201905.19

L’ICANN approuve le CIIDRC comme institution UDRP

Par une résolution du 3 mai 2019, le Conseil d’administration de l’Internet Corporation for Assigned Domain Names (ICANN) a approuvé le Canadian International Internet Dispute Resolution Centre (CIIDRC) comme institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Disputes Resolution Policy (UDRP) (icann.org, 2019-03-19). Le CIIDRC avait soumis son projet…

201905.11

Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde”

Les titulaires de marques telles que “The Sun” peuvent-ils interdire des tiers d’enregistrer des noms de domaine identiques à ces marques ? La question ainsi soulevée est bien celle des marques faiblement distinctives du fait de la généricité du ou des termes dont elle est composée. Les propriétaires de telles marques s’exposent inéxorablement, mais en connaissance de…

201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : noms de domaine

Le rôle des registres des bureaux d’enregistrement Chaque année, le USTR recueille les doléances formulées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est ainsi que, pour l’année 2018,  l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (Alliance for Safe Online Pharmacies, ASOP Global) a partagé son expérience dans une lettre adressée au USTR le 5 octobre 2018….

201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne

Les plateformes B2C et B2B connues pour leurs difficultés ou leur mauvaise volonté à combattre la contrefaçon apparaissent chaque année dans un document édifié par le Bureau du représentant américain du commerce (Office of the United States Trade Representative, « USTR ») intitulé « 2018 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets » (ustr.gov). Chaque édition est l’occasion de rappeler…

201905.07

Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019)

Sur IP Twins Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine. La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle. HKIRC lance son verrou registre. Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019. Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en…

201904.29

Vingt ans d’emprisonnement encourus pour un nom de domaine

L’épopée effarante de M. Adams s’assombrit. M. Adams est le fondateur de “State Snaps”, un réseau social au contenu licencieux. Comme les adeptes de ce réseau social avaient épousé le slogan “Do it for state”, M. Adams tenait à acquérir le nom de domaine doitforstate.com, coûte que coûte. Mais son titulaire refusait de le vendre. À…

201904.26

La propriété intellectuelle et le sport : quelques aspects et conseils à l’occasion de la journée mondiale pour la propriété intellectuelle

La journée mondiale pour la sensibilisation et le respect des droits de propriété intellectuelle se déroule chaque année le 26 avril. L’édition 2019 est consacrée au sport. La rencontre du sport et de la propriété intellectuelle est intense et les thématiques, nombreuses. © OMPI – Nous conseillons vivement la lecture de l’excellent numéro spécial du…

201904.23

Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019

La capitale espagnole se dote d’un cityTLD : .MADRID. Chaque nouvelle extension est une nouvelle porte d’entrée pour les cybersquatteurs qui trouvent ainsi de nouvelles opportunités, qu’il s’agisse de gTLDs (les exemples sont récurrents comme le démontre le tableau suivant) ou de geoTLDs (voir, parmi de nombreux exemples, celui de ritzcarlton.tokyo). Initialement prévue pour avril 2019,…

201904.23

Nouveau gTLD : .MUSIC arrive en 2020

Cela faisait dix ans que nous l’attendions. La gestion du .MUSIC avait naturellement séduit de nombreux candidats, dont Amazon, Donuts et Google. Après quelques procédures (Legal Rights Objections et Community objections), c’est finalement DotMusic Limited Foundation qui a été désigné. Son programme comporte notamment un comité consultatif au sein duquel chaque partie prenante est représentée :…

201904.14

Marques et noms de domaine : le supplice des marques acronymes

À l’issue de la procédure OMPI D2019-0263, le panéliste a rejeté la demande du Groupement des cartes bancaires qui visait à obtenir le transfert du nom de domaine cb.markets (WIPO, D2019-0263, Groupement des cartes bancaires v. Domain Administrator, Coinbase, Inc., April 2, 2019, rejet). C’est essentiellement sur le terrain du critère relatif au droit ou à…

201904.08

Revue de presse sur la contrefaçon (mars 2019)

Sur IP Twins : 2019-03-03 : Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon 2019-03-04 : Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ? 2019-03-11 : Sogou visé par une class action en raison d’une augmentation des ventes de contrefaçons 2019-03-15 : Statistiques de l’OMPI : nouveau record de plaintes…

201904.04

Alibaba Anti-Counterfeiting Alliance : “1 277 suspects arrêtés en 2018”

L’Alliance Alibaba Anti-Counterfeiting (Alibaba Anti-Counterfeiting Alliance, “AACA”) a annoncé que les enquêtes criminelles menées en 2018 avaient abouti à l’arrestation de 1 277 suspects et à la fermeture de 524 sites de fabrication et de distribution. La valeur des saisies de marchandises de contrefaçon est estimée à 536,2 millions de dollars. L’AACA a été établie en…

201904.03

Rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI sur la contrefaçon

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié leur rapport sur les tendances relatives à la contrefaçon. Celui-ci est fondé sur les données des années 2014 à 2016. Le précédent rapport, fondé sur des données de 2011 à 2013, avait, quant à lui, été…

201903.28

Nouveaux gTLDs : n’oubliez pas les enregistrements préventifs !

Puisque les nouvelles extensions offrent de nouvelles opportunités aux titulaires de marques, elles en offrent tout autant aux cybersquatteurs. Il suffit d’observer les décisions (plus ou moins récentes) rendues sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour constater une recrudescence du cybersquatting par l’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine non pas similaires…

201903.27

Adhésion du Canada au Protocole de Madrid. Le droit de priorité doit-il s’étendre aux noms de domaine ?

Le 17 mars 2019, le Canada a (enfin) adhéré au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, entreront en vigueur — en ce qui concerne le Canada, le 17 juin 2019 — (ompi.int, 18 mars 2019). L’obtention d’une marque au Canada…

201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (février 2019)

Afrique Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019). Algérie Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019). Brexit Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans…

201903.04

Cyber-attaques sur le DNS : où en sommes-nous dans le déploiement du DNSSEC ?

Ces dernières semaines, plusieurs entités ont fait état d’une recrudescence d’actes de malveillance coordonnés à l’encontre de l’infrastructure du système de nommage Internet (Domain Name System, ou « DNS »), la colonne vertébrale de l’Internet. Les attaques en cours soulèvent l’inquiétude quant à leur persistance, leur ampleur, et l’utilisation concomitante de plusieurs méthodes. Le 10 janvier 2019,…

201903.03

Amazon Project Zero : anéantir la contrefaçon

Il y a quelques jours, Amazon paraissait se trouver dos au mûr en reconnaissant la possibilité d’un risque judiciaire et financier accru en raison du flot endémique de contrefaçons qui envahit ses plateformes. Voilà que le géant de l’e-commerce tente de déjouer tous les pronostics avec son bien nommé “Amazon Project Zero“. Ce nouvel outil…

201902.27

Inde : vers une plus grande responsabilisation des intermédiaires ?

Les autorités indiennes envisagent de modifier la loi de 2000 sur les technologies de l’information. Son article 79 porte sur l’exonération de responsabilité des intermédiaires, leur imposant une obligation de diligence quant à la licéité des contenus. Dans le courant de l’année 2018, le gouvernement a fait part aux élus de sa détermination à modifier…

201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms…

201902.20

Lutter contre la contrefaçon de jouets : le Livre Blanc de la Toy Association

Fondée en 1916, la Toy Association est une association américaine professionnelle qui représente les entreprises qui conçoivent, produisent, concédent sous licence et distribuent des jouets et des produits de divertissement pour les jeunes. Elle compte plus de 950 membres, dont Amazon. La Toy Association défend les intérêts de ses membres, y compris en matière de sécurité…

201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

Azerbaïdjan L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019). Chine Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées…

201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de…

201902.13

Webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”

Rejoignez-nous au webinar “Fighting online counterfeits: a China and India 2018 case law review”, lundi 18 février 2019, à 09h30, Europe / Paris. La Chine et l’Inde comptent respectivement 650 et 475 millions d’internautes. Bien que la part du commerce électronique dans l’économie soit relativement faibles, les courbes de croissance sont prodigieuses. Sans surprise, cette…

201901.30

Panorama du nommage Internet japonais

IP Twins sera à Kobe, au Japon, pour le rendez-vous de l’ICANN qui se déroulera du 9 au 14 mars 2019. C’est l’occasion de mettre les projecteurs sur le Pays du Soleil Levant. L’écosystème japonais des noms de domaine est à la pointe. Au début de l’année 2018, le nombre de noms de domaine enregistrés…

201901.28

.EU : calendrier du Brexit en cas d’absence d’accord U.E.-G.B. IP Twins vous conseille

EURid, le registre du .EU, a arrêté un calendrier suivant deux scénarios : en l’absence d’accord (Scénario 1) et en cas d’accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne (Scénario 2). Ce dernier ne commencerait pas avant le 31 décembre 2020. En revanche, le contexte politique donne au Scénario 1 un caractère d’urgence qui nécessite vigilance et…

201901.15

“Shutdown” : des certificats SSL non renouvelés

Aux États-Unis, il n’y a pas que les cuisines de la Maison Blanche qui sont fermées en raison du “shutdown”. De nombreux sites gouvernementaux aussi. En effet, compe tenu du “shutdown”, l’administration américaine n’a pas considéré le renouvellement des certificats SSL (Secure Socket Layer) comme une priorité. Il en résulte que de nombreux sites du gouvernement…

201901.14

.INC : lancement reporté, mettez à jour votre calendrier !

Initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars 2019. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch & Related Policies). Les services proxy ne…

201901.09

Le nouveau gTLD .DEV disponible dès le 16 janvier 2019

Google Registry a récemment annoncé la disponibilité prochaine du domaine de premier niveau .DEV. 1 Sunrise period : du 16 janvier 2019 au 19 février 2019 Au cours de cette phase, seuls les titulaires de marques ayant déposé leur marque à la Trademark Clearinghouse (TMCH) peuvent enregistrer des domaines .DEV. 2 Accès anticipé : du 19…

201901.08

La sunrise period pour le .INC arrive

ATTENTION : initialement prévu pour le 16 janvier 2019, le lancement du .INC est reporté au 27 mars. Voyez notre mise à jour. Admissibilité “Pour être éligible durant la période Sunrise, le candidat doit avoir déposé, dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une marque correspondant au nom de domaine demandé” (Article 2.2. du .inc Launch &…

201901.07

Revue de presse sur la contrefaçon (décembre 2018)

Afrique du Sud Le maire de Joburg, M. Herman Mashaba, a déclaré qu’il s’inquiétait des usines de fabrication de produits de contrefaçon en activité dans la ville de Johannesburg : “En plus de produire en masse des produits contrefaits, tels que des vêtements et des chaussures, ces criminels ont maintenant commencé à produire de faux…

201901.01

Chine : le Parlement envisage un renforcement des sanctions en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le Parlement chinois étudie une loi qui autoriserait la condamnation à des dommages-intérêts punitifs en matière de responsabilité délictuelle. Ce projet de loi, attendu de longue date, vise spécifiquement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Si un droit de propriété intellectuelle est violé intentionnellement et que les circonstances sont considérées comme “graves”, le titulaire…

201812.28

Scottmorrison.com.au et Scotty Doesn’t Know ou les déboires du Premier ministre australien

M. Scott Morrison, Premier Ministre australien, ayant, selon toutes vraisemblances, omis de renouveler le nom de domaine de son site personnel scottmorrison.com.au, un tiers s’en était emparé seulement quelques heures après son expiration. Le malicieux y avait associé un contenu pour le moins ironique puisque le nom de domaine faisait écouter aux visiteurs Scotty Doesn’t Know, titre d’un…

201812.19

Deadpool cybersquatte-t-il les noms de domaine d’Avengers ?

Si d’aventure il venait à l’idée des fans de Marvel de saisir le nom de domaine AvengersEndgame.com, ils n’y trouveraient guère la création de Stan Lee faisant apparaître Iron Man, Captain America, Hulk, Thor, Black Widow, Dr. Stephen Strange, Black Panthe et autres super héros, mais l’inattendu anti-héro Deadpool, coiffé d’un bonnet de Noël ! Le…

201812.16

Liste 2018 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les résultats de travaux consistant, à l’instar du Département américain du commerce (v. iptwins.com, 22 nov. 2018 ; iptwins.com, 20 nov. 2018 ; iptwins.16 nov. 2018 ; iptwins.com, 15 nov. 2018 ; iptwins.com, 18 oct. 2018), à édifier une liste des sites favorisant la contrefaçon, aussi bien en ligne que physiques (Commission Staff…

201812.11

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2018)

Afrique du Sud À Johannesburg, des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements et montres) ont été saisies à la suite d’une descente dans les sous-sols de trois immeubles du centre-ville. De nombreuses marques étaient concernées : Adidas, All Stars, Gucci, Hubot, La Mitina, Nike, Paul et Shark, Puma et, Tom Ford. Le maire de Johannesburg, M….

201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5,…

201811.23

bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI

BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et…

201811.22

Contribution de l’Unifab à la liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires en 2018

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.20

UDRP : une nouvelle institution de règlement des litiges ?

L’institution de règlement des différends British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) envisage d’intégrer la liste des institutions accréditées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Le BCICAC créerait une nouvelle branche appelée “Canada…

201811.20

Lutter contre la contrefaçon de médicaments par la suspension et le verrouillage des noms de domaine

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de…

201811.16

Liste des « spots » de contrefaçons : les choix de Chanel

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.15

Liste des « spots » de contrefaçons : Maus Frères vise Facebook, iOffer et Mercadolibre

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places…

201811.13

ICANN : réaffirmation de la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs

Le 17 mai 2018, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs. Ces dispositions ont pour objet de permettre notamment aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN de continuer à se conformer au cadre contractuel de l’ICANN à la lumière du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et…