202102.24

France : plan contrefaçon 2021-2022

Le gouvernement français a publié son plan de lutte contre la contrefaçon pour les années 2021 et 2022. Il y fixe ses objectifs et avance les mesures destinées à les atteindre. Lutter contre la prolifération de la contrefaçon en ligne en fait partie.

En effet, la France entend renforcer les obligations imposées aux prestataires de services de paiement et aux plateformes de vente en ligne.

À cette fin, le gouvernement soutient en particulier la mise en œuvre de mesures préventives et proactives par les places de marché et les réseaux sociaux. Il rappelle également les récentes annonces de la Commission européenne eu égard au Digital Services ACT (DSA) en ce qu’il vise notamment i) à définir une nouvelle catégorie répondant au critère de l’hébergeur diffusant du contenu au public et ii) à imposer de nouvelles obligations : transparence (renforcée pour certaines plateformes) ; traitement des signalements ou encore traçabilité des vendeurs.


Source : douane.gouv.fr, février 2020.

À propos d'IP Twins

NOS SERVICES

1. Gestion des noms de domaine — IP Twins est un bureau d'enregistrement spécialisé dans la gestion de portefeuille de noms de domaine. Nous aidons à développer une stratégie appropriée et à gérer les portefeuilles de manière centralisée et proactive. Grâce à notre logiciel propriétaire "Domainarium", nous identifions les cas de cybersquattage dans tous les TLDs. Nos juristes IP/IT délivrent des rapports personnalisés. Nous pouvons également conseiller ou représenter nos clients dans le cadre de procédures UDRP ou d'autres procédures tldDRP.

2. Protection de la marque en ligne — La contrefaçon est partout en ligne. Elles concernent aussi bien les multinationales que les PMEs. Notre logiciel propriétaire "Detective" identifie l'utilisation en ligne de votre marque par des tiers non autorisés. Nous surveillons les réseaux sociaux, les mots-clés commerciaux ou encore les plateformes de marché en ligne, dans le monde entier et dans toutes les langues. Nous délivrons des rapports sur une base périodique déterminée en accord avec le client et, le cas échéant, nous fournissons des services de suppression des contenus.

NOTRE PHILOSOPHIE — IP Twins, ce sont des services proposés par des juristes à d'autres juristes. Chez IP Twins, nous nourrissons une vision humaine de notre métier. Depuis sa création en 2002, nos juristes et développeurs travaillent main dans la main pour développer des technologies, des méthodes et des processus garantissant la fiabilité et l'exactitude de nos services. C'est pourquoi nous avons développé une variété d'outils spécifiques et c'est aussi pourquoi nos chargés de clientèle sont des juristes spécialisés en PI/TI. Nos outils, en constante amélioration, sont plébiscités par nos clients (avocats, conseils en propriété industrielle et juristes d'entreprises) et nos partenaires internationaux. Les rapports et analyses que nous délivrons les aident considérablement dans leur mission de gestion des noms de domaine et de protection des signes en ligne aussi bien dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.

NOS CLIENTS — Nos clients sont des cabinets d'avocats, des conseils en propriété industrielle, des entreprises de toutes tailles, des collectivités territoriales et des organismes de défense des indications géographiques, en France et à l'étranger.