202004.01

.CYOU : sunrise period du 14 mai 2020 au 15 juin 2020

À l’origine, c’est Changyou, une société chinoise éditant des jeux en ligne, qui avait demandé et obtenu l’extension .CYOU (son code mnémonique au NASDAQ). Mais entre temps, Sohu a racheté Changyou et c’est dans ces circonstances que Shortdot a acquis le gTLD .CYOU. Il y a quelques années, Shortdot a connu un succès fulgurant avec le…

202004.01

Nouveaux gTLDs : .COMPARE, .DEALER, .SELECT

Les nouveaux gTLDS .COMPARE, .DEALER, .SELECT seront disponibles sous peu. .COMPARE : du 6 avril 2020 au 6 mai 2020 .DEALER : du 29 avril 2020 au 1er juin 2020 .SELECT : du 6 avril 2020 au 6 mai 2020 Ne manquez pas les sunrise periods ! N’hésitez pas à nous contacter. Les cas de…

202003.31

UDRP sur medailledebapteme.com : deux erreurs à ne pas commettre

La décision D2019-3175 oppose la société Orfeva SARL à M. A. dans un litige portant sur le nom de domaine <medailledebapteme.com> (OMPI, D2019-3175, Orfeva SARL c. V. A., 11, mars 2020). Ce qui frappe à la lecture de cette décision, c’est que ce litige n’aurait jamais dû être porté devant un tiers-décideur du Centre d’Arbitrage et de…

202003.30

Covid-19 : vigilance contre les cyber-attaques

Le 22 mars 2020, une juridiction américaine a rendu une ordonnance d’interdiction à l’encontre du site <coronavirusmedicalkit.com> qui offrait un faux vaccin contre le coronavirus, présentés comme émanant de l’Organisation Mondiale de la Santé. À la demande du ministère, le juge Robert Pitman a rendu une ordonnance d’interdiction exigeant que des mesures soient immédiatement adoptées…

202003.26

Covid-19 : quand la contrefaçon spécule sur la pandémie, la panique et la pénurie

La pandémie de Covid-19 qui sévit depuis fin décembre a fait naître chez les plus indignes d’entre nous des velléités d’une immoralité et d’une inhumanité que l’on aurait préféré ne pas soupçonner. Pourtant, nous nous y attendions. Pandémie, panique et pénurie forment un cocktail amer capable de terrasser la lucidité des plus prudents. Des escrocs mus…

202003.18

Whois et RGPD : la riposte des États-Unis en marche

L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données ou RGPD, le 25 mai 2018, a provoqué un séisme en imposant le mutisme de la plupart des bases de données des registres relatifs aux noms de domaine. Les fiches Whois ne parlent que sous la contrainte. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers…

202003.16

Contrefaçon en ligne et sécurité des consommateurs : commentaire sur les auditions du 4 mars 2020 devant la Chambre des représentants des États-Unis

Le 4 mars 2020 s’est tenue, devant plusieurs membres de la sous-commission « Protection du consommateur et commerce » (energycommere.house.gov/subcommittees) — une branche de la commission « Énergie et commerce » de la Chambre des Représentants des États-Unis (energycommerce.house.gov) —, une audition consacrée à la sécurité des produits mis à la disposition du public sur les plateformes de marché…

202003.12

Noms de domaine : Facebook poursuit Namecheap et Whoisguard

Facebook poursuit le bureau d’enregistrement de noms de domaine Namecheap et le service proxy Whoisguard devant une juridiction de l’Arizona. Facebook reproche à ces deux sociétés d’avoir enregistré pas moins de 45 noms de domaine portant atteinte aux marques de groupe Facebook et à l’image de ses sociétés. Facebook livre quelques exemples de noms de…

202003.09

Rapport de la Cour des comptes sur la contrefaçon : vers une obligation de vigilance renforcée des plateformes de commerce électronique

Le 31 octobre 2018, le Président de l’Assemblée nationale avait confié à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête portant sur « la lutte contre la contrefaçon, afin de disposer d’un bilan de l’action menée par l’État pour faire face à ces phénomènes aux effets économiques importants dans de nombreux secteurs » (Lettre du Président de…

202003.03

UDRP sur ihatedell.com : une décision de transfert étrangère à la liberté d’expression

Les décisions UDRP apportent parfois leur lot de surprises. Par exemple, à l’issue d’une procédure administrée par le National Arbitration Forum, le nom de domaine ihatedell.com a été transféré à la société demanderesse, Dell Inc. D’emblée, les mécanismes juridiques se mettent en place, tant et si bien que l’on s’indignerait d’une prétendue sombre atteinte à…

202003.03

États-Unis : le Shop Safe Act, proposition de loi pour en finir avec la contrefaçon en ligne

Les années 2020 seront marquées par un renforcement de la lutte contre les abus de droits de propriété intellectuelle. Aux États-Unis, plusieurs représentants issus des rangs Démocrates et Républicains ont émis une proposition de loi visant à faire évoluer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des intermédiaires. La proposition, appelée Shop Safe…

202002.25

Brexit : quid du RGPD ?

Le Brexit est consommé et le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Quid du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Nominet a publié une note clarificatrice (theukdomain.uk, 2020-02-20). D’emblée, Nominet rappelle, à bon escient, que le Royaume-Uni et l’Union européenne sont entrés dans une période transitoire qui pose…

202002.23

dumbledore.com : Warner Bros. a le bourdon

Parmi les marques qui souffrent de leur coexistence avec des noms de domaine, les marques faibles se distinguent, et tout particulièrement les marques acronymes (voir, par ex., “Marques et noms de domaine : le supplice des marques acronymes, iptwins.com, 2019-04-14“) et les marques génériques (pour un exemple typique, v. “Thesun.com : “le soleil brille pour…

202002.18

Cybersquatting politique : noms de domaine buzyn2020.fr et agnesbuzyn2020.fr redirigés vers le site de madame Hidalgo. Exemples passés et stratégie

Le cybersquatting est le fait, de mauvaise foi, d’enregistrer un nom de domaine sans pouvoir justifier d’un droit ou d’un intérêt légitime sur ce nom de domaine. Il frappe régulièrement les personnalités politiques, comme en atteste dernièrement un cas touchant le Premier ministre australien, M. Scott Morrison (“Scottmorrison.com.au et Scotty Doesn’t Know ou les déboires…

202002.05

Blocage des sites contrefaconmontre.com, repliquefrance.com et repliquemontre.cn en France ou l’harassante lutte contre la contrefaçon.

Le Groupe Richemont, main dans la main avec quelques-unes des maisons qui le compose (Cartier, Mont-Blanc, Officine Panerai, Vacheron Constantin, Piaget et IWC Schaffhausen), avait identifié des sites Internet commercialisant des montres sur lesquelles leurs marques étaient apposées sans leur consentement, à savoir contrefaconmontre.com, repliquefrance.com et repliquemontre.cn. Après y avoir été autorisé, le Groupe Richemont…

202002.03

Les conséquences post-Brexit sur les noms de domaine

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit (CET). Le Royaume-Uni et l’Union européenne sont entrés dans une période de transition. Cette période durera au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, les résidents et citoyens du Royaume-Uni peuvent détenir et enregistrer un nom de domaine .eu (EURid.eu,…

202001.29

États-Unis : une vingtaine de mesures prioritaires pour lutter contre la contrefaçon

Le 3 avril 2019, la Maison Blanche avait fait paraître un memorandum sur la lutte contre la contrefaçon (iptwins.com, 2019-04-05), dans lequel elle demandait aux dirigeants des agences fédérales concernées de lui remettre un rapport avec les objectifs suivants : i) L’analyse de l’ensemble des données disponibles et susceptibles d’améliorer la connaissance des mécanismes qui…

202001.29

Afrique : les investissements directs étrangers, les marques et les noms de domaine

La gestion de portefeuilles internationaux de marques et de noms de domaine est étroitement liée aux investissements de l’entreprise, y compris ceux qu’elle effectue à l’étranger. L’investissement implique, dans bien des cas, une présence commerciale sur le territoire d’accueil, laquelle doit impérativement être accompagnée de dépôts de marques et de noms de domaine au niveau…

202001.20

weleakinfo.com saisi par les autorités américaines

Le FBI et le département américain de la Justice ont annoncé qu’ils avaient saisi le nom de domaine weleakinfo.com en raison de la fourniture, à titre onéreux mais pour une modique somme, d’un moteur de recherche destiné à examiner et à obtenir des informations personnelles obtenues de manière illégale. Dans le cadre de cette affaire, deux…

202001.12

.GAY: Sunrise period du 10 février au 31 mars

Le registre Top Level Design a annoncé l’ouverture de l’extension .GAY. La sunrise période se déroulera du 10 février au 31 mars 2020, tandis que l’ouverture au public est fixée au 11 mai 2020. En offrant le .GAY, Top Level Design se donne pour objectif de garantir un espace de sécurité pour la communauté LGBT….

201912.27

Un faux compte Netflix France sur Twitter : confusion ou parodie ?

Le cybersquatting sur les réseaux sociaux, qui se manifeste par la création d’un faux compte, se répand depuis plusieurs années. Le plus souvent, les auteurs de ces méfaits ne se contentent pas de réserver le nom du compte. Ils déploient des efforts supplémentaires pour provoquer la confusion dans l’esprit des internautes. Afin d’amoindrir la popularité…

201912.19

UDRP : stevejobs.com, transféré 20 ans après son enregistrement

L’année 2019 a été marquée par la rétrocession de plusieurs noms de domaine identiques à des noms de personnes célèbres ou autres pseudonymes et noms de scèneÏ. Retenons en particulier kingofpop.com (iptwins.com, 2019-07-11), pabloescobar.com (iptwins.com, 2019-10-16) et mandela.org (iptwins.com, 2019-07-27). À cette liste, il faut ajouter stevejobs.com (NAF FA1909001861755, Steve Jobs Archive, LLC v. jongsubkim,…

201912.18

doitforstate.com : 15 ans d’emprisonnement pour l’instigateur

Il y a quelques mois, nous avions raconté l’histoire de M. Adams qui, désirant obtenir le nom de domaine doitforstate.com à tout prix, avait engagé un certain M. Hopkins dont la mission consistait à contraindre le titulaire de ce nom à le lui céder, et ce sous la menace d’une arme à feu. Un scénario…

201912.05

Revue de presse sur la contrefaçon (novembre 2019)

Sur IP Twins Par ici le Brexit, ou par là ? UDRP : les noms géographiques à l’épreuve de l’existence et de l’opposabilité d’une marque. Une décision de référence : D2019-1758 Union européenne : lancement des noms de domaine en grec (.eu et .ею) États-Unis : la responsabilité des centres commerciaux en matière de contrefaçon…

201912.04

Ordonnance ministérielle visant à renforcer la protection des marques

NDLR : le compte rendu ci-dessous est reproduit in extenso. Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019 Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative aux marques de produits ou de services. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 201 de la loi n° 2019-486 du 22…

201911.26

UDRP : les noms géographiques à l’épreuve de l’existence et de l’opposabilité d’une marque. Une décision de référence : D2019-1758

La présence d’un terme géographique dans un nom de domaine se trouvant au cœur d’une procédure judiciaire ou extra-judiciaire confère presque systématiquement un caractère complexe aux débats. Parmi les difficultés rencontrées, le plaignant doit démontrer qu’il détient une marque opposable. Sur ce point, la décision D2019-1758, concernant le nom de domaine visitqatar.com, constitue une décision…

201911.22

Union européenne : lancement des noms de domaine en grec (.eu et .ею)

En 2016, Eurid, le registre des extensions de l’Union européenne, avait créé le .ею (.EU en cyrillique), rappelant ainsi que le Vieux continent tire son nom de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque. Depuis le 14 novembre 2019, les citoyens de l’Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine en cyrillique, sous les deux…

201911.20

États-Unis : la responsabilité des centres commerciaux en matière de contrefaçon

Luxottica Group, S.p.A. et sa filiale Oakley, Inc. (ci-après, “Luxottica”) fabriquent et vendent des lunettes de luxe et sont propriétaires notamment des marques Ray-Ban et Oakley. Luxottica a assigné le centre commercial Mini Mall Airport LLC (à College Park, dans l’État de Géorgie) ainsi que ses propriétaires et ses gérants pour contrefaçon de ses marques…

201911.12

Revue de presse sur la contrefaçon (octobre 2019)

Sur IP Twins Contrefaçon : exonération de Cdiscount en sa qualité d’hébergeur .BANK et .INSURANCE : fTLD rappelle les principes de gouvernance UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement .BOND : sunrise period le 17 octobre 2019 .EU : ouverture aux européens expatriés Nouveau gTLD : le .NEW, c’est maintenant ! Noms de…

201911.08

Poursuivre les contrefacteurs chinois en France ?

Récemment, la plateforme Cdiscount a été mise en cause dans une procédure judiciaire au cours de laquelle le demandeur lui reprochait notamment de n’avoir pas divulgué l’identité de contrefacteurs présumés qui agissaient comme vendeurs. Or il s’est avéré que les informations nécessaires à l’identification de ces marchands étaient disponibles sur Cdiscount et qu’ils avaient indiqué…

201910.24

Contrefaçon : exonération de Cdiscount en sa qualité d’hébergeur

Jansport Apparel Corp. (JAC), le fabriquant de sacs et accessoires de voyage propriétaire de plusieurs marques « Eastpak », a fait constater que plusieurs sociétés offraient à la vente, sur le site Cdiscount, des contrefaçons en provenance de Chine, notamment en faisant à procéder à plusieurs constats d’achat. Il ressort du jugement que la société…

201910.24

.BANK et .INSURANCE : fTLD rappelle les principes de gouvernance

Les domaines de premier niveau (Top Level Domain ou TLD) .BANK et .INSURANCE sont administrés par fTLD Registry Services, LLC (fTLD), une coalition de banques, de compagnies d’assurance et d’associations professionnelles du secteur des services financiers. fTLD exploite .BANK et .INSURANCE au profit de la communauté, conformément au contrat de registre conclu avec l’ICANN (fTLD.com). Dans…

201910.16

UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement

Dans cette procédure UDRP (NAF, FA1908001859584, Escobar, Inc. c. Neil Okrent / Ivan Munguia, October 7, 2019), la demande émanait d’une société colombienne à l’histoire pour le moins atypique et tumultueuse : Escobar, Inc, créée en 1984 par Pablo Escobar et dirigée par son frère, Roberto. La demanderesse visait à obtenir le transfert du nom…

201910.15

.BOND : sunrise period le 17 octobre 2019

Le domaine de premier niveau .BOND, originairement acquis par l’université de Bond (dans le Queensland, en Australie) et désormais aux mains de ShortDot (le propriétaire du .ICU), sera disponible à partir du 17 octobre 2019. Avec le .BOND, ShortDot cible en priorité le secteur financier, tout en invitant les intéressés à donner libre cours à leur imagination.

201910.15

.EU : ouverture aux européens expatriés

Le registre du domaine de premier niveau .EU (Eurid) a annoncé un assouplissement dans les conditions d’éligibilité. À compter du 19 octobre 2019, les citoyens de l’Union domiciliés non pas seulement dans le ressort de l’Union européenne, mais également à l’étranger seront autorisés à enregistrer des noms de domaine .EU (Eurid.eu).

201910.11

Nouveau gTLD : le .NEW, c’est maintenant !

Charleston Road Registry Inc. (Google) apporte le .NEW à partir du 15 octobre 2019. La sunrise period se poursuivra jusqu’au 14 janvier 2020. L’enregistrement est fortement conseillé. IP Twins vous conseille et vous accompagne.

201910.11

Noms de domaine : les extensions du secteur de la mode

Les marques du secteur de la mode sont souvent composées de noms de famille (en particulier les marques plus anciennes) ou de noms communs. Dans les deux cas, la composition de la marque fait que les entreprises qui en sont propriétaires sont nécessairement confrontées à des limites dans le cadre de leur stratégie gestion de…

201910.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2019)

Afrique du sud 1. À Fordsburg, la police et d’autres forces de l’ordre ont saisi des marchandises de contrefaçon au centre commercial Dragon City. Plus de 15 personnes ont été arrêtées au cours de l’opération. – ewn.co.za, 2019-09-11. – iol.co.za, 2019-09-11. – iol.co.za, 2019-09-11. – all4women.co.za, 2019-09-11. 2. Le président Cyril Ramaphosa a promis que…

201909.22

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2019)

IP Twins UDRP – buyjuul.com ou le rappel de l’importance de la jurisprudence OKI DATA en présence de sites commerciaux. L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”. Press Afrique du sud 1. Des marchandises de contrefaçon et des armes ont été confisquées lors d’une descente de la police à…

201908.02

L’OMPI, nouvelle institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine “chinois”

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Orgnisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’il avait été désigné par China Internet Network Information Center (CNNIC), le registre des extensions chinoises, pour administrer les litiges relatifs aux nom de domaine. L’OMPI rejoint ainsi les deux branches de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center habilitées…

201907.31

Revue de presse sur la contrefaçon (juillet 2019)

Sur IP Twins cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine Rue du commerce épinglée pour contrefaçon…

201907.27

UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela

Les représentants de la mémoire de Nelson Mandela (The Trustees for the time being of the Nelson Mandela Foundation Trust) ont obtenu le transfert du nom de domaine mandela.org à l’issue d’une procédure UDRP administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO, D2019-0372, The Trustees for the…

201907.25

Nominet DRS : le nombre de procédures en légère baisse

Le bureau du service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine britanniques a dévoilé les chiffres de l’année 2018 (Nominet.uk). L’équipe du DRS a administré 671 procédures, ce qui correspond au volume de procédure le plus bas depuis la création du service. L’année 2012 demeure l’année noire avec 818 procédures. Les noms de…

201907.24

Rapport EUIPO/Europol sur la contrefaçon : focus sur le crime organisé

La coopération entre l’Office européen de la propriété intellectuelle et Europol a donné lieu à la publication d’un nouveau rapport sur l’évolution de la criminalité en matière de propriété intellectuelle (EUIPO and Europol, Intellectual Property Crime Threat Assessment 2019). Les auteurs du rapport rappellent les conséquences de la contrefaçon sur les terrains économique, sanitaire et…

201907.22

Revue de presse sur la contrefaçon (juin 2019)

Sur IP Twins Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019) Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle Évolution de la législation chinoise en vue de renforcer la protection des marques Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ? .BJ : Redélégation du ccTLD béninois…

201907.13

Rue du commerce épinglée pour contrefaçon

La société Carré Blanc Expansion (Carré Blanc) est titulaire de la marque française verbale Carré Blanc n° 07 3534 168 pour les classes 24, 35 et 38 (tissus à usage textile, linge de maison, nappes, draps, tissus pour la lingerie ; linge de lit ; linge de bain. Elle est également titulaire du nom de…

201907.11

kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine

À la fin des années 1980, Michael Jackson était proclamé “Roi de la pop”. Le 25 juin 2009, l’icône planétaire “quittait la scène”. Quelques années après sa disparition, Gourmetgiftbaskets.com, Inc. acquit le nom de domaine kingofpop.com qui, auparavant, était utilisé pour désigner un site de fans. Le 25 février 2016, Triumph International, Inc. (société créée par Michael Jacskon…

201907.09

Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage

Le 30 juin 2019, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Public Interest Registry (PIR), le registre en charge de l’administration du gTLD .ORG, ont renouvelé leur accord de registre (icann.org, 30 juin 2019). À cette occasion, l’ICANN a décidé d’abandonner la politique tarifaire qui consistait à plafonner le prix des noms de…