201908.02

L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Orgnisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’il avait été désigné par China Internet Network Information Center (CNNIC), le registre des extensions chinoises, pour administrer les litiges relatifs aux nom de domaine. L’OMPI rejoint ainsi les deux branches de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center habilitées…

201907.31

Revue de presse sur la contrefaçon (juillet 2019)

Sur IP Twins cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine Rue du commerce épinglée pour contrefaçon…

201907.27

UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela

Les représentants de la mémoire de Nelson Mandela (The Trustees for the time being of the Nelson Mandela Foundation Trust) ont obtenu le transfert du nom de domaine mandela.org à l’issue d’une procédure UDRP administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO, D2019-0372, The Trustees for the…

201907.25

Nominet DRS : le nombre de procédures en légère baisse

Le bureau du service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine britanniques a dévoilé les chiffres de l’année 2018 (Nominet.uk). L’équipe du DRS a administré 671 procédures, ce qui correspond au volume de procédure le plus bas depuis la création du service. L’année 2012 demeure l’année noire avec 818 procédures. Les noms de…

201907.24

Rapport EUIPO/Europol sur la contrefaçon : focus sur le crime organisé

La coopération entre l’Office européen de la propriété intellectuelle et Europol a donné lieu à la publication d’un nouveau rapport sur l’évolution de la criminalité en matière de propriété intellectuelle (EUIPO and Europol, Intellectual Property Crime Threat Assessment 2019). Les auteurs du rapport rappellent les conséquences de la contrefaçon sur les terrains économique, sanitaire et…

201907.22

Revue de presse sur la contrefaçon (juin 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019) Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle Évolution de la législation chinoise en vue de renforcer la protection des marques Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ? .BJ : Redélégation du ccTLD béninois…

201907.13

Rue du commerce épinglée pour contrefaçon

La société Carré Blanc Expansion (Carré Blanc) est titulaire de la marque française verbale Carré Blanc n° 07 3534 168 pour les classes 24, 35 et 38 (tissus à usage textile, linge de maison, nappes, draps, tissus pour la lingerie ; linge de lit ; linge de bain. Elle est également titulaire du nom de…

201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201907.09

Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage

Le 30 juin 2019, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Public Interest Registry (PIR), le registre en charge de l’administration du gTLD .ORG, ont renouvelé leur accord de registre (icann.org, 30 juin 2019). À cette occasion, l’ICANN a décidé d’abandonner la politique tarifaire qui consistait à plafonner le prix des noms de…

201907.03

cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans

Le 18 juin 2019, le CNNIC a annoncé que la politique de résolution des conflits des ccTLD (cnDRP), qui régit les extensions chinoises telles que «.cn» et «. 中国» (la Chine en caractères chinois), avait été révisée et avait pris effet le même jour. En particulier, le nouvel article 2 stipule que «les fournisseurs de…

201906.30

domaine.au : ouverture le 1er octobre 2019

En 2016, le registre australien (auDA) avait approuvé l’ouverture des domaines de second niveau (domaine.au). Ce sera bientôt une réalité (auda.org). Dans un document temporaire, auDA a indiqué que cette libéralisation des règles d’enregistrement devrait prendre effet le 1er octobre 2019. L’enregistrement d’un domaine.au sera néanmoins soumis à l’exigence d’une “présence australienne”. Celle-ci pourra être…

201906.30

.GAY : ouverture générale envisagée pour le 11 octobre 2019

Le 23 mai 2019, Top Level Design, registre de plusieurs nouveaux gTLDs, a signé avec l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) le contrat de registre pour l’administration du .GAY. Quelques jours auparavant (le 17 mai 2019), Top Level Design avait annoncé que l’ouverture générale du .GAY était envisagée pour le 11 octobre 2019. Pas…

201906.30

.BJ : Redélégation du ccTLD béninois

Du nouveau dans le nommage Internet béninois : l’administration du domaine de premier niveau géographique .BJ (ccTLD qui désigne non pas Beijing, mais bien le Bénin) a été déléguée à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP), créée en 2014. En 2017, l’ARCEP avait lancé un appel d’offres pour…

201906.19

Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ?

L’institut Ponemon (avec le concours d’AON) livre une précieuse étude sur l’assurance des risques liés à la cybersécurité et aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle en ligne. L’équipe de recherche à l’origine de cette étude a reccueilli les réponses de 2 348 participants en Amérique du Nord, Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie-Pacifique,…

201906.07

Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) a publié son rapport sur l’état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) (euipo.europa.eu). Ce rapport présente les résultats des travaux de recherche constamment menés par l’Observatoire européen des atteintes aux DPI (l’Observatoire). Il y a bien des choses à retenir dans ce rapport, à…

201906.06

Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019) Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde” Résumé du rapport 2018…

201906.05

Que révèle l’étude IFOP pour l’UNIFAB sur la contrefaçon en ligne ?

L’Union des Fabricants a commandé à l’Ifop une étude sociologique sur la contrefaçon intitulée “Les français et les dangers de la contrefaçon” (Étude IPSOS pour l’UNIFAB, “Les Français et les dangers de la contrefaçon”, N°115226, 2019, ci-après “Étude IPSOS pour l’UNIFAB 2019”), Les résultats obtenus portent notamment sur : les secteurs concernés les expériences en…

201905.27

Canada : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes condamne un spammeur à 100 000 CAD d’amende

Dans une décision du 23 avril 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), autorité administrative indépendante, a jugé M. Brian C., en tant que personne physique, responsable de violations de la loi canadienne anti-pourriel et l’a condamné à une sanction pécuniaire de 100 000 CAD (Décision de Conformité et Enquêtes CRTC 2019-111, 23…

201905.19

L’ICANN approuve le CIIDRC comme institution UDRP

Par une résolution du 3 mai 2019, le Conseil d’administration de l’Internet Corporation for Assigned Domain Names (ICANN) a approuvé le Canadian International Internet Dispute Resolution Centre (CIIDRC) comme institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Disputes Resolution Policy (UDRP) (icann.org, 2019-03-19). Le CIIDRC avait soumis son projet…

201905.11

Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde”

Les titulaires de marques telles que “The Sun” peuvent-ils interdire des tiers d’enregistrer des noms de domaine identiques à ces marques ? La question ainsi soulevée est bien celle des marques faiblement distinctives du fait de la généricité du ou des termes dont elle est composée. Les propriétaires de telles marques s’exposent inéxorablement, mais en connaissance de…

201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine

Le rôle des registres des bureaux d’enregistrement Chaque année, le USTR recueille les doléances formulées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est ainsi que, pour l’année 2018,  l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (Alliance for Safe Online Pharmacies, ASOP Global) a partagé son expérience dans une lettre adressée au USTR le 5 octobre 2018….

201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne

Les plateformes B2C et B2B connues pour leurs difficultés ou leur mauvaise volonté à combattre la contrefaçon apparaissent chaque année dans un document édifié par le Bureau du représentant américain du commerce (Office of the United States Trade Representative, « USTR ») intitulé « 2018 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets » (ustr.gov). Chaque édition est l’occasion de rappeler…

201905.07

Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019)

Sur IP Twins Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine. La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle. HKIRC lance son verrou registre. Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019. Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en…

201904.29

Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine

L’épopée effarante de M. Adams s’assombrit. M. Adams est le fondateur de “State Snaps”, un réseau social au contenu licencieux. Comme les adeptes de ce réseau social avaient épousé le slogan “Do it for state”, M. Adams tenait à acquérir le nom de domaine doitforstate.com, coûte que coûte. Mais son titulaire refusait de le vendre. À…

201904.26

La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle

La journée mondiale pour la sensibilisation et le respect des droits de propriété intellectuelle se déroule chaque année le 26 avril. L’édition 2019 est consacrée au sport. La rencontre du sport et de la propriété intellectuelle est intense et les thématiques, nombreuses. © OMPI – Nous conseillons vivement la lecture de l’excellent numéro spécial du…

201904.23

Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019

La capitale espagnole se dote d’un cityTLD : .MADRID. Chaque nouvelle extension est une nouvelle porte d’entrée pour les cybersquatteurs qui trouvent ainsi de nouvelles opportunités, qu’il s’agisse de gTLDs (les exemples sont récurrents comme le démontre le tableau suivant) ou de geoTLDs (voir, parmi de nombreux exemples, celui de ritzcarlton.tokyo). Initialement prévue pour avril 2019,…

201904.23

Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en 2020

Cela faisait dix ans que nous l’attendions. La gestion du .MUSIC avait naturellement séduit de nombreux candidats, dont Amazon, Donuts et Google. Après quelques procédures (Legal Rights Objections et Community objections), c’est finalement DotMusic Limited Foundation qui a été désigné. Son programme comporte notamment un comité consultatif au sein duquel chaque partie prenante est représentée :…

201904.14

Marques et noms de domaine : le supplice des marques acronymes

À l’issue de la procédure OMPI D2019-0263, le panéliste a rejeté la demande du Groupement des cartes bancaires qui visait à obtenir le transfert du nom de domaine cb.markets (WIPO, D2019-0263, Groupement des cartes bancaires v. Domain Administrator, Coinbase, Inc., April 2, 2019, rejet). C’est essentiellement sur le terrain du critère relatif au droit ou à…

201904.08

Revue de presse sur la contrefaçon (mars 2019)

Sur IP Twins : 2019-03-03 : Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon 2019-03-04 : Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ? 2019-03-11 : Sogou visé par une class action en raison d’une augmentation des ventes de contrefaçons 2019-03-15 : Statistiques de l’OMPI : nouveau record de plaintes…

201904.04

Alibaba Anti-Counterfeiting Alliance : “1 277 suspects arrêtés en 2018”

L’Alliance Alibaba Anti-Counterfeiting (Alibaba Anti-Counterfeiting Alliance, “AACA”) a annoncé que les enquêtes criminelles menées en 2018 avaient abouti à l’arrestation de 1 277 suspects et à la fermeture de 524 sites de fabrication et de distribution. La valeur des saisies de marchandises de contrefaçon est estimée à 536,2 millions de dollars. L’AACA a été établie en…

201904.03

Rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI sur la contrefaçon

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié leur rapport sur les tendances relatives à la contrefaçon. Celui-ci est fondé sur les données des années 2014 à 2016. Le précédent rapport, fondé sur des données de 2011 à 2013, avait, quant à lui, été…

201903.28

Nouveaux gTLDs : n’oubliez pas les enregistrements préventifs !

Puisque les nouvelles extensions offrent de nouvelles opportunités aux titulaires de marques, elles en offrent tout autant aux cybersquatteurs. Il suffit d’observer les décisions (plus ou moins récentes) rendues sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour constater une recrudescence du cybersquatting par l’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine non pas similaires…

201903.27

Adhésion du Canada au Protocole de Madrid. Le droit de priorité doit-il s’étendre aux noms de domaine ?

Le 17 mars 2019, le Canada a (enfin) adhéré au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, entreront en vigueur — en ce qui concerne le Canada, le 17 juin 2019 — (ompi.int, 18 mars 2019). L’obtention d’une marque au Canada…

201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (février 2019)

Afrique Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019). Algérie Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019). Brexit Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans…

201903.04

Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ?

Ces dernières semaines, plusieurs entités ont fait état d’une recrudescence d’actes de malveillance coordonnés à l’encontre de l’infrastructure du système de nommage Internet (Domain Name System, ou « DNS »), la colonne vertébrale de l’Internet. Les attaques en cours soulèvent l’inquiétude quant à leur persistance, leur ampleur, et l’utilisation concomitante de plusieurs méthodes. Le 10 janvier 2019,…

201903.03

Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon

Il y a quelques jours, Amazon paraissait se trouver dos au mûr en reconnaissant la possibilité d’un risque judiciaire et financier accru en raison du flot endémique de contrefaçons qui envahit ses plateformes. Voilà que le géant de l’e-commerce tente de déjouer tous les pronostics avec son bien nommé “Amazon Project Zero“. Ce nouvel outil…

201902.27

Inde : vers une plus grande responsabilisation des intermédiaires ?

Les autorités indiennes envisagent de modifier la loi de 2000 sur les technologies de l’information. Son article 79 porte sur l’exonération de responsabilité des intermédiaires, leur imposant une obligation de diligence quant à la licéité des contenus. Dans le courant de l’année 2018, le gouvernement a fait part aux élus de sa détermination à modifier…

201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.20

Lutter contre la contrefaçon de jouets : le Livre Blanc de la Toy Association

Fondée en 1916, la Toy Association est une association américaine professionnelle qui représente les entreprises qui conçoivent, produisent, concédent sous licence et distribuent des jouets et des produits de divertissement pour les jeunes. Elle compte plus de 950 membres, dont Amazon. La Toy Association défend les intérêts de ses membres, y compris en matière de sécurité…

201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

Azerbaïdjan L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019). Chine Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées…

201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201902.13

Webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”

Rejoignez-nous au webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”, lundi 18 février 2019, à 09h30, Europe / Paris. La Chine et l’Inde comptent respectivement 650 et 475 millions d’internautes. Bien que la part du commerce électronique dans l’économie soit relativement faibles, les courbes de croissance sont prodigieuses. Sans surprise, cette…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.15

“Shutdown” : des certificats SSL non renouvelés

Aux États-Unis, il n’y a pas que les cuisines de la Maison Blanche qui sont fermées en raison du “shutdown”. De nombreux sites gouvernementaux aussi. En effet, compe tenu du “shutdown”, l’administration américaine n’a pas considéré le renouvellement des certificats SSL (Secure Socket Layer) comme une priorité. Il en résulte que de nombreux sites du gouvernement…