201912.11

Red Bull condamné à verser 18,8 millions RMB : éclairages

Le 25 novembre 2019, la Haute Cour de Pékin a condamné Red Bull Beijing à payer 18,8 millions de RMB (2,41 millions d’euros) en frais de justice — l’une des plus importantes sommes en frais de justice dans un litige de propriété intellectuelle en Chine. De prime abord, le montant peut surprendre. D’où la question : comment…

201909.23

Alibaba remporte une action en concurrence déloyale contre Click Farm Company en Chine

Le 6 juin 2019, Alibaba Group, le leader chinois du commerce électronique, a obtenu une décision favorable du tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou dans une action en justice pour concurrence déloyale à l’encontre de Hangzhou Meiming Technology Co., Ltd. Il s’agit du tout premier procès intenté par une société de commerce électronique depuis l’entrée en…

201904.15

Valeo remporte une victoire historique devant la Cour suprême de Chine

Le 27 mars 2019, la Cour suprême chinoise s’est prononcée en faveur de Valeo, l’équipementier automobile français, dans le cadre d’un litige en matière de brevet l’opposant à deux entreprises chinoises. La cour a confirmé la décision du tribunal de propriété intellectuelle de la cour de Shanghai qui avait déclaré que les droits de brevet…

201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

Azerbaïdjan L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019). Chine Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées…