrement du . SPORT). Des règles d’éligibilité s’appliquent. Le choix des noms de domaine n’est pas libre et, pour l’instant, le moment de…

201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018). Bornéo Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a…