201810.10

La naissance d’AliExpress Russia

Pour fabricants, commerçants et distributeurs, l’apparition d’un acteur du commerce électronique est perçue, soit comme aubaine, soit comme une menace. Cela dépend, entre autres paramètres, du risque que ce nouvel acteur peut constituer du point de vue des droits de propriété intellectuelle. La naissance d’AliExpress Russia provoque nécessairement des sentiments pétris d’enthousiasme et de craintes….

201810.09

Rapport 2017 des douanes de l’UE sur la contrefaçon : ce qu’il faut en retenir

Ce rapport s’appuie sur les résultats des douanes de l’Union européenne de 2017 (Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Taxation and Customs Union. Results at the EU border, 2017). Pour l’essentiel, les marchandises de contrefaçon saisies continuent de provenir de Chine, dont Hong Kong. Toutefois, il apparaît que dans certains pays,…

201810.05

Contrefaçon et parasitisme dans le monde du rugby : un plaquage en bonne et due forme

New Zealand Rugby Union (NZRU) est l’institution chargée de la gestion du Rugby en Nouvelle-Zéande. Elle « assure le fonctionnement et le développement de la représentation nationale en rugby connue sous le nom ‘All Blacks’ et mène une politique active de merchandising à travers le monde afin d’obtenir les recettes financières nécessaires au développement de son…

201810.02

Êtes-vous célèbre ? Le gTLD .FAN est là, une occasion de faire le point !

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domaine .FAN est ouverte du 2 octobre 2018 au 1er décembre 2018. Depuis que DNS est public, fans, adorateurs et autres groupies utilisent des noms de domaine comportant le nom de leurs idoles, artistes ou sportifs. Ces noms de domaine font très souvent l’objet de procédures UDRP (ou…

201810.01

Ouganda : le rôle des institutions financières dans la lutte contre la contrefaçon

À Kampala, banquiers et spécialistes de la lutte contre la contrefaçon ont joint leurs efforts pour imaginer des solutions efficaces et durables contre le fléau de la contrefaçon qui inonde littéralement le pays de marchandises de qualité médiocre et dangereuse. Selon l’UNBS (Uganda National Bureau of Standards), au moins 50% des biens présents sur le…

201810.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2018)

Afrique du Sud À Durban, la police a mené une opération après avoir obtenu des informations sur un magasin spécialisé dans la contrefaçon. Une fouille a été effectuée, au cours de laquelle des contrefaçons de détergents ont été découvertes. Ces marchandises portaient des marques du groupe Unilever. Un expert d’Unilever a été appelé pour procéder…

201809.28

.PAGE : la Sunrise Period se termine le 1er octobre 2018

La sunrise period pour l’enregistrement de noms de domiane .PAGE se terminera le 1er octobre. Ce nouveau gTLD est destiné à un large public. L’offre générée par le marché des nouveaux gTLDs facilite l’accès aux noms de domaine, de sorte que les risques de cybersquatting sont plus importants. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers…

201809.27

UDRP sur carnbridge.org : typosquatting et usurpation d’identité

L’université de Cambridge a engagé une procédure UDRP sous les auspices du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’obtenir le transfert du troublant nom de domaine carnbridge.org. Le transfert du nom de domaine a été ordonné (OMPI,D2018-1542, The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge v….

201809.24

Le droit d’auteur, moyen efficace de lutte contre la contrefaçon

Le 24 février 2014, les douanes ont visité les locaux de la société Parisac. Ils y ont saisi près de 4 000 contrefaçons de sacs Chanel et Céline importés de Chine. La société Parisac et son gérant, M. X., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons et importation de marchandises contrefaites. Le 4…

201809.16

510 000 € de dommages-intérêts pour contrefaçon de jantes et actes de concurrence déloyale

Monsieur R. exploite les sites Internet rsimport.com et eurojante.com. La société BMW a été informée que l’on trouvait sur ces sites dédiés au tunning un grand nombre de jantes griffées des marques BMW et MINI. Elle a donc fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de Monsieur R. Elle a également fait procéder à des constats d’huissier portant sur les…