201903.27

Adhésion du Canada au Protocole de Madrid. Le droit de priorité doit-il s’étendre aux noms de domaine ?

Le 17 mars 2019, le Canada a (enfin) adhéré au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, entreront en vigueur — en ce qui concerne le Canada, le 17 juin 2019 — (ompi.int, 18 mars 2019). L’obtention d’une marque au Canada…

201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (février 2019)

Afrique Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019). Algérie Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019). Brexit Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans…

201903.04

Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ?

Ces dernières semaines, plusieurs entités ont fait état d’une recrudescence d’actes de malveillance coordonnés à l’encontre de l’infrastructure du système de nommage Internet (Domain Name System, ou « DNS »), la colonne vertébrale de l’Internet. Les attaques en cours soulèvent l’inquiétude quant à leur persistance, leur ampleur, et l’utilisation concomitante de plusieurs méthodes. Le 10 janvier 2019,…

201903.03

Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon

Il y a quelques jours, Amazon paraissait se trouver dos au mûr en reconnaissant la possibilité d’un risque judiciaire et financier accru en raison du flot endémique de contrefaçons qui envahit ses plateformes. Voilà que le géant de l’e-commerce tente de déjouer tous les pronostics avec son bien nommé “Amazon Project Zero“. Ce nouvel outil…

201902.27

Inde : vers une plus grande responsabilisation des intermédiaires ?

Les autorités indiennes envisagent de modifier la loi de 2000 sur les technologies de l’information. Son article 79 porte sur l’exonération de responsabilité des intermédiaires, leur imposant une obligation de diligence quant à la licéité des contenus. Dans le courant de l’année 2018, le gouvernement a fait part aux élus de sa détermination à modifier…

201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.20

Lutter contre la contrefaçon de jouets : le Livre Blanc de la Toy Association

Fondée en 1916, la Toy Association est une association américaine professionnelle qui représente les entreprises qui conçoivent, produisent, concédent sous licence et distribuent des jouets et des produits de divertissement pour les jeunes. Elle compte plus de 950 membres, dont Amazon. La Toy Association défend les intérêts de ses membres, y compris en matière de sécurité…

201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

Azerbaïdjan L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019). Chine Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées…

201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201902.13

Webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”

Rejoignez-nous au webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”, lundi 18 février 2019, à 09h30, Europe / Paris. La Chine et l’Inde comptent respectivement 650 et 475 millions d’internautes. Bien que la part du commerce électronique dans l’économie soit relativement faibles, les courbes de croissance sont prodigieuses. Sans surprise, cette…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.15

“Shutdown” : des certificats SSL non renouvelés

Aux États-Unis, il n’y a pas que les cuisines de la Maison Blanche qui sont fermées en raison du “shutdown”. De nombreux sites gouvernementaux aussi. En effet, compe tenu du “shutdown”, l’administration américaine n’a pas considéré le renouvellement des certificats SSL (Secure Socket Layer) comme une priorité. Il en résulte que de nombreux sites du gouvernement…

201901.14

.INC : lancement reporté, mettez à jour votre calendrier !

Initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars 2019. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch & Related Policies). Les services proxy ne…

201901.09

Le nouveau gTLD .DEV disponible dès le 16 janvier 2019

Google Registry a récemment annoncé la disponibilité prochaine du domaine de premier niveau .DEV. 1 Sunrise period : du 16 janvier 2019 au 19 février 2019 Au cours de cette phase, seuls les titulaires de marques ayant déposé leur marque à la Trademark Clearinghouse (TMCH) peuvent enregistrer des domaines .DEV. 2 Accès anticipé : du 19…

201901.08

La sunrise period pour le .INC arrive

ATTENTION : initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars. Voyez notre mise à jour. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch &…

201901.07

Revue de presse sur la contrefaçon (décembre 2018)

Afrique du Sud Le maire de Joburg, M. Herman Mashaba, a déclaré qu’il s’inquiétait des usines de fabrication de produits de contrefaçon en activité dans la ville de Johannesburg : “En plus de produire en masse des produits contrefaits, tels que des vêtements et des chaussures, ces criminels ont maintenant commencé à produire de faux…

201901.01

Chine : le Parlement envisage un renforcement des sanctions en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le Parlement chinois étudie une loi qui autoriserait la condamnation à des dommages-intérêts punitifs en matière de responsabilité délictuelle. Ce projet de loi, attendu de longue date, vise spécifiquement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Si un droit de propriété intellectuelle est violé intentionnellement et que les circonstances sont considérées comme “graves”, le titulaire…

201812.28

Scottmorrison.com.au et Scotty Doesn’t Know ou les déboires du Premier ministre australien

M. Scott Morrison, Premier Ministre australien, ayant, selon toutes vraisemblances, omis de renouveler le nom de domaine de son site personnel scottmorrison.com.au, un tiers s’en était emparé seulement quelques heures après son expiration. Le malicieux y avait associé un contenu pour le moins ironique puisque le nom de domaine faisait écouter aux visiteurs Scotty Doesn’t Know, titre d’un…

201812.19

Deadpool cybersquatte-t-il les noms de domaine d’Avengers ?

Si d’aventure il venait à l’idée des fans de Marvel de saisir le nom de domaine AvengersEndgame.com, ils n’y trouveraient guère la création de Stan Lee faisant apparaître Iron Man, Captain America, Hulk, Thor, Black Widow, Dr. Stephen Strange, Black Panthe et autres super héros, mais l’inattendu anti-héro Deadpool, coiffé d’un bonnet de Noël ! Le…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M….

201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5,…

201811.23

bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI

BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et…

201811.22

Contribution de l’Unifab à la liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.20

UDRP : une nouvelle institution de règlement des litiges ?

L’institution de règlement des différends British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) envisage d’intégrer la liste des institutions accréditées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Le BCICAC créerait une nouvelle branche appelée “Canada…

201811.20

Lutter contre la contrefaçon de médicaments par la suspension et le verrouillage des noms de domaine

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.16

Liste des « spots » de contrefaçons : les choix de Chanel

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.15

Liste des « spots » de contrefaçons : Maus Frères vise Facebook, iOffer et Mercadolibre

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.13

ICANN : réaffirmation de la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs

Le 17 mai 2018, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs. Ces dispositions ont pour objet de permettre notamment aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN de continuer à se conformer au cadre contractuel de l’ICANN à la lumière du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et…

201811.12

Louboutin c. Darveys.com : éclairages de la High court de Dehli sur la responsabilité des plateformes de marché

“Vous devriez vous estimer heureux que nous vendons vos produits”. Il fallait oser ! Cet argument surréaliste fait pourtant partie du système de défense que la plateforme Darveys.com a opposé à la maison Louboutin, qui l’avait assignée devant les juridictions indiennes pour atteinte à ses droits de marque. Saisie d’une action tendant à engager la…

201811.05

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2018)

Belgique Dans le cadre de l’opération l’opération Pangea XI conduit par Interpol, les douanes belges, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ont contrôlé 14.464 colis, dont 622 contenaient des médicaments ou des produits de santé. Parmi ces derniers, 141 ont été saisis. Ils comportaient 28.689 produits de contrefaçon…

201811.02

Interpol-Pangea XI : 859 arrestations

Interpol a, à nouveau, coordonné une operation Pangea visant à donner un coup de pied dans la fourmillière des réseaux de contrefaçons de produits pharmaceutiques et médicaux vendus en ligne. L’opération 2018, déjà la 11e, a été permise grâce à la collaboration d’institutions et entreprises profondément impliquées, de gré ou non, dans la lutte contre la…

201810.26

PAP contre PapAuto.com : il incombe à celui qui s’en prévaut de prouver la notoriété de sa marque

Les Éditions Neressis éditent la revue d’annonces immobilières « De particulier à particulier ». Elle est titulaire de la marque française n° 1518035 « P.A.P. DE PARTICULIER À PARTICULIER » (classes 16, 35 et 41), de la marque de l’Union européenne n° 006701973 « PAP » (classes 16, 35, 38, 41) et du nom de domaine pap.fr. Ce dernier désigne l’un…

201810.23

Rappel : la distribution non autorisée de produits authentiques peut constituer une contrefaçon

Hyundai a structuré un réseau de distribution sélective de ses véhicules dans l’Espace Economique Européenm. En dehors de cet espace, la distribution est encadrée au moyen de contrats en vertu desquels les véhicules ne peuvent être vendus que sur un territoire déterminé. La SA Saint-Herblain Automobiles est une société française commercialisant des véhicules. Elle collabore avec…

201810.22

Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres…

201810.18

Liste des « spots » de contrefaçons : Amazon (et d’autres) dans le viseur de l’industrie américaine de l’habillement

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201810.10

La naissance d’AliExpress Russia

Pour fabricants, commerçants et distributeurs, l’apparition d’un acteur du commerce électronique est perçue, soit comme aubaine, soit comme une menace. Cela dépend, entre autres paramètres, du risque que ce nouvel acteur peut constituer du point de vue des droits de propriété intellectuelle. La naissance d’AliExpress Russia provoque nécessairement des sentiments pétris d’enthousiasme et de craintes….

201810.09

Rapport 2017 des douanes de l’UE sur la contrefaçon : ce qu’il faut en retenir

Ce rapport s’appuie sur les résultats des douanes de l’Union européenne de 2017 (Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Taxation and Customs Union. Results at the EU border, 2017). Pour l’essentiel, les marchandises de contrefaçon saisies continuent de provenir de Chine, dont Hong Kong. Toutefois, il apparaît que dans certains pays,…

201810.05

Contrefaçon et parasitisme dans le monde du rugby : un plaquage en bonne et due forme

New Zealand Rugby Union (NZRU) est l’institution chargée de la gestion du Rugby en Nouvelle-Zéande. Elle « assure le fonctionnement et le développement de la représentation nationale en rugby connue sous le nom ‘All Blacks’ et mène une politique active de merchandising à travers le monde afin d’obtenir les recettes financières nécessaires au développement de son…

201810.02

Êtes-vous célèbre ? Le gTLD .FAN est là, une occasion de faire le point !

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domaine .FAN est ouverte du 2 octobre 2018 au 1er décembre 2018. Depuis que DNS est public, fans, adorateurs et autres groupies utilisent des noms de domaine comportant le nom de leurs idoles, artistes ou sportifs. Ces noms de domaine font très souvent l’objet de procédures UDRP (ou…

201810.01

Ouganda : le rôle des institutions financières dans la lutte contre la contrefaçon

À Kampala, banquiers et spécialistes de la lutte contre la contrefaçon ont joint leurs efforts pour imaginer des solutions efficaces et durables contre le fléau de la contrefaçon qui inonde littéralement le pays de marchandises de qualité médiocre et dangereuse. Selon l’UNBS (Uganda National Bureau of Standards), au moins 50% des biens présents sur le…

201810.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2018)

Afrique du Sud À Durban, la police a mené une opération après avoir obtenu des informations sur un magasin spécialisé dans la contrefaçon. Une fouille a été effectuée, au cours de laquelle des contrefaçons de détergents ont été découvertes. Ces marchandises portaient des marques du groupe Unilever. Un expert d’Unilever a été appelé pour procéder…

201809.28

.PAGE : la Sunrise Period se termine le 1er octobre 2018

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domiane .PAGE se terminera le 1er octobre. Ce nouveau gTLD est destiné à un large public. L’offre générée par le marché des nouveaux gTLDs facilite l’accès aux noms de domaine, de sorte que les risques de cybersquatting sont plus importants. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers…

201809.27

UDRP sur carnbridge.org : typosquatting et usurpation d’identité

L’université de Cambridge a engagé une procédure UDRP sous les auspices du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’obtenir le transfert du troublant nom de domaine carnbridge.org. Le transfert du nom de domaine a été ordonné (OMPI,D2018-1542, The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge v….