202103.05

Cacher la vente de noms de domaine sous la façade de la liberté d’expression, ça craint !


Dans une décision rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage de l’OMPI impliquant un panel de trois membres, Honey Salt Ltd. a connu un nouveau revers dans un dossier impliquant un nom de domaine en .sucks, cette fois contre la multinationale française Sanofi, représentée par la Selarl Marchais & Associés.

Honey Salt Ltd. est derrière la reservation de nombreux noms de domaine prenant la forme [marque].sucks. Elle indique réserver et gérer des noms de domaine pour le compte d’une organization à but non-lucratif Everything.sucks Inc. “which provides an open forum for the public to discuss complaints about anything with which they might find fault”. En pratique, des avis (souvent négatifs) sont publiés sur le site par des sources anonymes, qui disent pourquoi telle ou telle marque et/ou société “craint”. D’après les arguments de la défenderesse, la création de pages dédiées sur le site internet everything.sucks peut entrainer la réservation d’un nom de domaine correspondant, pointant sur ladite page.

La défenderesse a été jusqu’à mentionner le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis ainsi que l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, argumentant en détail sur le rôle du nom de domaine sanofi.sucks en tant que plateforme dédiée à la liberté d’expression et à la critique authentique.

Cependant, cette stratégie de défense n’a pas convaincu le panel de l’OMPI à la lumière des principes UDRP. L’élément le plus dommageable pour la défenderesse consistait en la mise en vente d’un nom de domaine identique à une marque à la réputation internationale, parallèlement à son utilisation en tant que « support à la critique ». Après avoir noté que la défenderesse n’exerçait pas elle-même le droit à la liberté d’expression qu’elle invoquait, le panel a également émis des réserves sur le manque de justifications de la défenderesse devant la remise en question de l’authenticité des commentaires négatifs postés sur sanofi.sucks par la demanderesse.

Il est difficile de ne pas penser, après une nouvelle décision favorable aux titulaires de marques, que l’activité principale de Honey Salt Ltd. consiste, en réalité, en la réservation de noms de domaine identiques à des marques reconnues et leur revente aux titulaires desdites marques, sous la façade de l’exercice du droit à la liberté d’expression, agissant comme un élément dissuasif vis-à-vis de titulaires de marques envisageant le dépôt d’une plainte UDRP.

Dans la décision sanofi.sucks, le panel finit son argumentation en mentionnant la suite de réservations abusives opérées par la défenderesse. En effet, à ce jour, plusieurs décisions UDRP en faveur des titulaires de marque ont été publiées concernant des noms de domaine tels que bioderma.sucks (CAC, UDRP 103142, NAOS v. Honey Salt Ltd., 2020-08-26, transfert), cargotec.sucks (CAC, UDRP 103423, Cargotec Oyj v. Honey Salt ltd, 2021-02-19, transfert) et lockheedmartin.sucks (Forum, FA1710001751762, Lockheed Martin Corporation v. Sam Kadosh, November 2, 2017, transfert).

Il s’agit d’une tendance positive pour les titulaires de marque, qui semble destinée à continuer.

S’il est vrai que le dépôt de plaintes UDRP représente un coût, chez IP TWINS nous sommes convaincus que ne pas cautionner les pratiques de réservation de noms de domaine par des tiers visant les titulaires de marques dans un but lucratif est bénéfique sur le long terme. IP TWINS et son équipe de chargés de comptes dédiés et expérimentés sont à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche, la surveillance et l’action contre les réservations de noms de domaine visant votre marque.


Source : OMPI, D2020-2836, Sanofi v. Privacy Hero Inc. / Honey Salt ltd, pat honey salt, February 11, 2021, <sanofi.sucks>, transfert, panélistes : Assen Alexiev (prés.), Jonathan Agmon et Douglas M. Isenberg).

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