Contrefaçon : liste 2020 des plateformes de commerce électronique retenues par le Département américain du commerce
Le Département américain du commerce a publié sa liste annuelle des plateformes de commerce électronique désignées par les titulaires de droit de propriété intellectuelle victimes de contrefaçon en ligne. Les plateformes les plus souvent nommés sont Amazon (comme les années précédentes, le Département du commerce américain n’a pas retenu amazon.com, mais les sites britannique (amazon.co.uk), allemand, (amazon.de), espagnol (amazon.es), français (amazon.fr) et italien (amazon.it)), Bukalapak, Dhgate, Mercadolibre, Pinduoduo, Shopee, Snapdeal, Taobao, Tokopedia, weidian.com et wechat.
Les motifs invoqués par les titulaires de droit sont récurrents :
- le manque d’informations fiables supposées identifier les vendeurs ;
- la fragilité du processus de validation des marchands ;
- les caractères long et fastidieux des processus de suppression des contrefaçons, y compris pour les titulaires de droits participant aux programmes de protection ;
- l’absence de mesures dissuasives contre les vendeurs récidivistes ;
- le défaut de mesures proactives dans la détection des contrefaçons ;
- le défaut de réactivité dans le retrait des contrefaçons.
Voir aussi :
- Liste 2020 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne : les places de marché en ligne, 2021-01-18
- France et Union européenne : rapport Blanchet et Bournazel sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, 2020-12-17
- Contrefaçon en ligne et sécurité des consommateurs : commentaire sur les auditions du 4 mars 2020 devant la Chambre des représentants des États-Unis, 2020-03-16
- Rapport de la Cour des comptes sur la contrefaçon : vers une obligation de vigilance renforcée des plateformes de commerce électronique, 2020-03-09
- États-Unis : le Shop Safe Act, proposition de loi pour en finir avec la contrefaçon en ligne, 2020-03-03
- États-Unis : une vingtaine de mesures prioritaires pour lutter contre la contrefaçon, 2020-01-29