202104.13

L’OMPI ouvre une procédure de règlements des litiges pour les noms de domaine en .sa et السعودية.  (Arabie Saoudite)

Le registre Saoudien des noms de domaine a récemment désigné l’OMPI comme prestataire pour la résolution de litiges portant sur les noms de domaine en .sa et السعودية..

Les conditions à remplir par le Plaignant à une telle procédure sont globalement similaires à celles de la procédure UDRP qui s’applique à tous les noms de domaine génériques, et à quelques noms de domaine nationaux :

– le nom de domaine doit être identique ou similaire au point de prêter à confusion à une marque sur laquelle le Plaignant a des droits;

– le titulaire du nom de domaine ne doit pas avoir de droits ou d’intérêts légitimes à l’enregistrement du nom de domaine;

– le nom de domaine doit avoir été enregistré ou être utilisé de mauvaise foi.

La différence principale entre cette procédure et l’UDRP tient à la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine puisque les conditions d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi ne sont pas cumulatives.

Selon toute vraisemblance, les plaintes à l’encontre de noms de domaine saoudiens devraient être très peu nombreuses. En effet, tout titulaire de nom de domaine doit être :

– une personne physique ou une société domiciliée en Arabie Saoudite, ou

– une personne physique de nationalité saoudienne, ou

– un titulaire de marque enregistrée en Arabie Saoudite.

Ces conditions réduisent de manière drastique les possibilités de cybersquatting par des titulaires sans droits. Ainsi, au jour de la rédaction de cet article, moins de 80.000 noms de domaine sont enregistés auprès du registre saoudien.

De la même manière, ces conditions d’éligibilité réduiront le nombre de plaintes puisque le Plaingnat devra nécessairement répondre à ces conditions pour se voir transférer le nom de domaine contesté : ainsi, si seule une marque est requise pour remplir la première condition de la plainte, il sera en réalité nécessaire que cette marque soit valide en Arabie Saoudite — si le Plaignant est une société étrangère — pour que le nom de domaine lui soit transféré.

Il sera judicieux de suivre les premières décisions relatives à des noms de domaine saoudiens pour en extraire les courants jurisprudientiels en la matière.

À propos d'IP Twins

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1. Gestion des noms de domaine — IP Twins est un bureau d'enregistrement spécialisé dans la gestion de portefeuille de noms de domaine. Nous aidons à développer une stratégie appropriée et à gérer les portefeuilles de manière centralisée et proactive. Grâce à notre logiciel propriétaire "Domainarium", nous identifions les cas de cybersquattage dans tous les TLDs. Nos juristes IP/IT délivrent des rapports personnalisés. Nous pouvons également conseiller ou représenter nos clients dans le cadre de procédures UDRP ou d'autres procédures tldDRP.

2. Protection de la marque en ligne — La contrefaçon est partout en ligne. Elles concernent aussi bien les multinationales que les PMEs. Notre logiciel propriétaire "Detective" identifie l'utilisation en ligne de votre marque par des tiers non autorisés. Nous surveillons les réseaux sociaux, les mots-clés commerciaux ou encore les plateformes de marché en ligne, dans le monde entier et dans toutes les langues. Nous délivrons des rapports sur une base périodique déterminée en accord avec le client et, le cas échéant, nous fournissons des services de suppression des contenus.

NOTRE PHILOSOPHIE — IP Twins, ce sont des services proposés par des juristes à d'autres juristes. Chez IP Twins, nous nourrissons une vision humaine de notre métier. Depuis sa création en 2002, nos juristes et développeurs travaillent main dans la main pour développer des technologies, des méthodes et des processus garantissant la fiabilité et l'exactitude de nos services. C'est pourquoi nous avons développé une variété d'outils spécifiques et c'est aussi pourquoi nos chargés de clientèle sont des juristes spécialisés en PI/TI. Nos outils, en constante amélioration, sont plébiscités par nos clients (avocats, conseils en propriété industrielle et juristes d'entreprises) et nos partenaires internationaux. Les rapports et analyses que nous délivrons les aident considérablement dans leur mission de gestion des noms de domaine et de protection des signes en ligne aussi bien dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.

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