201810.23

Rappel : la distribution non autorisée de produits authentiques peut constituer une contrefaçon

Hyundai a structuré un réseau de distribution sélective de ses véhicules dans l’Espace Economique Européenm. En dehors de cet espace, la distribution est encadrée au moyen de contrats en vertu desquels les véhicules ne peuvent être vendus que sur un territoire déterminé. La SA Saint-Herblain Automobiles est une société française commercialisant des véhicules. Elle collabore avec…

201810.18

Liste des « spots » de contrefaçons : Amazon (et d’autres) dans le viseur de l’industrie américaine de l’habillement

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201810.09

Rapport 2017 des douanes de l’UE sur la contrefaçon : ce qu’il faut en retenir

Ce rapport s’appuie sur les résultats des douanes de l’Union européenne de 2017 (Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Taxation and Customs Union. Results at the EU border, 2017). Pour l’essentiel, les marchandises de contrefaçon saisies continuent de provenir de Chine, dont Hong Kong. Toutefois, il apparaît que dans certains pays,…

201808.01

Brexit : le .EU n’est pas le seul concerné

Il est désormais acquis que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars 2019. Cela impactera l’ensemble des domaines de la propriété industrielle, et les noms de domaine sont également concernés. La Commission européenne a récemment publié un communiqué concernant les noms de domaine en .eu, qui précise que : « les organisations établies au Royaume-Uni mais non…

201806.11

Nouveau rapport de l’EUIPO qui souligne les dangers de la contrefaçon sur Internet

Un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a révélé que l’internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés au profit des contrefacteurs dans l’UE grâce aux recettes publicitaires. Le rapport, publié plus tôt ce mois-ci, a rassemblé des recherches menées par l’Observatoire européen de l’EUIPO en…

201804.13

Lutte contre la contrefaçon : le pari de la blockchain

Les travaux portant sur l’utilisation de la blockchain pour accélérer la lutte contre la contrefaçon émergent. Les technologies fondées sur la blockchain permettent de vérifier l’authenticité d’un article, et ainsi d’exclure les biens de contrefaçon. L’objectif est simple : garantir la traçabilité d’un produit authentique depuis le point de fabrication jusqu’à la remise, selon le cas, au…

201803.25

La contrefaçon facilitée par les zones de libre échange

En avril 2016, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) avaient adopté l’indice dit “General Trade-Related Index of Counterfeiting for Products” visant à mesurer et à analyser le phénomène de la contrefaçon. Le but était de fournir aux législateurs des données empiriques solides. L’étude…