201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (mars 2019)

Afrique Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019). Algérie Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019). Brexit Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans…

201903.03

Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon

Il y a quelques jours, Amazon paraissait se trouver dos au mûr en reconnaissant la possibilité d’un risque judiciaire et financier accru en raison du flot endémique de contrefaçons qui envahit ses plateformes. Voilà que le géant de l’e-commerce tente de déjouer tous les pronostics avec son bien nommé “Amazon Project Zero“. Ce nouvel outil…

201902.27

Inde : vers une plus grande responsabilisation des intermédiaires ?

Les autorités indiennes envisagent de modifier la loi de 2000 sur les technologies de l’information. Son article 79 porte sur l’exonération de responsabilité des intermédiaires, leur imposant une obligation de diligence quant à la licéité des contenus. Dans le courant de l’année 2018, le gouvernement a fait part aux élus de sa détermination à modifier…

201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.20

Lutter contre la contrefaçon de jouets : le Livre Blanc de la Toy Association

Fondée en 1916, la Toy Association est une association américaine professionnelle qui représente les entreprises qui conçoivent, produisent, concédent sous licence et distribuent des jouets et des produits de divertissement pour les jeunes. Elle compte plus de 950 membres, dont Amazon. La Toy Association défend les intérêts de ses membres, y compris en matière de sécurité…

201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

Azerbaïdjan L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019). Chine Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées…

201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201902.05

L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting

Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.21

Grand Débat National : la course aux noms de domaine

Afin de répondre à des préoccupations grandissantes, l’exécutif français a décidé d’organiser un grand débat national sur de nombreux sujets. L’Etat a également lancé un site internet permettant d’organiser des évènements, les recenser ou y participer, avec le nom de domaine granddebat.fr. Ce nom de domaine principal a été enregistré par la Commission Nationale du…

201901.01

Chine : le Parlement envisage un renforcement des sanctions en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le Parlement chinois étudie une loi qui autoriserait la condamnation à des dommages-intérêts punitifs en matière de responsabilité délictuelle. Ce projet de loi, attendu de longue date, vise spécifiquement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Si un droit de propriété intellectuelle est violé intentionnellement et que les circonstances sont considérées comme “graves”, le titulaire…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201812.11

Samsung piégé par un imposteur Supreme

Le 10 décembre, le fabricant coréen de smartphones a présenté en grandes pompes son nouveau téléphone, ainsi qu’une collaboration avec la marque branchée Supreme. Ou presque. Car ce n’est pas avec Supreme NYC que la firme coréenne a fait affaire… mais avec une sombre société italienne, Italian Supreme. Cette dernière détient les droits de marque…

201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M….

201811.22

Contribution de l’Unifab à liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.16

Liste des « spots » de contrefaçons : les choix de Chanel

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.15

Liste des « spots » de contrefaçons : Maus Frères vise Facebook, iOffer et Mercadolibre

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.12

Louboutin c. Darveys.com : éclairages de la High court de Dehli sur la responsabilité des plateformes de marché

“Vous devriez vous estimer heureux que nous vendons vos produits”. Il fallait oser ! Cet argument surréaliste fait pourtant partie du système de défense que la plateforme Darveys.com a opposé à la maison Louboutin, qui l’avait assignée devant les juridictions indiennes pour atteinte à ses droits de marque. Saisie d’une action tendant à engager la…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…

201811.02

Interpol-Pangea XI : 859 arrestations

Interpol a, à nouveau, coordonné une operation Pangea visant à donner un coup de pied dans la fourmillière des réseaux de contrefaçons de produits pharmaceutiques et médicaux vendus en ligne. L’opération 2018, déjà la 11e, a été permise grâce à la collaboration d’institutions et entreprises profondément impliquées, de gré ou non, dans la lutte contre la…

201810.23

Rappel : la distribution non autorisée de produits authentiques peut constituer une contrefaçon

Hyundai a structuré un réseau de distribution sélective de ses véhicules dans l’Espace Economique Européenm. En dehors de cet espace, la distribution est encadrée au moyen de contrats en vertu desquels les véhicules ne peuvent être vendus que sur un territoire déterminé. La SA Saint-Herblain Automobiles est une société française commercialisant des véhicules. Elle collabore avec…

201810.22

Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres…

201810.18

Liste des « spots » de contrefaçons : Amazon (et d’autres) dans le viseur de l’industrie américaine de l’habillement

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201810.16

Hey You ! Pink Floyd poursuit la contrefaçon devant le juge américain

Patience/Time. La patience du groupe de rock britannique Pink Floyd a atteint son paroxisme. Pour le groupe, le temps est venu de prendre des mesures. Il poursuit plusieurs entités ou personnes physiques chinoises présumées impliquées dans la vente présumée de marchandises de contrefaçon reproduisant les marques du groupe. Stay. Fondé en 1965, Pink Floyd est…

201810.11

Beijing ouvre un tribunal en ligne spécialisé dans les litiges internet

Après Hangzhou en 2017, c’est désormais à Beijing d’ouvrir un tribunal spécifiquement relatif aux litiges intervenant sur internet. Cette nouvelle juridiction civile décidera de litiges auparavant traités par un tribunal de première instance ordinaire dans de nombreux domaines : transactions commerciales, informations à caractère personnel, droit d’auteur, contrats de service, noms de domaine, gestion administrative de l’internet…

201810.10

La naissance d’AliExpress Russia

Pour fabricants, commerçants et distributeurs, l’apparition d’un acteur du commerce électronique est perçue, soit comme aubaine, soit comme une menace. Cela dépend, entre autres paramètres, du risque que ce nouvel acteur peut constituer du point de vue des droits de propriété intellectuelle. La naissance d’AliExpress Russia provoque nécessairement des sentiments pétris d’enthousiasme et de craintes….

201810.09

Rapport 2017 des douanes de l’UE sur la contrefaçon : ce qu’il faut en retenir

Ce rapport s’appuie sur les résultats des douanes de l’Union européenne de 2017 (Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Taxation and Customs Union. Results at the EU border, 2017). Pour l’essentiel, les marchandises de contrefaçon saisies continuent de provenir de Chine, dont Hong Kong. Toutefois, il apparaît que dans certains pays,…

201810.05

Contrefaçon et parasitisme dans le monde du rugby : un plaquage en bonne et due forme

New Zealand Rugby Union (NZRU) est l’institution chargée de la gestion du Rugby en Nouvelle-Zéande. Elle « assure le fonctionnement et le développement de la représentation nationale en rugby connue sous le nom ‘All Blacks’ et mène une politique active de merchandising à travers le monde afin d’obtenir les recettes financières nécessaires au développement de son…

201810.01

Ouganda : le rôle des institutions financières dans la lutte contre la contrefaçon

À Kampala, banquiers et spécialistes de la lutte contre la contrefaçon ont joint leurs efforts pour imaginer des solutions efficaces et durables contre le fléau de la contrefaçon qui inonde littéralement le pays de marchandises de qualité médiocre et dangereuse. Selon l’UNBS (Uganda National Bureau of Standards), au moins 50% des biens présents sur le…

201810.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2018)

Afrique du Sud À Durban, la police a mené une opération après avoir obtenu des informations sur un magasin spécialisé dans la contrefaçon. Une fouille a été effectuée, au cours de laquelle des contrefaçons de détergents ont été découvertes. Ces marchandises portaient des marques du groupe Unilever. Un expert d’Unilever a été appelé pour procéder…

201809.16

510 000 € de dommages-intérêts pour contrefaçon de jantes et actes de concurrence déloyale

Monsieur R. exploite les sites Internet rsimport.com et eurojante.com. La société BMW a été informée que l’on trouvait sur ces sites dédiés au tunning un grand nombre de jantes griffées des marques BMW et MINI. Elle a donc fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de Monsieur R. Elle a également fait procéder à des constats d’huissier portant sur les…

201809.14

Juul Labs obtient une injonction contre une trentaine de contrefacteurs chinois

« L’importance des produits Juul contrefaits est alarmante », a déclaré Kevin Burns, directeur général de Juul Labs. (Juul) (Juul.com, 11 septembre 2018). Le succès fulgurant de ce jeune fabriquant de cigarettes électronique fondé en 2017 s’accompagne d’une forte vague de contrefaçons. Pour contrecarrer ce fléau, Juul a récolté un certain nombre de preuves et les…

201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018). Bornéo Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a…

201808.14

Chine : la campagne anti-contrefaçon 2018 en matière de droit d’auteur

Chaque année, les autorités chinoises donnent un grand “coup d’épée” dans la fourmillière. Le 16 juillet, plusieurs administrations chinoises ont conjointement tenu une conférence de presse dédiée au plan d’action spécial 2018 pour la protection du droit d’auteur (剑网行动). Le cru de cette année met l’accent sur la contrefaçon résultant de la réimpression/republication d’œuvres protégées…

201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201808.01

Brexit : le .EU n’est pas le seul concerné

Il est désormais acquis que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars 2019. Cela impactera l’ensemble des domaines de la propriété industrielle, et les noms de domaine sont également concernés. La Commission européenne a récemment publié un communiqué concernant les noms de domaine en .eu, qui précise que : « les organisations établies au Royaume-Uni mais non…

201806.27

Harley Davidson c. SunFrog : le pouvoir dissuasif de la réparation forfaitaire

La société SunFrog a été condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer à la société Harley Davidson près de 20 millions de dollars (H-D U.S.A., LLC and Harley Davidson Motor Company Group, LLC, v. SunFrog, LLC, No. 17-CV-711-JPS, U.S. District Court Eastern District of Wisconsin). SunFrog est une place de marché qui met à la…

201806.25

États-Unis : prison pour vente de contrefaçons de chaussures Nike

Dans l’Oregon (É.-U.), un homme a été condamné à une peine de quatre mois de prison assortie d’une liberté surveillée de trois ans, pour contrefaçon et blanchiment d’argent. Selon le Département américain de la Justice (DoJ, April 4, 2018), des contrefaçons de chaussures de la marque Nike étaient proposées à la vente sur les sites…

201806.11

Nouveau rapport de l’EUIPO qui souligne les dangers de la contrefaçon sur Internet

Un nouveau rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a révélé que l’internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés au profit des contrefacteurs dans l’UE grâce aux recettes publicitaires. Le rapport, publié plus tôt ce mois-ci, a rassemblé des recherches menées par l’Observatoire européen de l’EUIPO en…

201804.13

Paracétamol contrefait aux Philippines: quelle prise de tête !

Le 16 mars 2018, la Food and Drug Administration (FDA) des Philippines a publié un avertissement public concernant les comprimés de paracétamol contrefaits vendus sous la marque Biogesic. Les études menées par la FDA en collaboration avec Unilab Laboratories, Inc., fabricant de comprimés de paracétamol Biogesic, ont attesté que ces produits étaient contrefaits. L’avertissement public de la FDA stipule…

201804.13

Lutte contre la contrefaçon : le pari de la blockchain

Les travaux portant sur l’utilisation de la blockchain pour accélérer la lutte contre la contrefaçon émergent. Les technologies fondées sur la blockchain permettent de vérifier l’authenticité d’un article, et ainsi d’exclure les biens de contrefaçon. L’objectif est simple : garantir la traçabilité d’un produit authentique depuis le point de fabrication jusqu’à la remise, selon le cas, au…

201803.25

La contrefaçon facilitée par les zones de libre échange

En avril 2016, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) avaient adopté l’indice dit “General Trade-Related Index of Counterfeiting for Products” visant à mesurer et à analyser le phénomène de la contrefaçon. Le but était de fournir aux législateurs des données empiriques solides. L’étude…