201907.13

Rue du commerce épinglée pour contrefaçon

La société Carré Blanc Expansion (Carré Blanc) est titulaire de la marque française verbale Carré Blanc n° 07 3534 168 pour les classes 24, 35 et 38 (tissus à usage textile, linge de maison, nappes, draps, tissus pour la lingerie ; linge de lit ; linge de bain. Elle est également titulaire du nom de…

201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201906.30

domaine.au : ouverture le 1er octobre 2019

En 2016, le registre australien (auDA) avait approuvé l’ouverture des domaines de second niveau (domaine.au). Ce sera bientôt une réalité (auda.org). Dans un document temporaire, auDA a indiqué que cette libéralisation des règles d’enregistrement devrait prendre effet le 1er octobre 2019. L’enregistrement d’un domaine.au sera néanmoins soumis à l’exigence d’une “présence australienne”. Celle-ci pourra être…

201906.30

.BJ : Redélégation du ccTLD béninois

Du nouveau dans le nommage Internet béninois : l’administration du domaine de premier niveau géographique .BJ (ccTLD qui désigne non pas Beijing, mais bien le Bénin) a été déléguée à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP), créée en 2014. En 2017, l’ARCEP avait lancé un appel d’offres pour…

201906.07

Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) a publié son rapport sur l’état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) (euipo.europa.eu). Ce rapport présente les résultats des travaux de recherche constamment menés par l’Observatoire européen des atteintes aux DPI (l’Observatoire). Il y a bien des choses à retenir dans ce rapport, à…

201906.06

Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019) Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde” Résumé du rapport 2018…

201906.05

La uaDRP : règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine ukrainiens

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) propose désormais des services de règlements de litiges relatifs aux noms de domaine avec les extensions en .UA (ccTLD désignant l’Ukraine).   Cette procédure permet au titulaire d’une marque de récupérer un nom de domaine correspondant, lorsque ce dernier a été enregistré abusivement par une autre personne ou…

201906.05

Que révèle l’étude IFOP pour l’UNIFAB sur la contrefaçon en ligne ?

L’Union des Fabricants a commandé à l’Ifop une étude sociologique sur la contrefaçon intitulée “Les français et les dangers de la contrefaçon” (Étude IPSOS pour l’UNIFAB, “Les Français et les dangers de la contrefaçon”, N°115226, 2019, ci-après “Étude IPSOS pour l’UNIFAB 2019”), Les résultats obtenus portent notamment sur : les secteurs concernés les expériences en…

201905.19

L’ICANN approuve le CIIDRC comme institution UDRP

Par une résolution du 3 mai 2019, le Conseil d’administration de l’Internet Corporation for Assigned Domain Names (ICANN) a approuvé le Canadian International Internet Dispute Resolution Centre (CIIDRC) comme institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Disputes Resolution Policy (UDRP) (icann.org, 2019-03-19). Le CIIDRC avait soumis son projet…

201905.17

Résumé du rapport 2018 sur les spots de contrefaçon en ligne

Le 25 avril 2019, le représentant du Département américain du commerce a publié son rapport 2018 sur les marchés notoires en matière de contrefaçon. Ce rapport identifie les entités où la protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle est inadéquate, ainsi que les nouvelles technologies, les méthodes d’obfuscation et les modèles de revenus liés…

201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne

Les plateformes B2C et B2B connues pour leurs difficultés ou leur mauvaise volonté à combattre la contrefaçon apparaissent chaque année dans un document édifié par le Bureau du représentant américain du commerce (Office of the United States Trade Representative, « USTR ») intitulé « 2018 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets » (ustr.gov). Chaque édition est l’occasion de rappeler…

201905.07

Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019)

Sur IP Twins Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine. La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle. HKIRC lance son verrou registre. Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019. Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en…

201904.26

La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle

La journée mondiale pour la sensibilisation et le respect des droits de propriété intellectuelle se déroule chaque année le 26 avril. L’édition 2019 est consacrée au sport. La rencontre du sport et de la propriété intellectuelle est intense et les thématiques, nombreuses. © OMPI – Nous conseillons vivement la lecture de l’excellent numéro spécial du…

201904.24

HKIRC lance son verrou registre

Hong Kong Internet Registration Corporation Limited (HKIRC) lance un nouveau service de Verrou registre pour les extensions qu’il gère : .hk, .com.hk, .公司.hk, .公司.香港 et .香港 Pour rappel, le verrou registre permet de bloquer tout transfert du nom de domaine, mise à jour des données de contact sur WHOIS ou modification des serveurs NS autoritaires…

201904.23

Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019

La capitale espagnole se dote d’un cityTLD : .MADRID. Chaque nouvelle extension est une nouvelle porte d’entrée pour les cybersquatteurs qui trouvent ainsi de nouvelles opportunités, qu’il s’agisse de gTLDs (les exemples sont récurrents comme le démontre le tableau suivant) ou de geoTLDs (voir, parmi de nombreux exemples, celui de ritzcarlton.tokyo). Initialement prévue pour avril 2019,…

201904.23

Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en 2020

Cela faisait dix ans que nous l’attendions. La gestion du .MUSIC avait naturellement séduit de nombreux candidats, dont Amazon, Donuts et Google. Après quelques procédures (Legal Rights Objections et Community objections), c’est finalement DotMusic Limited Foundation qui a été désigné. Son programme comporte notamment un comité consultatif au sein duquel chaque partie prenante est représentée :…

201904.15

Valeo remporte une victoire historique devant la Cour suprême de Chine

Le 27 mars 2019, la Cour suprême chinoise s’est prononcée en faveur de Valeo, l’équipementier automobile français, dans le cadre d’un litige en matière de brevet l’opposant à deux entreprises chinoises. La cour a confirmé la décision du tribunal de propriété intellectuelle de la cour de Shanghai qui avait déclaré que les droits de brevet…

201904.08

Revue de presse sur la contrefaçon (mars 2019)

Sur IP Twins : 2019-03-03 : Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon 2019-03-04 : Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ? 2019-03-11 : Sogou visé par une class action en raison d’une augmentation des ventes de contrefaçons 2019-03-15 : Statistiques de l’OMPI : nouveau record de plaintes…

201904.04

Alibaba Anti-Counterfeiting Alliance : “1 277 suspects arrêtés en 2018”

L’Alliance Alibaba Anti-Counterfeiting (Alibaba Anti-Counterfeiting Alliance, “AACA”) a annoncé que les enquêtes criminelles menées en 2018 avaient abouti à l’arrestation de 1 277 suspects et à la fermeture de 524 sites de fabrication et de distribution. La valeur des saisies de marchandises de contrefaçon est estimée à 536,2 millions de dollars. L’AACA a été établie en…

201904.04

Ouverture générale des enregistrements en .uk

Nous vous rappelons qu’il reste désormais moins de trois mois aux titulaires des noms de domaine en .co.uk, .org.uk ou .me.uk pour sécuriser leurs noms de domaine équivalents en .uk, En 2014, Nominet, le registre qui administre l’extension .uk, a annoncé le lancement de cette extension au public. Les titulaires de noms de domaine en…

201904.03

Rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI sur la contrefaçon

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié leur rapport sur les tendances relatives à la contrefaçon. Celui-ci est fondé sur les données des années 2014 à 2016. Le précédent rapport, fondé sur des données de 2011 à 2013, avait, quant à lui, été…

201903.29

IP Twins répond aux 5 questions que vous vous posez encore sur l’impact du Brexit sur les noms de domaine

L’incertitude plane encore autour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Comme nous l’avons déjà écrit, plusieurs extensions européennes imposent une présence locale dans l’Union Européenne, et cela aura un impact sur une grande partie des noms de domaine européens. Nous répondons aujourd’hui à toutes les questions qui se posent sur l’impact du Brexit…

201903.27

Adhésion du Canada au Protocole de Madrid. Le droit de priorité doit-il s’étendre aux noms de domaine ?

Le 17 mars 2019, le Canada a (enfin) adhéré au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, entreront en vigueur — en ce qui concerne le Canada, le 17 juin 2019 — (ompi.int, 18 mars 2019). L’obtention d’une marque au Canada…

201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (février 2019)

Afrique Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019). Algérie Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019). Brexit Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans…

201903.03

Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon

Il y a quelques jours, Amazon paraissait se trouver dos au mûr en reconnaissant la possibilité d’un risque judiciaire et financier accru en raison du flot endémique de contrefaçons qui envahit ses plateformes. Voilà que le géant de l’e-commerce tente de déjouer tous les pronostics avec son bien nommé “Amazon Project Zero“. Ce nouvel outil…

201902.27

Inde : vers une plus grande responsabilisation des intermédiaires ?

Les autorités indiennes envisagent de modifier la loi de 2000 sur les technologies de l’information. Son article 79 porte sur l’exonération de responsabilité des intermédiaires, leur imposant une obligation de diligence quant à la licéité des contenus. Dans le courant de l’année 2018, le gouvernement a fait part aux élus de sa détermination à modifier…

201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.20

Lutter contre la contrefaçon de jouets : le Livre Blanc de la Toy Association

Fondée en 1916, la Toy Association est une association américaine professionnelle qui représente les entreprises qui conçoivent, produisent, concédent sous licence et distribuent des jouets et des produits de divertissement pour les jeunes. Elle compte plus de 950 membres, dont Amazon. La Toy Association défend les intérêts de ses membres, y compris en matière de sécurité…

201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

Azerbaïdjan L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019). Chine Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées…

201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201902.05

L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting

Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.21

Grand Débat National : la course aux noms de domaine

Afin de répondre à des préoccupations grandissantes, l’exécutif français a décidé d’organiser un grand débat national sur de nombreux sujets. L’Etat a également lancé un site internet permettant d’organiser des évènements, les recenser ou y participer, avec le nom de domaine granddebat.fr. Ce nom de domaine principal a été enregistré par la Commission Nationale du…

201901.01

Chine : le Parlement envisage un renforcement des sanctions en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le Parlement chinois étudie une loi qui autoriserait la condamnation à des dommages-intérêts punitifs en matière de responsabilité délictuelle. Ce projet de loi, attendu de longue date, vise spécifiquement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Si un droit de propriété intellectuelle est violé intentionnellement et que les circonstances sont considérées comme “graves”, le titulaire…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201812.11

Samsung piégé par un imposteur Supreme

Le 10 décembre, le fabricant coréen de smartphones a présenté en grandes pompes son nouveau téléphone, ainsi qu’une collaboration avec la marque branchée Supreme. Ou presque. Car ce n’est pas avec Supreme NYC que la firme coréenne a fait affaire… mais avec une sombre société italienne, Italian Supreme. Cette dernière détient les droits de marque…

201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M….

201811.22

Contribution de l’Unifab à la liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.16

Liste des « spots » de contrefaçons : les choix de Chanel

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.15

Liste des « spots » de contrefaçons : Maus Frères vise Facebook, iOffer et Mercadolibre

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.12

Louboutin c. Darveys.com : éclairages de la High court de Dehli sur la responsabilité des plateformes de marché

“Vous devriez vous estimer heureux que nous vendons vos produits”. Il fallait oser ! Cet argument surréaliste fait pourtant partie du système de défense que la plateforme Darveys.com a opposé à la maison Louboutin, qui l’avait assignée devant les juridictions indiennes pour atteinte à ses droits de marque. Saisie d’une action tendant à engager la…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…