201809.16

510 000 € de dommages-intérêts pour contrefaçon de jantes et actes de concurrence déloyale

Monsieur R. exploite les sites Internet rsimport.com et eurojante.com. La société BMW a été informée que l’on trouvait sur ces sites dédiés au tunning un grand nombre de jantes griffées des marques BMW et MINI. Elle a donc fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de Monsieur R. Elle a également fait procéder à des constats d’huissier portant sur les…

201809.14

Juul Labs obtient une injonction contre une trentaine de contrefacteurs chinois

« L’importance des produits Juul contrefaits est alarmante », a déclaré Kevin Burns, directeur général de Juul Labs. (Juul) (Juul.com, 11 septembre 2018). Le succès fulgurant de ce jeune fabriquant de cigarettes électronique fondé en 2017 s’accompagne d’une forte vague de contrefaçons. Pour contrecarrer ce fléau, Juul a récolté un certain nombre de preuves et les…

201809.12

Que faire avec des noms de domaine tels que starbucksnestle.com et starbucks-nestle.com ?

L’annonce d’un partenariat commercial entre Nestlé (nestle.com, 7 mai 2018) et Starbucks (starbucks.com, 28 août 2018) n’a pas manqué de nourrir l’imagination des cybersquatteurs. De nombreux noms de domaine combinant les marques « nestle » et « starbucks » furent enregistrés. Des procédures DRP ont été engagées, dont la procédure D2018-1183 diligentée par la Société des Produits Nestlé à…

201809.04

À vos marques, le .SPORT est là !

.SPORT s’adresse aux fédérations, aux organisations sportives, aux clubs, aux équipes, à leurs athlètes, leurs sponsors, mais aussi aux fabricants et aux médias.  Le sport a ses règles, le .SPORT aussi (Politique d’enregistrement du . SPORT). Des règles d’éligibilité s’appliquent. Le choix des noms de domaine n’est pas libre et, pour l’instant, le moment de…

201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée. Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des…

201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018). Bornéo Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a…

201808.14

Pinduoduo : la contrefaçon nuit à l’investissement

Alors qu’elle venait d’effectuer une entrée tonitruante au Nasdaq, la place de marché chinoise Pinduoduo est entrée dans la tourmente. L’autorité des marchés chinois (CSAMR) a déclaré qu’elle envisageait d’entendre les cadres de Pinduoduo sur des questions de contrefaçon. Les autorités chinoises lui reprochent une légèreté blâmable dans la lutte contre la contrefaçon. L’annonce du…

201808.14

Chine : la campagne anti-contrefaçon 2018 en matière de droit d’auteur

Chaque année, les autorités chinoises donnent un grand “coup d’épée” dans la fourmillière. Le 16 juillet, plusieurs administrations chinoises ont conjointement tenu une conférence de presse dédiée au plan d’action spécial 2018 pour la protection du droit d’auteur (剑网行动). Le cru de cette année met l’accent sur la contrefaçon résultant de la réimpression/republication d’œuvres protégées…

201808.09

Thieves in the Temple ? Prince.com convoité par les ayants-droit de Prince

Les ayants-droit du regretté Prince (Succession Prince) ont déposé une demande en vue de poursuivre la société Domain Capital devant une juridiction de l’État du New Jersey, aux Etats-Unis (Paisley Park Enterprises, Inc. and Comerica Bank & Trust, N.A. as Personal Representative of the Estate of Prince Rogers Nelson v. Domain Capital LLC, 2:18-cv-12044-JMV-JBC, U….

201808.06

Inde : obligation pour Amazon de livrer les contrefacteurs à la justice

En Inde, la marque Beverly Hills Polo Club (BHPC) avait reçu des informations sur la vente généralisée de produits contrefaits sur amazon.in, notamment des vêtements, des accessoires, des produits de parfumerie, des ceintures ou de montres. Pourtant, BHPC ne vend pas ni ne propose à la vente ses produits sur les marchés en ligne, à…

201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine…

201808.02

Noms de domaine piratés : deux ressortissants chinois devant le juge américain

Dans une demande soumise le 27 juin 2018, un ressortissant chinois, M. C., poursuit son compatriote, M. L., devant une juridiction de l’État de Virginie, aux États-Unis, sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’action in rem vise les noms de domaine 789365.com, 402013.com, 402014.com, 402015.com et vip999365.com (Xiaomei Chen v. Lin Bing Jun,…

201807.13

L’extension grecque .ελ est ouverte

L’extension grecque .ελ est ouverte ! Dans un premier temps, jusqu’au 10 octobre 2018, il n’est possible de procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine sous ce nouveau ccTLD .ελ que si le nom de domaine en question n’est pas déjà enregistré sous le ccTLD .gr. En d’autres termes, les titutlaires de noms de domaine…

201807.09

.realestate: construisons ensemble !

La sunrise period de l’extension dédiée au domaine de l’immobilier approche. Les enregistrements se dérouleront du 28 juillet au 27 août 2018. IP Twins est un bureau d’enregistrement accrédité bénéficiant d’une longue expérience et d’une expertise pointue dans les procédures d’enregistrements prioritaires. Nous pouvons vous accompagner dans la préparation de vos demandes d’enregistrement de noms…

201807.05

République française c. France.com sur la scène européenne

La confrontation judiciaire entre l’Etat français et la société France.com, Inc., engagée en France et aux Etats-Unis, se déroule également devant les juridictions de l’Union européenne. La société France.com, Inc. a déposé, auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI), une demande d’enregistrement de marque portant sur un signe semi-figuratif composé, d’une…

201806.27

Harley Davidson c. SunFrog : le pouvoir dissuasif de la réparation forfaitaire

La société SunFrog a été condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer à la société Harley Davidson près de 20 millions de dollars (H-D U.S.A., LLC and Harley Davidson Motor Company Group, LLC, v. SunFrog, LLC, No. 17-CV-711-JPS, U.S. District Court Eastern District of Wisconsin). SunFrog est une place de marché qui met à la…

201806.25

États-Unis : prison pour vente de contrefaçons de chaussures Nike

Dans l’Oregon (É.-U.), un homme a été condamné à une peine de quatre mois de prison assortie d’une liberté surveillée de trois ans, pour contrefaçon et blanchiment d’argent. Selon le Département américain de la Justice (DoJ, April 4, 2018), des contrefaçons de chaussures de la marque Nike étaient proposées à la vente sur les sites…

201806.25

L’évaluation financière d’un nom de domaine dans une UDRP

Le nom de domaine litigieux, senec.com, avait été enregistré par une société taiwanaise en 2002. Une procédure UDRP a été initiée par une société allemande, propriétaire de marques européennes “SENEC”. Cette société exerce son activité dans le secteur énergétique. Au jour de la réception de la plainte UDRP par le Centre d’Arbitrage et de Médiation…

201805.15

France.com : prudence et patience

De nombreux médias ont rapporté ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire France.com. Tout aussi nombreux sont ceux qui se sont fait l’écho des arguments de l’un des protagonistes. Toutefois, l’affaire n’est pas tranchée. Elle est peut-être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dès lors, la prudence est de mise. L’histoire du nom de domaine France.com…

201805.15

Cybersquatting : une tentative d’extorsion à 100 000 EUR !

La branche Forex de Clydesdale and Yorkshire Banking Group avait déposé sa demande d’enregistrement de marque auprès de l’office  britannique de la propriété industrielle pour sa marque CYBFX, avant de constater que le nom de domaine <cybfx.co.uk> avait déjà été enregistré par un cybersquatteur. Suite à une enquête plus approfondie, la banque a découvert que…

201805.15

Cybersquatting : DreamWorks Animation gagne un combat contre un troll

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, un troll est une personne ou une entreprise qui ne produit rien, mais qui a suffisamment d’audace pour engager des procédures visant à faire reconnaître une atteinte à ses supposés droits. En 2014, le producteur des Trolls avait obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure UDRP (D2014-0171,…

201804.13

Lutte contre la contrefaçon : le pari de la blockchain

Les travaux portant sur l’utilisation de la blockchain pour accélérer la lutte contre la contrefaçon émergent. Les technologies fondées sur la blockchain permettent de vérifier l’authenticité d’un article, et ainsi d’exclure les biens de contrefaçon. L’objectif est simple : garantir la traçabilité d’un produit authentique depuis le point de fabrication jusqu’à la remise, selon le cas, au…

201803.25

La contrefaçon facilitée par les zones de libre échange

En avril 2016, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) avaient adopté l’indice dit “General Trade-Related Index of Counterfeiting for Products” visant à mesurer et à analyser le phénomène de la contrefaçon. Le but était de fournir aux législateurs des données empiriques solides. L’étude…