201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018). Bornéo Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a…

201808.14

Chine : la campagne anti-contrefaçon 2018 en matière de droit d’auteur

Chaque année, les autorités chinoises donnent un grand “coup d’épée” dans la fourmillière. Le 16 juillet, plusieurs administrations chinoises ont conjointement tenu une conférence de presse dédiée au plan d’action spécial 2018 pour la protection du droit d’auteur (剑网行动). Le cru de cette année met l’accent sur la contrefaçon résultant de la réimpression/republication d’œuvres protégées…

201806.27

Harley Davidson c. SunFrog : le pouvoir dissuasif de la réparation forfaitaire

La société SunFrog a été condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer à la société Harley Davidson près de 20 millions de dollars (H-D U.S.A., LLC and Harley Davidson Motor Company Group, LLC, v. SunFrog, LLC, No. 17-CV-711-JPS, U.S. District Court Eastern District of Wisconsin). SunFrog est une place de marché qui met à la…

201806.25

États-Unis : prison pour vente de contrefaçons de chaussures Nike

Dans l’Oregon (É.-U.), un homme a été condamné à une peine de quatre mois de prison assortie d’une liberté surveillée de trois ans, pour contrefaçon et blanchiment d’argent. Selon le Département américain de la Justice (DoJ, April 4, 2018), des contrefaçons de chaussures de la marque Nike étaient proposées à la vente sur les sites…